Services financiers : La Commission européenne adopte des décisions d'équivalence supplémentaires concernant des bourses de valeurs américaines

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une décision déclarant qu'un certain nombre de bourses de valeurs américaines placées sous la surveillance de la Securities Exchange Commission (SEC) américaine sont équivalentes aux marchés réglementés de l'UE. En conséquence, les produits dérivés négociés sur ces bourses américaines seront désormais traités comme des produits dérivés cotés en vertu du droit de l'UE.

La Commission a par ailleurs également modifié sa décision d'équivalence concernant les contreparties centrales américaines. Cette décision couvre désormais certains produits (par exemple, les titres adossés à des créances hypothécaires émis ou garantis par certaines agences soutenues par l'État fédéral et négociés sur une base «To-Be-Announced»). 

Ces décisions complètent la décision d'équivalence adoptée par la Commission en 2021 pour les contreparties centrales américaines enregistrées auprès de la Securities and Exchange Commission américaine.

Mairead McGuinness, commissaire chargée de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés des capitaux, a déclaré à ce propos: «Les décisions d'aujourd'hui sont essentielles pour faciliter l'accès des acteurs du marché de l'UE aux contreparties centrales américaines surveillées par la SEC. Ces décisions sont dans l'intérêt de l'UE – nous souhaitons une meilleure intégration de nos marchés des capitaux avec les autres marchés internationaux. Nous espérons la poursuite de cette bonne coopération entre les institutions et agences de l'UE et la Securities and Exchange Commission.»

Un certain nombre de contreparties centrales américaines surveillées par la SEC ont demandé leur reconnaissance à l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) sur la base de la décision d'équivalence adoptée en 2021. Les décisions prises aujourd'hui permettront à l'AEMF de poursuivre son travail dans le cadre du processus de reconnaissance. Une fois celui-ci mené à bien, ces contreparties centrales américaines seront en mesure de fournir des services de compensation centrale dans l'UE, aux membres compensateurs et aux plateformes de négociation de l'UE.

Contexte

Les contreparties centrales sont des entités qui s'interposent entre les deux parties à un contrat dérivé, en faisant office d'acheteur vis-à-vis du vendeur et de vendeur vis-à-vis de l'acheteur. Au lendemain de la crise financière, le G20 avait plaidé pour le recours à ces entités, afin de réduire le risque inhérent à la négociation de produits dérivés. Les marchés des produits dérivés sont mondiaux par nature.

Le règlement sur l'infrastructure du marché européen (EMIR) fournit un cadre pour la reconnaissance des contreparties centrales de pays tiers. Grâce à ce cadre, les contreparties centrales de pays tiers qui respectent des exigences équivalentes à celles énoncées dans le règlement EMIR peuvent proposer des services de compensation centrale dans l'Union européenne.

Le 27 janvier 2021, la Commission a adopté une décision reconnaissant l'équivalence du régime appliqué par la SEC aux contreparties centrales en vertu de l'article 25, paragraphe 6, du règlement EMIR. Cette décision soumet la compensation des produits dérivés à un certain nombre de conditions, qui diffèrent selon qu'un produit dérivé est négocié en bourse (dérivé coté) ou de gré à gré (dérivé de gré à gré). L'AEMF doit vérifier que les contreparties centrales américaines qui demandent la reconnaissance remplissent les conditions qui leur sont applicables, sur la base de leurs activités de compensation.