Un demi-million d'emplois protégés par les mesures de défense commerciale de l'UE en 2023

Le rapport sur les activités de défense commerciale de l'UE en 2023, qui a été adopté aujourd'hui, montre que les outils de défense commerciale jouent un rôle essentiel dans la protection des emplois européens en promouvant l'équité et des conditions de concurrence égales pour tous.

Au total, 182 mesures de défense commerciale de l'UE étaient en vigueur à la fin de 2023: 156 mesures antidumping, 25 mesures antisubventions et une mesure de sauvegarde. Cela représente une progression de près de 40 % par rapport à l'année 2018, qui comptait 133 mesures. Deux fois plus de nouvelles enquêtes ont été ouvertes en 2023 qu'en 2022. Cette forte hausse de l'activité est le signe que la Commission est décidée à faire face avec fermeté à l'augmentation des cas de pratiques commerciales déloyales.

Le nombre d'emplois protégés par ces mesures dans l'UE a aussi considérablement augmenté, passant de 365 000 emplois directs en 2018 à près de 500 000 à la fin de 2023. Parmi les industries bénéficiant des mesures en vigueur, on peut citer des secteurs stratégiques tels que l'énergie éolienne, le vitrage solaire et les fibres optiques, qui sont essentiels pour les transitions verte et numérique de l'UE. Sont également concernés de nombreux secteurs comportant un grand nombre de petites et moyennes entreprises (PME), particulièrement vulnérables aux pratiques commerciales déloyales, comme l'industrie de la céramique.

Le rapport souligne, en outre, la nécessité d'agir — comme dans le cas de l'ouverture d'une enquête antisubventions sur les véhicules électriques à batterie en provenance de Chine — pour protéger les secteurs des technologies vertes contre les pratiques commerciales déloyales.

Enfin, le rapport montre que la Commission a continué de défendre rigoureusement l'industrie de l'UE contre les mesures de défense commerciale déloyales adoptées par des pays tiers, contribuant ainsi à garantir le maintien de l'accès aux marchés de ces pays.

Aider les PME à lutter contre les pratiques commerciales déloyales

Les PME sont plus vulnérables à la concurrence déloyale. Tout au long de l'année 2023, la Commission a privilégié et renforcé les mesures visant à aider ces entreprises à lutter contre la concurrence déloyale qui résulte des importations faisant l'objet d'un dumping ou de subventions. Les activités en la matière ont notamment pris la forme d'un service d'assistance, d'une page web spécifique, d'une aide pratique dans le cadre des enquêtes, d'orientations détaillées, ainsi que de plusieurs programmes d'information et de formation.

Le rapport met également en évidence les secteurs manufacturiers de l'UE comptant une forte proportion de PME qui ont recours avec succès aux mesures de défense commerciale de l'UE et en bénéficient. Il cite, en particulier, l'industrie de la céramique, l'industrie de la bicyclette et les producteurs de truites.

Une bonne application est essentielle à l'efficacité des mesures de l'UE

L'efficacité des mesures de défense commerciale demeure un objectif primordial pour la Commission, alors qu'elle s'attaque à des pratiques de contournement de plus en plus complexes.

Cela implique un meilleur suivi des mesures de défense commerciale en vigueur et une action efficace contre des pratiques de contournement en constante évolution de la part des pays tiers. En conséquence, plus d'un cinquième des mesures commerciales actuellement en vigueur visent spécifiquement des pratiques de contournement mises en place par des opérateurs économiques.

Rien qu'en 2023, quatre des douze nouvelles enquêtes ont porté sur des soupçons de contournement et ont conduit à l'extension des mesures à d'autres pays tiers. En outre, deux mesures existantes ont été étendues à d'autres pays pour lutter contre des pratiques de transbordement. Il y a également eu une enquête au titre de la prise en charge des mesures, c'est-à-dire une enquête portant sur des producteurs qui avaient réduit leurs prix afin d'«absorber» les droits qui leur avaient été imposés. Elle a abouti à une forte augmentation des droits initiaux institués par l'UE.

Pour en savoir plus

42^e rapport annuel sur la défense commerciale

Document de travail des services de la Commission

Infographie sur la situation en 2023

Citation(s)

Pour assurer la compétitivité de l’UE, il est essentiel de défendre l’industrie de l’UE contre les pratiques commerciales déloyales et de garantir des conditions de concurrence équitables. Malgré les tensions géopolitiques et les défis plus larges, l’UE reste l’un des marchés les plus ouverts au monde. Cette ouverture ne doit toutefois pas être considérée comme acquise. Nous n’hésiterons pas à prendre des mesures lorsqu’il est porté atteinte au commerce fondé sur des règles, comme en témoigne l’augmentation significative de nos activités de défense commerciale au cours du mandat de l’actuelle Commission.

Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif chargé du commerce