La Commission européenne a publié un rapport sur les droits des patients dans le cadre de la directive sur les soins de santé transfrontaliers, ainsi qu'une évaluation de son impact dix ans après son adoption. Le rapport confirme que la directive a garanti l'égalité de traitement de tous les patients de l'UE lorsqu'ils sont traités dans un autre pays de l'UE, et qu'elle a prévu le remboursement partiel ou total des coûts des soins de santé transfrontaliers. Le rapport a également constaté que la directive pourrait contribuer à réduire le très important arriéré de traitements de routine non urgents, qui ont été reportés en raison de la pandémie de COVID-19, là où des capacités de soins de santé inutilisées peuvent exister de l'autre côté de la frontière.
Stella Kyriakides, commissaire à la santé et à la sécurité alimentaire, a déclaré :
« La pandémie de COVID-19 a montré l'importance de la solidarité européenne transfrontalière en temps de crise. Il est encourageant de constater que la législation européenne remplit son objectif, à savoir faciliter l'égalité de traitement et l'accès à des soins de santé sûrs et de qualité pour les patients de l'UE dans toute l'Union. Nous allons maintenant prendre des mesures pour relever les défis restants et faire en sorte que tous les patients puissent faire pleinement usage des droits aux soins de santé que leur confère la législation européenne. Garantir une coopération européenne solide en matière de soins de santé transfrontaliers est un élément important de notre action visant à construire une Union européenne de la santé forte, au service de tous les patients. »
La reconnaissance des prescriptions dans toute l'UE et le droit des patients à l'information sur les soins de santé transfrontaliers sont une autre preuve de l'intérêt de la directive, qui a particulièrement bien réussi à renforcer la coopération européenne en matière de soins de santé dans le domaine des maladies rares. Les réseaux européens de référence aident des milliers de patients souffrant de maladies complexes rares ou à faible prévalence. En outre, les habitants des régions frontalières bénéficient grandement de la coopération régionale structurée en matière de soins de santé dans les situations d'urgence et pour les soins de santé planifiés, grâce au partage des établissements de santé.
Plusieurs régions ont présenté des exemples de bonnes pratiques de coopération structurée entre les administrations de la santé, les assureurs et les prestataires de soins de santé qui travaillent ensemble par-delà les frontières pour surmonter les différences entre les systèmes de santé nationaux et répondre aux besoins des patients. Cependant, les patients continuent de rencontrer des difficultés lorsqu'ils cherchent à se faire soigner à l'étranger, principalement en raison de l'application inégale de la directive par les pays de l'UE, de procédures administratives lourdes et d'informations trop complexes sur les meilleures options de soins de santé transfrontaliers disponibles.
Le rapport peut être consulté ici.
Voir L'Europe est à vous sur les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers
Détails
- Date de publication
- 13 mai 2022
- Auteur
- Représentation au Luxembourg