Union de la sécurité: mise en service du système d'information Schengen renouvelé

Aujourd'hui, la version modernisée du système d'information Schengen (SIS) est mise en service. Le SIS est le plus important système de partage d'informations pour la sécurité et la gestion des frontières en Europe. Il fournit des informations sur les personnes recherchées ou disparues, les ressortissants de pays tiers qui n'ont légalement pas le droit de séjourner dans l'Union et les objets perdus ou volés (par exemple, des voitures, des armes à feu, des bateaux et des documents d'identité).

Le SIS renouvelé est le fondement du système de gestion des frontières le plus avancé au monde, que nous sommes en train de construire. Avec le système d'entrée/de sortie (EES) et le système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS), le SIS fera partie de l'architecture d'interopérabilité. 

Le SIS renouvelé a été amélioré et inclut désormais de nouvelles catégories de signalements, des éléments biométriques tels que les empreintes palmaires, les traces digitales et les registres d'ADN pour les personnes disparues, ainsi que des outils supplémentaires pour lutter contre la criminalité et le terrorisme. Cette modernisation est importante car elle permettra également d'effectuer des signalements préventifs pour protéger les personnes vulnérables et décourager la migration irrégulière. Ces améliorations ont pour but de fournir aux autorités nationales des informations plus complètes et plus fiables afin de renforcer la sécurité et la gestion des frontières en Europe.

Parmi les éléments ayant fait l'objet de la modernisation, on peut mentionner:

• L'amélioration de l'échange d'informations et de la coopération: de nouvelles catégories de signalements et davantage de données seront échangées par l'intermédiaire du SIS, ce qui permettra aux autorités nationales de disposer d'informations plus complètes et plus fiables. Des règles plus claires et des structures améliorées ont été introduites pour l'échange d'informations par l'intermédiaire des points de contact nationaux (bureaux SIRENE).
• De nouvelles possibilités pour localiser et identifier les personnes recherchées et pour renforcer les contrôles aux frontières extérieures: outre les photographies et les empreintes digitales, le SIS contiendra de nouveaux types d'éléments biométriques (tels que les empreintes palmaires, les traces digitales et les traces palmaires, ainsi que des registres d'ADN – mais uniquement en ce qui concerne les personnes disparues) et d'autres informations permettant de localiser et d'identifier les personnes enregistrées dans le système.
• Des outils supplémentaires pour lutter contre la criminalité et le terrorisme: les nouveaux signalements aux fins de contrôles d'investigation permettront aux autorités nationales de recueillir des informations ciblées sur les personnes soupçonnées d'infractions graves ou de terrorisme. Par exemple, les documents d'identification ou des informations relatives à la voiture que ces personnes utilisent seront stockés dans le SIS. Des signalements concernant des «personnes recherchées inconnues» contiendront uniquement les empreintes d'auteurs inconnus découvertes sur des scènes d'infractions terroristes ou d'infractions graves.
• Des outils supplémentaires pour protéger les personnes disparues ou vulnérables: les autorités nationales pourront introduire des signalements préventifs dans le système afin de protéger certaines catégories de personnes vulnérables (enfants menacés d'enlèvement ou victimes potentielles d'actes de terrorisme, de traite des êtres humains, de violence fondée sur le genre ou d'un conflit armé ou d'hostilités armées), en plus des signalements existants concernant les personnes disparues.
• Des outils supplémentaires pour prévenir et décourager la migration irrégulière: les décisions de retour feront partie des informations partagées dans le système afin d'améliorer l'exécution effective de ces décisions. Les États membres seront tenus de créer un signalement dans le SIS chaque fois qu'ils adopteront une décision de retour concernant un ressortissant d'un pays tiers qui n'a légalement pas le droit de séjourner dans l'UE, ce qui leur permettra de vérifier activement si la personne faisant l'objet d'une telle décision quitte effectivement le territoire de l'UE. Cela ouvrira la voie à la reconnaissance mutuelle des décisions de retour par les États membres, comme l'a proposé la présidente von der Leyen dans la lettre comportant des mesures ciblées qu'elle a adressée à ceux-ci en vue du Conseil européen de février.  
• Un recours accru des agences de l'UE au SIS: Europol et les autorités nationales chargées de l'immigration ont désormais accès à toutes les catégories de signalements dans le SIS. Les équipes opérationnelles de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) se sont vu accorder l'accès au SIS (la mise en œuvre est toujours en cours).

Le SIS répond à des exigences strictes en ce qui concerne la qualité et la protection des données. Le système ne contient que des données sur les personnes et les objets recherchés dans les États membres et les pays associés à l'espace Schengen. Les autorités nationales supervisent l'application des règles en matière de protection des données dans leurs pays respectifs, tandis que le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) contrôle la manière dont les règles en matière de protection des données sont appliquées dans le système central géré par l'eu-LISA.

Prochaines étapes

À ce jour, le SIS renouvelé est opérationnel dans 30 pays européens (26 États membres de l'UE et les pays associés à l'espace Schengen). La connexion de Chypre au SIS à l'été 2023 élargira encore la coopération en matière de sécurité dans l'ensemble de l'Union.

Contexte

Le SIS a été créé en 1995 à la suite de la suppression des contrôles aux frontières intérieures dans l'UE. L'évaluation du SIS de 2016 a confirmé la remarquable efficacité du système. Elle a toutefois également permis de recenser des possibilités d'améliorer davantage l'efficacité et l'efficience du SIS, afin de mieux relever des défis de plus en plus complexes en matière de sécurité.

Le 21 décembre 2016, la Commission a présenté trois propositions visant à renforcer la coopération entre les États membres en utilisant le système d'information Schengen (SIS). Le 12 juin 2018, les colégislateurs, le Parlement européen et le Conseil, sont parvenus à un accord politique sur les trois propositions. Les trois règlements ayant fait l'objet de l'accord (qui peuvent être consultés ici, ici et ici) ont été adoptés le 28 novembre 2018.

Les préparatifs juridiques et techniques en vue de la mise en œuvre du nouveau SIS ont débuté en 2019 et se sont poursuivis jusqu'en 2021. En 2022, les systèmes nationaux et central ont fait l'objet de vérifications approfondies dans le cadre d'une coopération étroite entre l'eu-LISA (l'agence de l'UE chargée du fonctionnement du SIS central) et les États membres (chargés des éléments nationaux du SIS). Les conditions légales de mise en service ont été remplies en janvier 2023 et, le 31 janvier 2023, la Commission a publié la décision de mise en service.

Pour en savoir plus

Fiche d'information

Site web de la DG HOME – Système d'information Schengen

eu-LISA – Agence de l'Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice

Communiqué de presse – Union de la sécurité: la Commission propose de renforcer le système d'information Schengen afin de mieux lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontière

Communiqué de presse – Union de la sécurité: la Commission se félicite de l'accord sur le renforcement du Système d'information Schengen

Citation(s)

La mise en service du SIS renouvelé marque une nette avancée dans la gestion de nos frontières extérieures et de notre espace Schengen commun. Il s’agit d’une étape essentielle pour faire de l’Europe un lieu plus sûr pour ses citoyens.

Ylva Johansson, commissaire aux affaires intérieures - 07/03/2023