La Commission européenne présente aujourd'hui les mesures prises pour aider les États membres à répondre aux besoins des personnes qui fuient la guerre contre l'Ukraine et sa population. Depuis l'invasion non provoquée et injustifiée de l'Ukraine par la Russie, quelque 3,5 millions de personnes, principalement des femmes et des enfants, sont arrivées dans l'UE en l'espace de quatre semaines à peine. Selon les estimations, 6,5 millions de personnes sont déplacées à l'intérieur des frontières ukrainiennes. La toute première activation de la directive relative à la protection temporaire, qui offre une assistance rapide et un statut juridique clair, est représentative de l'accueil réservé par l'UE aux personnes qui arrivent sur son territoire. En plus de l'aide immédiate en termes d'assistance à la frontière, d'accueil et de protection civile, l'UE prend aujourd'hui de nouvelles mesures pour aider les États membres à faire en sorte que les bénéficiaires puissent effectivement accéder à leurs droits à l'éducation, aux soins de santé, au logement et à l'emploi, caractéristiques du mode de vie européen.
Le soutien disponible comprend:
- une protection spéciale pour les enfants: il convient de garantir aux enfants un accès rapide à leurs droits, sans discrimination. Il est essentiel de les enregistrer dès leur arrivée dans l'UE. La stratégie de l'UE sur les droits de l'enfant fournit un cadre complet pour la protection et le respect des droits de l'enfant. Les coordinateurs nationaux nommés dans le cadre de la garantie européenne pour l'enfance ont un rôle essentiel à jouer en mobilisant et en coordonnant les efforts au niveau national et avec les autorités régionales et locales. Dans ce contexte, une attention particulière est accordée aux enfants issus d'institutions (telles que les orphelinats) et aux enfants exposés au risque de traite ou d'enlèvement. En outre, la Commission élabore actuellement des procédures opérationnelles normalisées spécifiques pour les transferts de mineurs non accompagnés;
- un accès à l'éducation: aider les élèves, les étudiant et les enseignants en ces temps difficiles constitue une priorité. La Commission réunira les États membres afin qu'ils puissent commencer à échanger leurs expériences et recenser ce qui est nécessaire pour permettre aux enfants déplacés de poursuivre leur éducation. Le portail School Education Gateway servira de guichet unique pour accéder au matériel pédagogique ukrainien et au matériel en ukrainien produit par les États membres. Il sera également essentiel de tirer parti des capacités des enseignants ukrainiens qui se trouvent parmi les nouveaux arrivants en Europe. La communauté eTwinning peut aider les groupes créés dans l'espace sécurisé de la plateforme pour soutenir les enseignants. La souplesse qu'offre le programme de financement Erasmus+ sera elle aussi utilisée pour faciliter l'accès des étudiants réfugiés à l'enseignement et l'intégration du personnel des établissements d'enseignement supérieur qui fuit la guerre;
- un accès aux soins de santé: grâce à un mécanisme de solidarité mis en place par la Commission, les personnes qui ont besoin d'urgence d'un traitement hospitalier spécialisé peuvent être rapidement transférées d'un État membre vers un autre pour y être soignées, quelque 10 000 lits étant déjà disponibles à cette fin. L'ECDC surveille la situation sanitaire sur le terrain et a publié des lignes directrices en matière de prévention et de contrôle des maladies infectieuses. La Commission, par l'intermédiaire de l'HERA, soutient également la fourniture de vaccins, une attention particulière étant accordée à la vaccination des enfants. Enfin, elle prendra des mesures ciblées en matière de soutien à la santé mentale et de soutien post-traumatique pour les personnes qui fuient la guerre, parmi lesquelles la création d'un réseau de professionnels de la santé mentale de langue ukrainienne;
- un accès à l'emploi: les États membres sont invités à prendre des mesures pour aider les arrivants à exercer rapidement leur droit au travail ainsi qu'à la formation professionnelle. Il s'agit notamment d'informer les personnes des droits que leur accorde la directive relative à la protection temporaire, de proposer des cours de langue ou une aide aux entreprises et de garantir l'accès aux services de garde d'enfants, et les services publics de l'emploi ont un rôle essentiel à jouer en tant qu'intermédiaires entre les demandeurs d'emploi et le marché du travail. La Commission a ajouté l'ukrainien à l'outil de profilage des compétences des ressortissants des pays tiers pour aider les demandeurs d'emploi ukrainiens et les Ukrainiens qui souhaitent poursuivre leurs études à mettre leurs compétences en valeur et à accéder aux possibilités qui s'offrent à eux ainsi qu'aux mécanismes d'orientation pour les étapes ultérieures. Elle pilotera également une initiative intitulée «Réservoir de talents» pour aider à faire le lien entre les compétences et les emplois disponibles. Au nombre des autres initiatives de la Commission dans ce domaine figurent l'élaboration de nouvelles lignes directrices pour faciliter la reconnaissance des qualifications professionnelles obtenues en Ukraine et la coopération avec les partenaires sociaux pour informer le secteur privé des droits au titre de la protection temporaire et des programmes qui ont été mis en place;
- un accès à l'hébergement et au logement: pour répondre aux besoins immédiats en matière d'hébergement approprié, une nouvelle initiative pour des «logements sûrs» aidera les Européens qui mettent leur logement à disposition en mobilisant des financements ciblés et des ressources en ligne en fonction des besoins. De plus, le Fonds «Asile, migration et intégration», ainsi que les fonds de la politique de cohésion seront mobilisés pour renforcer les systèmes d'accueil publics. À plus long terme, le Fonds européen de développement régional contribue à la fourniture de logements sociaux aux familles et aux personnes isolées au sein de la communauté, et le Fonds peut couvrir à la fois l'achat et la rénovation de logements. Le Fonds social européen peut soutenir les services de proximité et l'hébergement, en particulier pour les personnes qui ont des besoins spécifiques, les personnes handicapées, les enfants et les personnes âgées.
La solidarité en action
La Commission a mis en place une plateforme de solidarité, réunissant les États membres et les agences de l'UE, pour coordonner le soutien aux États membres qui en ont besoin. La plateforme aidera à organiser les transferts de personnes au sein de l'UE vers les États membres qui disposent de capacités d'accueil et peut également contribuer à établir des voies d'accès vers des pays tiers qui accueillent déjà d'importantes communautés ukrainiennes, comme le Canada ou le Royaume-Uni. Le secteur privé se montre lui aussi solidaire, de nombreux opérateurs de transport organisant des trains humanitaires et fournissant des billets gratuits à ceux qui fuient. L'UE aide au rapatriement de ressortissants non ukrainiens qui ont été surpris par la guerre en Ukraine, par exemple au moyen des premiers vols humanitaires de retour volontaire de la Pologne vers le Tadjikistan et le Kirghizistan soutenus par Frontex.
Des solutions rapides et flexibles pour financer la solidarité
La Commission a pris des mesures immédiates pour aider à mobiliser un soutien financier en faveur des États membres qui accueillent les personnes fuyant la guerre en Ukraine. Parmi celles-ci figurent l'Action de cohésion en faveur des réfugiés en Europe (CARE) et les modifications apportées aux fonds «Affaires intérieures» 2014-2020. Le soutien sur mesure fourni par l'instrument d'appui technique aidera les États membres à renforcer leur capacité institutionnelle et opérationnelle à accueillir les personnes fuyant la guerre en Ukraine, ce qui leur permettra de mieux intégrer les arrivants sur le plan social et économique et d'utiliser au mieux les fonds de l'UE disponibles pour fournir un hébergement aux familles ou aux enfants non accompagnés. Par ailleurs, les fonds disponibles au titre de REACT-EU, en particulier sa tranche de 2022, d'un montant maximal de 10 milliards d'euros, peuvent être utilisés par les États membres. Afin de soutenir les États membres, en particulier ceux qui sont les plus proches de la frontière de l'UE avec l'Ukraine, un préfinancement de 3,4 milliards d'euros au titre de REACT-EU sera mis à disposition pour accélérer l'accès aux fonds. Un financement important est également disponible au titre du cadre financier adopté pour la période 2021-2027 sur les fonds «Affaires intérieures» et les fonds de la politique de cohésion.
Déclarations des membres du collège
Mme Dubravka Šuica, vice-présidente chargée de la démocratie et de la démographie, a déclaré à ce sujet:
«Les enfants représentent la moitié environ de toutes les arrivées depuis le début de la guerre. Ces enfants ont vécu des expériences traumatisantes et ont vu leur vie bouleversée du jour au lendemain. Il est de notre devoir et de notre responsabilité de veiller à ce qu'ils bénéficient d'un accueil et de soins appropriés, surtout s'ils souffrent d'un handicap. La priorité immédiate consiste désormais à offrir à ces enfants un endroit où ils peuvent se sentir en sécurité, ainsi qu'un accès rapide et sans discrimination au soutien psychosocial, aux soins de santé, à la nutrition et à l'éducation. Les mineurs non accompagnés, les enfants séparés de leurs parents et les orphelins doivent être immédiatement enregistrés et pris en charge par les services de protection de l'enfance pour éviter qu'ils ne soient victimes de trafics et d'abus. Avec la présente communication, nous prenons des mesures concrètes en tenant compte, à chaque étape, du meilleur intérêt de ces enfants.»
M. Margaritis Schinas, vice-président chargé de la promotion de notre mode de vie européen, s'est exprimé en ces termes:
«La directive relative à la protection temporaire est désormais en place et accorde à des millions de personnes un accès immédiat aux soins médicaux, à l'éducation, à l'emploi et au logement. La Commission présente aujourd'hui toute une série de nouvelles mesures pour aider les États membres à concrétiser ces droits. En mettant en place une plateforme permettant d'héberger du matériel scolaire, un mécanisme pour les transferts médicaux intra-UE et un réservoir européen de talents pour les demandeurs d'emploi ou encore en lançant une initiative pour des «logements sûrs», nous traduirons la bonne volonté des Européens en aide concrète aux millions de personnes contraintes de quitter leur foyer.»
Mme Ylva Johansson, commissaire aux affaires intérieures, a quant à elle déclaré:
«Des millions de personnes ont été déracinées et nous devons rapidement mettre en œuvre toutes les manifestations de solidarité. La nouvelle plateforme de solidarité est déjà en place pour permettre aux États membres de mettre en rapport les besoins et les capacités. Ceux qui fuient la guerre ont besoin que leurs droits soient rapidement rétablis. Ils doivent pouvoir travailler, avoir accès aux soins de santé, être sûrs d'avoir un toit au-dessus de leur tête et scolariser leurs enfants.»
Contexte
Face à l'invasion militaire non provoquée et injustifiée de l'Ukraine par la Russie, l'UE a fourni une aide humanitaire directe, une aide d'urgence relevant de la protection civile, un soutien aux frontières ainsi qu'un statut juridique clair permettant à ceux qui fuient la guerre de bénéficier d'une protection immédiate dans l'UE.
La communication d'aujourd'hui fait suite à la décision prise le 4 mars d'instaurer une protection temporaire pour les personnes fuyant la guerre, laquelle leur accorde le droit au logement, aux soins de santé, à l'accès au marché du travail et à l'éducation. Elle complète les lignes directrices opérationnelles destinées à aider les États membres à appliquer la directive relative à la protection temporaire. Elle complète également les lignes directrices opérationnelles pour la gestion des frontières extérieures, qui ont pour but d'aider les gardes-frontières des États membres à gérer efficacement les arrivées aux frontières avec l'Ukraine.
Pour en savoir plus
Communication intitulée «Accueil des personnes fuyant la guerre en Ukraine: préparer l'Europe à répondre aux besoins»
Site web - Solidarité de l'UE avec l'Ukraine
Site web - Informations destinées aux personnes fuyant la guerre en Ukraine
Détails
- Date de publication
- 23 mars 2022
- Auteur
- Représentation au Luxembourg