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Représentation au Luxembourg
Article d’actualité13 juin 2023Représentation au Luxembourg8 min de lecture

Économie sociale: la Commission propose des moyens d'exploiter pleinement son potentiel en matière d'emploi, d'innovation et d'inclusion sociale

Press conference by Valdis Dombrovskis, Executive Vice-President, and Nicolas Schmit, European Commissioner, on developing social economy framework conditions

La Commission recommande aujourd'hui des mesures concrètes visant à soutenir l'économie sociale, qui place l'humain ainsi que les causes sociales et environnementales avant le profit. L'Europe compte 2,8 millions d'entités de l'économie sociale, qui emploient 13,6 millions de personnes afin de répondre aux principaux défis de nos sociétés. Elles sont présentes dans un large éventail de secteurs, allant des services sociaux et de soins au logement, en passant par les loisirs et l'énergie abordable, et englobent les coopératives, les mutuelles, les associations à but non lucratif, les fondations et les entreprises sociales.

La proposition vise à créer des conditions favorables à la prospérité et à la croissance des organisations de l'économie sociale et à sensibiliser à leur potentiel, notamment en ce qui concerne la création d'emplois de qualité, le soutien à l'innovation et l'inclusion sociale.

Dans le prolongement du plan d'action pour l'économie sociale de 2021, la Commission présente aujourd'hui:

  • une proposition de recommandation du Conseil invitant les États membres à concevoir et à mettre en œuvre des stratégies d'économie sociale;
  • le portail de l'économie sociale, un site web servant de guichet unique destiné à fournir aux organisations de l'économie sociale des informations sur les financements proposés par l'Union européenne (UE), les possibilités de formation, etc.

Un nouvel élan pour promouvoir l'économie sociale

Malgré leur contribution à la société, les organisations de l'économie sociale doivent souvent faire face à des obstacles pour développer et étendre leurs activités en raison d'un manque de compréhension et de reconnaissance de leurs modèles économiques. Pour relever ces défis, la proposition de recommandation du Conseil invite les États membres à élaborer des stratégies globales pour l'économie sociale afin de promouvoir un environnement propice à l'économie sociale dans tous les domaines concernés, en adaptant les cadres politiques et juridiques. Ce faisant, l'objectif est de promouvoir la création d'emplois de qualité, de stimuler l'économie locale et de renforcer la cohésion sociale et territoriale.

Par exemple, la Commission propose des mesures visant à:

  • concevoir des politiques du marché du travail permettant de soutenir les salariés des entreprises sociales (par exemple, par la formation), de promouvoir l'entrepreneuriat social et de garantir des conditions de travail équitables grâce au dialogue social et à la négociation collective;
  • reconnaître le rôle de l'économie sociale dans l'inclusion sociale, par exemple dans la fourniture de services sociaux et de soins ainsi que de logements accessibles et de qualité, en particulier pour les groupes défavorisés;
  • améliorer l'accès aux financements publics et privés, y compris aux fonds de l'UE;
  • permettre l'accès aux débouchés commerciaux et aux marchés publics;
  • exploiter les possibilités offertes par les règles en matière d'aides d'État pour soutenir l'économie sociale, y compris les dispositions en matière d'aide au démarrage des entreprises, de réinsertion des travailleurs défavorisés et de soutien aux infrastructures locales;
  • garantir que les systèmes fiscaux soutiennent l'économie sociale, en simplifiant les procédures administratives et en envisageant des incitations fiscales conçues de manière appropriée; 
  • sensibiliser à l'économie sociale et à ses contributions, notamment par la recherche et les données.

En outre, la Commission recommande également aux États membres d'utiliser au mieux les fonds de l'UE disponibles, tels que le Fonds social européen+, le Fonds européen de développement régional et InvestEU, afin d'aider les États membres à promouvoir l'économie sociale. La Commission peut également apporter un soutien supplémentaire en collectant des données et en menant des recherches sur l'économie sociale au sein de l'UE.

Guichet unique pour le soutien à l'économie sociale

Dans le cadre des propositions présentées aujourd'hui, la Commission lance également le portail de l'économie sociale, un site web servant de guichet unique et d'outil de renforcement des capacités, qui fournit aux entités de l'économie sociale des renseignements sur les financements proposés par l'UE, les possibilités de formation et les événements ainsi que des informations spécifiques à chaque pays et indique où trouver des ressources supplémentaires.  

Prochaines étapes

Les États membres examineront la proposition de recommandation du Conseil présentée par la Commission en vue de son adoption par le Conseil. Une fois la proposition adoptée, les États membres sont invités à adopter ou à actualiser leurs stratégies en matière d'économie sociale dans un délai de 18 mois. Il est également recommandé aux États membres de créer un guichet unique pour soutenir l'économie sociale, de mettre en place des points de contact locaux et/ou régionaux faisant office d'«ambassadeurs de l'économie sociale» et de désigner des coordinateurs de l'économie sociale au sein des institutions nationales afin d'assurer la cohérence entre les politiques.

La Commission suivra la mise en œuvre des stratégies au moyen de consultations régulières avec les États membres par l'intermédiaire du comité de l'emploi et du comité de la protection sociale.

Contexte

En décembre 2021, la Commission a présenté le plan d'action pour l'économie sociale visant à aider l'économie sociale à prospérer et à exploiter pleinement son potentiel. La nouvelle proposition de recommandation du Conseil et le portail de l'économie sociale figuraient tous deux parmi les actions annoncées dans le plan. Une autre action a été lancée en mars de cette année: il s'agit de l'Académie UE-OCDE sur les politiques en faveur de l'entrepreneuriat des jeunes (EU-OECD Youth Entrepreneurship Policy Academy — YEPA). Elle vise à relever les défis auxquels sont confrontés les jeunes entrepreneurs lorsqu'ils créent leur entreprise, tels que l'accès au financement et aux compétences, comme l'a également confirmé une récente enquête Eurobaromètre.

En outre, comme indiqué dans son programme de travail, la Commission proposera dans le courant de l'année une initiative transfrontière sur les associations afin de leur permettre de tirer pleinement parti du marché unique. De plus, la Commission publie aujourd'hui deux documents de travail afin d'améliorer la compréhension des règles fiscales applicables aux entités de l'économie sociale et aux dons transfrontières à des organismes d'utilité publique.

Les organisations de l'économie sociale jouent un rôle crucial pour relever les défis de société et promouvoir des conditions de travail équitables en associant les travailleurs à la prise de décision et à la gouvernance. Elles créent également des possibilités pour les groupes sous-représentés tels que les femmes et les jeunes et contribuent à rendre les transitions numérique et écologique équitables et inclusives.

L'économie sociale joue un rôle dans la réalisation des objectifs du plan d'action sur le socle européen des droits sociaux et des grands objectifs de l'UE pour 2030 approuvés par les États membres de l'UE, selon lesquels au moins 78 % de la population âgée de 20 à 64 ans devrait avoir un emploi, au moins 60 % devrait suivre une formation et au moins 15 millions de personnes devraient sortir de la pauvreté ou de l'exclusion sociale. Le train de mesures sur l'économie sociale contribue également à l'Année européenne des compétences en encourageant les possibilités de développement des compétences dans le secteur de l'économie sociale.

Pour en savoir plus

Proposition de recommandation du Conseil relative à la définition des conditions-cadres de l'économie sociale

Document de travail des services de la Commission: Cadres fiscaux applicables aux entités de l'économie sociale

Document de travail des services de la Commission: Traitement fiscal non discriminatoire des organisations caritatives et de leurs donateurs: principes tirés de la jurisprudence de l'Union

Fiche d'information

Site web du portail de l'économie sociale

Site web du plan d'action pour l'économie sociale

Questions et réponses: Plan d'action pour l'économie sociale

Année européenne des compétences

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Citation(s)

L’économie sociale européenne est un catalyseur de changements positifs et inclusifs dans nos sociétés. Elle recèle également un important potentiel économique inexploité, en particulier pour ce qui est d’aider les entreprises en phase de démarrage ou en expansion afin de stimuler l’innovation sociale. La proposition présentée aujourd’hui aidera les États membres à créer des conditions favorables au développement du secteur, en accroissant sa visibilité et en promouvant l’innovation dans des secteurs aussi divers que les soins de santé et les loisirs. Des possibilités seront ainsi offertes aux groupes sous-représentés sur le marché du travail, tels que les femmes et les jeunes. C’est ainsi que nous pouvons bâtir une économie sociale forte, fondée sur les compétences, capable de jouer son rôle dans la création d’emplois de qualité ainsi que dans la réduction de la pauvreté et de l’exclusion sociale.

Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif pour une économie au service des personnes - 13/06/2023

 

Les entités de l’économie sociale jouent un rôle crucial dans nos économies et nos sociétés, dans des domaines allant de l’économie circulaire aux services sociaux. La proposition de recommandation du Conseil vise à supprimer les obstacles auxquels elles se heurtent et à permettre aux acteurs de l’économie sociale de se lancer plus facilement, de se développer et d’avoir un impact encore plus important dans la communauté.

Nicolas Schmit, commissaire à l'emploi et aux droits sociaux - 13/06/2023

Détails

Date de publication
13 juin 2023
Auteur
Représentation au Luxembourg