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Représentation au Luxembourg
Article d’actualité8 avril 2022Représentation au Luxembourg

Ukraine: L'UE facilite la coordination des mesures prises par les opérateurs de télécommunications pour aider les réfugiés à rester connectés

Symbolic -  European and Ukrainian flags

Lors d'un événement virtuel tenu aujourd'hui, les opérateurs de télécommunications établis dans l'UE et en Ukraine ont signé une déclaration commune sur les efforts coordonnés qu'ils déploient pour sécuriser et stabiliser l'itinérance et les appels internationaux abordables ou gratuits entre l'UE et l'Ukraine. La Commission et le Parlement européen ont facilité cette déclaration commune et se félicitent de sa signature par 27 opérateurs de l'UE et de l'Ukraine (d'autres signatures sont en cours), dont plusieurs groupes à l'échelle de l'UE, ainsi que par l'association représentant plusieurs opérateurs de réseaux mobiles virtuels (MVNO Europe). Après plusieurs initiatives volontaires spontanées, la déclaration commune vise à établir un cadre plus stable pour aider les Ukrainiens déplacés dans toute l'Europe à rester en contact avec leur famille et leurs amis chez eux.

La guerre d'agression russe contre l'Ukraine a perturbé la vie de millions d'Ukrainiens. Selon les estimations, 4,2 millions de réfugiés ont fui vers les pays voisins, en particulier vers la Pologne, la Slovaquie, la Hongrie et la Roumanie, qu'ils quittent progressivement pour s'installer dans d'autres États membres. Face à cette crise humanitaire immédiate et croissante, il est essentiel que les réfugiés ukrainiens aient accès à une connectivité abordable, afin qu'ils puissent rester en contact avec leur famille et leurs amis, qu'ils puissent utiliser l'internet et avoir accès à des informations fiables. L'initiative de plusieurs opérateurs de télécommunications, qui ont réduit les tarifs des communications internationales avec l'Ukraine et supprimé les frais d'itinérance supplémentaires pour les personnes déplacées en Europe est donc très bienvenue et devrait bénéficier d'une base plus large et durable.

Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l'ère du numérique, a déclaré: 

«La possibilité d'avoir des contacts avec ceux qui nous sont chers et un accès à l'information constitue un point d'ancrage crucial en temps de crise. C'est pourquoi, avec le Parlement européen, nous soutenons les initiatives des opérateurs de télécommunications visant à faciliter une connectivité mobile abordable pour les personnes qui ont fui la guerre. Nous encourageons également d'autres mesures susceptibles d'atténuer les difficultés exceptionnelles du moment.»  

Thierry Breton, commissaire au marché intérieur, a déclaré:

«Dans cette situation d'urgence, de nombreux opérateurs de télécommunications ont fait preuve d'une solidarité extraordinaire à l'égard des personnes fuyant l'Ukraine. Aujourd'hui, ils franchissent une étape supplémentaire importante. Nous nous félicitons de la déclaration commune des opérateurs européens et ukrainiens visant à faciliter le maintien des liens entre les personnes touchées par la guerre du Kremlin. Cet engagement permettra de faire en sorte que les mesures volontaires s'appliquent aussi largement que possible dans toute l'Europe. Les personnes déplacées aux quatre coins de l'Europe pourront téléphoner chez elles et les personnes en Ukraine pourront téléphoner à leurs proches à l'étranger à des conditions abordables.»

Angelika Winzig (PPE, Autriche), rapporteure du Parlement européen sur le nouveau règlement sur l'itinérance, a déclaré:

«Je me félicite de l'avancée importante d'aujourd'hui sur la voie d'une véritable itinérance gratuite pour les réfugiés ukrainiens. Nos efforts conjoints ont porté leurs fruits et, en tant que rapporteure pour le nouveau règlement sur l'itinérance, je suis particulièrement satisfaite que nous ayons pu faciliter cette déclaration commune. La baisse des plafonds applicables aux prix de gros permet aux opérateurs ukrainiens de proposer plus aisément des services d'itinérance gratuits dans l'Union européenne à leurs clients, qui peuvent ainsi rester plus facilement en contact avec leur famille et leurs amis en Ukraine. De cette manière, aucune charge financière supplémentaire ne leur est imposée en ces temps difficiles. Je me réjouis à la perspective de poursuivre dans cette voie.»

Action conjointe des opérateurs européens et ukrainiens

Après avoir réagi rapidement à la crise humanitaire par un certain nombre de mesures volontaires dans toute l'Europe, les opérateurs de télécommunications se sont engagés à poursuivre dans cette voie afin d'aider et de soutenir encore davantage les Ukrainiens dans ces circonstances tragiques. Reconnaissant l'importance de la connectivité en temps de crise et dans la situation exceptionnelle présente, l'objectif de la déclaration commune est d'établir une approche coordonnée pour faire en sorte que les opérateurs tant de l'UE que de l'Ukraine puissent continuer à fournir une connectivité abordable aux réfugiés ukrainiens. Les opérateurs s'engagent à mettre en œuvre des mesures volontaires, à savoir réduire les prix de gros de l'itinérance et les autres frais qu'ils se facturent mutuellement pour permettre les appels internationaux avec l'Ukraine. Cela réduira au minimum les coûts supplémentaires pour les opérateurs de l'UE et d'Ukraine, ce qui permettra à chacun de couvrir ses coûts respectifs. Dans le même temps, les signataires ukrainiens de la présente déclaration s'engagent à transmettre aux utilisateurs finaux les avantages des mesures volontaires appliquées par leurs partenaires de l'UE.

La déclaration commune a déjà été signée par 24 opérateurs établis dans l'UE, dont plusieurs groupes à l'échelle de l'UE, l'association représentant plusieurs opérateurs de réseaux mobiles virtuels (MVNO Europe) ainsi que par les 3 opérateurs de téléphonie mobile basés en Ukraine. La liste est disponible ici. La signature a eu lieu sous les auspices et avec le soutien de la Commission et du Parlement européen, et elle a également été facilitée par l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) et l'autorité réglementaire nationale ukrainienne (NCEC). Ce large soutien permettra d'étendre les mesures volontaires afin de soutenir une connectivité abordable entre l'UE et l'Ukraine et de les rendre plus stables et durables aussi longtemps que nécessaire.

La déclaration est ouverte à tous les opérateurs qui souhaitent signer à tout moment, à partir d'aujourd'hui; elle s'applique pendant une période de trois mois et sera réexaminée afin de tenir compte de l'évolution rapide de la situation, de ses objectifs humanitaires et de la question de savoir si d'autres mesures à plus long terme prises de la part des pouvoirs publics et/ou des entreprises seraient plus appropriées. La Commission, l'ORECE et la NCEC continueront de suivre l'évolution de la situation et les mesures volontaires.

Autres actions entreprises par les opérateurs

Les signataires de la présente déclaration commune ont pris, dès les premiers jours de cette crise, de nombreuses mesures pour assurer la connectivité à tous les niveaux. Les opérateurs de télécommunications établis dans l'UE ont distribué gratuitement des millions de cartes SIM aux réfugiés ukrainiens. Un nombre important et croissant de réfugiés utilisant ces cartes SIM bénéficient également d'appels internationaux gratuits vers l'Ukraine. Certains opérateurs de l'UE ont également permis l'itinérance gratuite et fourni gratuitement le wifi et la tarification dans les zones frontalières ou les abris. Parallèlement, les opérateurs ukrainiens, qui maintiennent la connectivité en Ukraine et avec l'Ukraine en dépit de l'agression militaire, ont, dès les premiers jours de cette crise, assuré l'itinérance nationale dans le pays et offert une itinérance internationale gratuite aux réfugiés qui ont fui la guerre.

Les fonds de l'UE peuvent contribuer à améliorer la communication

Les États membres de l'UE peuvent de leur côté recourir au Fonds social européen (FSE) et au Fonds européen de développement régional (FEDER) pour financer des actions visant à fournir aux réfugiés un accès à des services essentiels tels que les services de communication. Le FSE, par exemple, peut financer des bons d'achat pour les réfugiés, qu'ils peuvent utiliser pour acheter des abonnements à des communications mobiles (cartes SIM). Le FEDER peut soutenir une connectivité locale sûre au moyen d'investissements dans les infrastructures et les équipements connexes au profit des réfugiés. Dans le cadre de son action de cohésion en faveur des réfugiés en Europe (CARE), la Commission a veillé à ce que les règles du FSE, du FEDER et du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) soient appliquées avec souplesse pour permettre une réaffectation rapide des fonds disponibles à l'aide d'urgence dans le contexte actuel. Ces mesures sont de nature à contribuer à la viabilité des mesures volontaires en maintenant à un niveau gérable la charge pesant sur les acteurs privés tant du côté de l'UE que de l'Ukraine.

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Déclaration commune et signataires

Détails

Date de publication
8 avril 2022
Auteur
Représentation au Luxembourg