Skip to main content
Logo de la Commission européenne
Représentation au Luxembourg
Article d’actualité4 mars 2022Représentation au Luxembourg

Sécurité routière : la Commission sollicite des avis sur la révision des conditions d’obtention de permis de conduire et l'application transfrontalière des règles de circ

Illustration: Consultations publiques

La Commission a lancé deux consultations publiques, l’une sur les futures règles relatives aux permis de conduire et l’autre sur l'application transfrontalière des règles de circulation. L'objectif de la législation à venir est d'améliorer la sécurité routière, conformément à l'engagement pris par l’UE de réduire de moitié le nombre de décès sur les routes d'ici 2030. La législation facilitera également davantage la libre circulation des personnes au sein de l'UE, et intensifiera la numérisation du secteur.

La commissaire chargée des transports, Adina Vălean, a déclaré :

« Une plus grande harmonisation des règles relatives au permis de conduire est essentielle pour garantir des routes plus sûres dans toute l'UE.  Nous avons déjà une approche commune des exigences en matière de formation et d'examen, mais nous devons également réfléchir à la manière d'adapter ce processus pour le rendre encore plus efficace. La conception des routes et les caractéristiques des véhicules ont en effet beaucoup évolué et il y a tout simplement plus de monde sur la route, ce qui rend la conduite plus difficile. Le permis de conduire numérique peut devenir une étape importante pour faciliter la libre circulation des personnes. Toutefois, nous devrons également veiller à ce que les règles de sécurité routière soient respectées dans l'ensemble de l'UE, que les conducteurs en circulation transfrontalière respectent la législation routière lorsqu'ils conduisent dans un autre État membre. Je compte sur l'industrie, la société civile, le monde universitaire et les pouvoirs publics à nous aider à identifier les défis et les solutions qui peuvent soutenir nos efforts pour rendre les routes de l'UE plus sûres. »

La Commission invite les citoyens et les autres parties intéressées à exprimer leur point de vue sur plusieurs aspects. Pour les permis de conduire, il s'agit notamment de la formation des conducteurs et des périodes de probation, de l'introduction de permis de conduire numériques et de la reconnaissance mutuelle des déchéances du droit de conduire. En ce qui concerne l'application transfrontalière de la législation, il s'agit notamment des procédures d'assistance et reconnaissance mutuelles pour les enquêtes transfrontalières sur les infractions routières, l'application transfrontalière des sanctions financières, ainsi que de l'amélioration du suivi réglementaires. La révision de la législation actuelle fait partie des actions prévues par la stratégie pour une mobilité durable et intelligente.

Les consultations publiques alimenteront les travaux en cours sur les analyses d'impact des deux initiatives, et aideront la Commission à identifier les mesures potentielles à intégrer dans les propositions législatives.

Les consultations se dérouleront jusqu'en mai 2022.

Détails

Date de publication
4 mars 2022
Auteur
Représentation au Luxembourg