Un montant de 3,4 milliards d'euros de préfinancement au titre de REACT-EU en faveur des États membres accueillant des réfugiés fuyant l'Ukraine

Afin de soutenir les États membres qui accueillent et hébergent les réfugiés fuyant la guerre en Ukraine, la Commission a proposé aujourd'hui d'augmenter de 3,4 milliards d'euros le montant total du préfinancement au titre du soutien à la reprise en faveur de la cohésion et des territoires de l'Europe (REACT-EU). Dès qu'elle sera adoptée par les colégislateurs, cette injection immédiate de liquidités, combinée à la flexibilité introduite par l'action de cohésion en faveur des réfugiés en Europe (CARE), permettra d'accélérer l'accès des États membres aux fonds destinés aux infrastructures, au logement, aux équipements et aux services dans les domaines de l'emploi, l'éducation, l'inclusion sociale, des soins de santé et de l'accueil des enfants.

Mme Elisa Ferreira, commissaire à la cohésion et aux réformes, a déclaré à ce propos:

«L'invasion illégale et injustifiée opérée par la Russie a forcé plus de trois millions d'Ukrainiens à fuir leur pays et ce chiffre croît de jour en jour. Les États membres et la société civile ont fait preuve d'une solidarité remarquable et l'UE renforce son action afin de garantir l'aide nécessaire à tous ceux qui les hébergent. C'est pourquoi, après la proposition CARE, par l'intermédiaire de la politique de cohésion, un montant de 3,4 milliards d'euros sera versé au titre de REACT-EU aux États membres qui se trouvent en première ligne, ce qui leur permettra de faire face à leurs besoins. Nous sommes aux côtés du peuple ukrainien et nous continuerons à soutenir les États membres qui accueillent ceux qui fuient la guerre.»

M. Nicolas Schmit, commissaire à l'emploi et aux droits sociaux, a ajouté:

«En raison du caractère urgent et grave de la crise déclenchée par l'invasion de l'Ukraine par la Russie, l'UE examine de nouvelles voies pour mettre immédiatement des liquidités à la disposition des États membres les plus touchés. Avec la proposition d'aujourd'hui qui vise à augmenter le taux de préfinancement au titre de REACT-EU, un montant de 3,4 milliards d'euros sera versé le plus rapidement possible aux États membres afin qu'ils puissent apporter un soutien immédiat aux personnes dans le besoin. Nous n'avons pas de temps à perdre.»

Donner une impulsion financière à la solidarité des États membres à l'égard de l'Ukraine

Pour tous les États membres, la Commission propose d'augmenter le préfinancement qui passera de 11 % à 15 % pour la tranche REACT-EU 2021. En outre, pour les États membres qui se trouvent en première ligne (Hongrie, Pologne, Roumanie et Slovaquie) et ceux qui ont enregistré le plus grand nombre d'arrivées en provenance d'Ukraine par rapport à leur population nationale (plus de 1 % entre le 24 février 2022 et le 23 mars 2022 - Autriche, Bulgarie, Tchéquie et Estonie), la Commission propose de porter le pourcentage à 45 %. Cette augmentation du préfinancement s'élève à un montant total de 3,4 milliards d'euros à verser aux États membres dès que les colégislateurs auront approuvé la proposition.

La situation évolue très rapidement avec le nombre de personnes fuyant la guerre qui croît d'heure en heure et les États membres qui procèdent actuellement à leur enregistrement. Afin de dresser un bilan de la situation pour évaluer la pression à laquelle les États membres doivent faire face en raison du nombre extrêmement élevé d'arrivées, la Commission a calculé le taux d'arrivées par rapport à la population sur la base des informations communiquées par les États membres qu'ils ont pour leur part obtenues auprès du réseau de gestion de crise en matière de migration, des organisations internationales et d'autres sources crédibles et fiables.

Prochaines étapes

Les propositions de modifications du règlement portant dispositions communes et du règlement relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) doivent être adoptées par le Parlement européen et le Conseil. 

Contexte

Depuis le début de la crise en Ukraine en 2014, l'UE et ses États membres ont contribué à hauteur de plus d'un milliard d'euros à l'aide humanitaire et à l'aide au redressement rapide à destination de ce pays. 

Dans le cadre de NextGenerationEU, REACT-EU fournit, au cours des années 2021 et 2022, un complément de 50,6 milliards d'euros (en prix courants) aux programmes relevant de la politique de cohésion 2014-2020. REACT-EU, qui est entré en vigueur le 24 décembre 2020, peut financer des dépenses, avec effet rétroactif, du 1^er février 2020 au 31 décembre 2023.

La proposition présentée aujourd'hui d'augmenter le préfinancement des États membres au titre de REACT-EU complète la proposition relative à l'action de cohésion pour les réfugiés en Europe (CARE) adoptée le 8 mars et à la possibilité pour les États membres d'utiliser la tranche REACT-EU 2022 pour soutenir des mesures visant à aider les personnes fuyant l'Ukraine, conformément à l'objectif général de relance post-pandémie.

En savoir plus

Proposition en ce qui concerne l'augmentation du préfinancement provenant des ressources de REACT-EU

Site web— Solidarité de l'UE avec l'Ukraine

Ukraine: L'UE renforce sa solidarité avec ceux qui fuient la guerre

Proposition d'action de cohésion pour les réfugiés en Europe (CARE)

Plateforme de données ouvertes sur la cohésion