Skip to main content
Logo de la Commission européenne
Représentation au Luxembourg
Article d’actualité16 décembre 2022Représentation au Luxembourg

Ukraine: L'UE adopte un neuvième train de sanctions à l'encontre de la Russie

EU and Ukrainian Flag

La Commission salue l'adoption par le Conseil d'un neuvième train de lourdes sanctions infligées à la Russie en raison de son agression contre l'Ukraine. Ce train de mesures est une riposte à l'escalade de la Russie dans la guerre illégale qu'elle continue de livrer à l'Ukraine, eu égard notamment au fait que la Russie frappe délibérément des civils et des infrastructures civiles, dans le but de paralyser le pays au début de l'hiver.

Le train de mesures présenté aujourd'hui s'ajoute à l'embargo total imposé par l'UE sur les importations par voie maritime de pétrole brut originaire de Russie et au plafonnement mondial du prix du pétrole convenu avec les partenaires du G7, qui s'appliquent tous deux depuis le 5 décembre.

Plus précisément, le train de mesures contient les éléments suivants:

De nouvelles inscriptions sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de sanctions

L'UE a ajouté près de 200 inscriptions à sa liste des personnes et entités faisant l'objet d'un gel de leurs avoirs. Sont notamment concernés les forces armées russes ainsi que des officiers et des entreprises du secteur de la défense, mais aussi des membres de la Douma d'État et du Conseil de la Fédération, des ministres, les autorités agissant au nom de la Russie dans les territoires annexés et des partis politiques. Cette liste comprend des personnalités clés impliquées dans les frappes de missiles russes brutales et délibérées à l'encontre des civils, l'enlèvement d'enfants ukrainiens emmenés en Russie et le vol de produits agricoles ukrainiens.

De nouvelles interdictions d'exportations imposées par l'UE

De nouvelles restrictions à l'exportation ont été introduites portant sur des technologies avancées et à double usage susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Russie. Il s'agit notamment des moteurs de drones, des équipements de camouflage, d'équipements chimiques/biologiques supplémentaires, des agents antiémeutes et de composants électroniques supplémentaires trouvés sur le champ de bataille en Ukraine.

De plus, les restrictions à l'exportation les plus sévères sont étendues à 168 nouvelles entités russes étroitement liées au complexe militaro-industriel de la Russie, dans le but de les priver d'accès à des technologies avancées et à double usage sensibles. Cela porte le nombre total des entités faisant l'objet de sanctions à 410. Cette décision a été prise en concertation étroite avec nos partenaires et frappe des utilisateurs finals militaires travaillant dans divers secteurs tels que l'aéronautique.

Les nouvelles interdictions d'exportation s'étendront à un éventail supplémentaire de produits et technologies industriels, tels que les drones jouets/de loisir, les générateurs complexes, les ordinateurs portables et les composants informatiques, les circuits imprimés, les systèmes de radionavigation, les appareils de radiotélécommande, les moteurs et pièces de moteurs d'aéronefs, les caméras et objectifs.

L'éventail des services aux entreprises ne pouvant plus être fournis à la Russie a encore été élargi par de nouvelles interdictions concernant les services d'études de marché et de sondages d'opinion, les services d'essais et d'analyses techniques, et les services publicitaires.

De nouvelles interdictions de transactions pour les banques russes

Trois nouvelles banques russes ont fait l'objet de sanctions, notamment une interdiction de toute transaction avec la Banque russe de développement régional, pour paralyser encore davantage la machine financière de Poutine.

De nouvelles interdictions à l'encontre des médias russes

Quatre nouvelles chaînes russes ont fait l'objet de sanctions dans l'UE.

Couper l'accès de la Russie aux drones

Les exportations directes de moteurs de drones vers la Russie et leur exportation vers des pays tiers, tels que l'Iran, font désormais l'objet de restrictions lorsqu'il existe un risque que ces moteurs soient utilisés en Russie.

De nouvelles mesures économiques à l'encontre des secteurs russes de l'énergie et de l'extraction minière

En plus de l'interdiction actuelle d'investir dans le secteur de l'énergie en Russie, il sera également interdit d'engager depuis l'UE de nouveaux investissements dans le secteur minier russe, exception faite de certaines matières premières.

Pour de plus amples informations

Les sanctions de l'UE contre la Russie se révèlent efficaces. Elles portent atteinte à la capacité de la Russie à fabriquer de nouvelles armes et à réparer les armes existantes, et l'empêchent de transporter du matériel.

Les conséquences géopolitiques, économiques et financières de l'agression continue de l'Ukraine par la Russie sont évidentes, la guerre ayant perturbé les marchés mondiaux des matières premières, en particulier les marchés des produits agroalimentaires et de l'énergie. L'UE continue de veiller à ce que ses sanctions n'aient pas d'incidence sur les exportations d'énergie et de produits agroalimentaires de la Russie vers des pays tiers.

En tant que gardienne des traités de l'UE, la Commission européenne surveille l'application des sanctions dans l'ensemble de l'UE.

Unie dans sa solidarité avec l'Ukraine, l'UE continuera avec ses partenaires internationaux à soutenir l'Ukraine et sa population, notamment par une aide politique, financière et humanitaire supplémentaire.

Pour en savoir plus

Mémo

Site web de la Commission européenne sur les sanctions infligées par l'UE à la Russie et à la Biélorussie

Site web de la Commission européenne sur l'Ukraine

Questions et réponses sur les mesures restrictives

 

Détails

Date de publication
16 décembre 2022
Auteur
Représentation au Luxembourg