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Représentation au Luxembourg
Article d’actualité9 novembre 2022Représentation au Luxembourg

REPowerEU: La Commission accélère l'octroi de permis pour les énergies renouvelables et intensifie ainsi la transition écologique vers un abandon du gaz russe

La Commission européenne a proposé aujourd'hui un nouveau règlement temporaire d'urgence visant à accélérer le déploiement des sources d'énergie renouvelables. 

The 'RePowerEU' banner on the front of the Berlaymont building

La Commission européenne a proposé aujourd'hui un nouveau règlement temporaire d'urgence visant à accélérer le déploiement des sources d'énergie renouvelables. Outre la diversification de nos approvisionnements et les économies d'énergie, le déploiement accru des énergies renouvelables s'inscrit dans le cadre du plan de l'UE visant à mettre fin à notre dépendance à l'égard des combustibles fossiles russes. Les énergies renouvelables permettent à l'UE de réduire sa demande en combustibles fossiles dans les secteurs de l'électricité, du chauffage, du refroidissement, de l'industrie et du transport, tant à court qu'à long terme. Les coûts d'exploitation des sources d'énergie renouvelables étant faibles, l'augmentation de leur part dans le système énergétique de l'UE peut contribuer à réduire les factures d'énergie.

La crise énergétique actuelle requiert une action immédiate et ciblée pour intensifier la mise en œuvre du plan REPowerEU. Les 20 et 21 octobre 2022, le Conseil européen a appelé à accélérer les procédures d'octroi de permis et, partant, le déploiement des énergies renouvelables. Le plan REPowerEU proposait déjà des mesures visant à pallier la longueur et la complexité des procédures administratives qui constituent un obstacle à la rapidité et à l'ampleur des investissements dans les énergies renouvelables et les infrastructures connexes. La situation sur les marchés de l'énergie s'est toutefois détériorée depuis lors, ce qui a rendu nécessaire l'adoption de mesures d'urgence. C'est pourquoi la Commission propose une nouvelle action sous la forme d'un règlement du Conseil fondé sur l'article 122 du traité.

La proposition présentée aujourd'hui complète les mesures d'urgence adoptées précédemment pour faire face à la situation exceptionnelle sur les marchés de l'énergie et accélérer la transition vers une énergie propre. Elle s'appliquera pendant un an, soit le délai nécessaire pour l'adoption et la transposition de la directive sur les énergies renouvelables, actuellement examinée par les colégislateurs, dans tous les États membres. Elle cible des technologies et types de projets spécifiques qui ont le plus haut potentiel de déploiement rapide et le moins d'incidence sur l'environnement, contribuant ainsi à notre sécurité énergétique face à l'invasion de l'Ukraine par la Russie et à l'instrumentalisation par la Russie de l'approvisionnement énergétique.

Intérêt public supérieur

En vertu de la proposition, les installations de production dʼénergie renouvelable seraient présumées relever d'un intérêt public supérieur. Cette mesure permettrait aux procédures d'octroi de permis de bénéficier, avec effet immédiat, d'une évaluation simplifiée en ce qui concerne les dérogations spécifiques prévues par la législation de l'Union en matière d'environnement. En outre, la proposition clarifie le champ d'application de certaines règles prévues dans les directives relatives aux oiseaux et aux habitats naturels afin d'éliminer les obstacles dans la procédure d'octroi de permis pour certains projets dans le domaine des énergies renouvelables.

Énergie solaire

L'énergie solaire est une source d'électricité et de chauffage renouvelable à faible coût, qui peut être déployée rapidement et qui bénéficie directement aux citoyens et aux entreprises. Compte tenu de la volatilité actuelle des prix de l'électricité, des procédures d'octroi de permis sensiblement plus rapides permettront d'accélérer le rythme de l'installation d'équipements d'énergie solaire sur des structures artificielles, telles que les bâtiments. La Commission propose donc un délai maximal d'un mois pour la procédure d'octroi de permis pour les équipements d'énergie solaire, ainsi que leurs installations de stockage colocalisées et les raccordements au réseau, lorsqu'ils ne sont pas installés sur un sol naturel. La proposition de règlement du Conseil exempte également ces installations de la nécessité de réaliser certaines évaluations environnementales. L'introduction du principe dit du «silence positif de l'administration» dans les procédures d'octroi de permis concernées vise à promouvoir et à accélérer le déploiement des installations de petite taille.

Rééquipement des installations de production dʼénergie renouvelable

Le rééquipement des installations existantes à énergie propre offre des possibilités importantes en termes d'augmentation rapide de la production d'électricité à partir de toutes les sources renouvelables. Il réduit la consommation de gaz ainsi que la nécessité de désigner de nouveaux sites. La proposition présentée aujourd'hui rationalise la procédure d'octroi de permis applicable au rééquipement des projets dans le domaine des énergies renouvelables en incluant toutes les évaluations environnementales pertinentes dans le nouveau délai maximal de six mois. La proposition précise également que les évaluations environnementales devraient se limiter aux effets potentiels résultant de la transformation ou de l'extension opérée par rapport au projet d'origine. Elle introduit en outre une procédure simplifiée pour les raccordements au réseau dans les cas où le rééquipement n'excède pas une augmentation de 15 % de la capacité totale par rapport au projet d'origine.

Pompes à chaleur

Les pompes à chaleur sont une technologie essentielle pour produire du chauffage et du refroidissement renouvelables à partir de sources d'énergie ambiante et peuvent significativement réduire l'utilisation de gaz dans la fourniture de chauffage, tant dans l'industrie que dans les bâtiments. Afin de stimuler le déploiement de cette technologie, la proposition accélère les procédures d'octroi de permis en introduisant un délai maximal de trois mois et une procédure simplifiée pour le raccordement au réseau des pompes à chaleur de plus petite taille.

Contexte

Le pacte vert pour l'Europe est la stratégie de croissance à long terme de l'UE pour atteindre la neutralité climatique d'ici à 2050 et placer les énergies renouvelables au cœur du système énergétique. Le 18 mai 2022, la Commission a adopté, dans le cadre du plan REPowerEU, une proposition visant à modifier la directive sur les énergies renouvelables («RED II») relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive relative à l'efficacité énergétique et la directive sur la performance énergétique des bâtiments afin d'accélérer la transition vers une énergie propre et d'accroître l'efficacité énergétique. Le Parlement européen et le Conseil travaillent actuellement à l'adoption de la révision de la directive RED II. Toutefois, depuis la publication du plan REPowerEU, la crise énergétique s'est aggravée. L'Union européenne a pris plusieurs mesures pour réduire la demande de gaz et d'électricité et est intervenue sur les marchés de l'énergie pour faire face aux conséquences de la crise sur les consommateurs de l'UE. La situation reste toutefois difficile et met en péril la sécurité d'approvisionnement de l'Europe. La Commission doit donc prendre des mesures ciblées visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables produites localement et répondre ainsi rapidement au mandat qui lui a été confié par les dirigeants de l'UE et qui consiste à accélérer la simplification des procédures d'octroi de permis pour les projets dans le domaine des énergies renouvelables.

Pour en savoir plus

Proposition de règlement du Conseil établissant un cadre pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables

Questions et réponses

Plan «REPowerEU»

Énergies renouvelables

Action de l'UE pour faire face à la crise énergétique

 

Détails

Date de publication
9 novembre 2022
Auteur
Représentation au Luxembourg