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Représentation au Luxembourg
Article d’actualité7 juin 2022Représentation au Luxembourg

Union de la sécurité: les règles relatives à la suppression des contenus à caractère terroriste en ligne entrent en application

  Un ordinateur avec écran blanc et le drapeau Européen en arrière-plan
© Union européenne, 2021 - Photographe: Yügen, Dati Bendo

Le règlement de l'UE relatif à la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne entre aujourd'hui en application. Ce règlement instaure un cadre juridique garantissant que les fournisseurs de services d'hébergement supprimeront tout contenu en ligne à caractère terroriste dans un délai d'une heure.

Margaritis Schinas, vice-président chargé de la promotion de notre mode de vie européen, a déclaré:

«Ces dernières années ont été marquées par d'effroyables attentats terroristes perpétrés sur le sol européen. Les images des attentats de Paris, Halle ou Christchurch rappellent avec force que la lutte contre le terrorisme doit avoir lieu à la fois en ligne et hors ligne. C'est dans les heures qui suivent son apparition qu'un contenu à caractère terroriste cause le plus de tort. Il est crucial que tout contenu à caractère terroriste soit immédiatement supprimé afin d'empêcher les terroristes de se servir d'Internet pour recruter, encourager les attaques, dispenser des formations et glorifier leurs crimes. Aujourd'hui, l'union de la sécurité de l'Europe devient une réalité tangible.»

Ylva Johansson, commissaire aux affaires intérieures, a ajouté:

«Après la récente tuerie de masse dans un supermarché de Buffalo, aux États-Unis, qui a été diffusée en ligne en direct, il est manifeste que nos travaux concernant la suppression des contenus à caractère terroriste en ligne sont cruciaux. Ces vidéos abominables incitent d'autres criminels à faire de même et à créer des vidéos violentes. Nous avons les outils nécessaires pour faire en sorte que de tels contenus soient rapidement retirés des plateformes en ligne et je suis heureuse d'annoncer que les règles relatives à la suppression des contenus à caractère terroriste en ligne sont applicables dès aujourd'hui.»

Les obligations et les garde-fous prévus par ce règlement restreindront la capacité des terroristes à diffuser leur propagande en ligne. Par exemple, l'attaque terroriste diffusée en direct qui a eu lieu à Christchurch en 2019 a été une source directe d'inspiration et de motivation pour d'autres attaques par imitation, dont celle de Buffalo, aux États-Unis, le mois dernier.

Dans le même temps, l'application de ces nouvelles règles renforcera l'obligation de rendre des comptes et la transparence, en ce qui concerne les mesures prises pour supprimer les contenus en ligne à caractère terroriste. Elles prévoient également un certain nombre de garanties solides contre le retrait injustifié de discours licites en ligne. Il est également essentiel de protéger les victimes et leurs familles du risque d'être à nouveau confrontées à ces crimes en ligne.

Principaux éléments des nouvelles règles

À partir d'aujourd'hui, les règles suivantes s'appliquent:

  • La règle du retrait dans l'heure: Les plateformes en ligne auront l'obligation de supprimer les contenus à caractère terroriste dans un délai d'une heure après avoir reçu une injonction de suppression de la part des autorités des États membres.
  • Il deviendra également obligatoire pour les plateformes de prendre des mesures lorsqu'elles sont exposées à des contenus terroristes.
  • Les injonctions de suppression doivent indiquer les raisons pour lesquelles un contenu est considéré avoir un caractère terroriste, et elles doivent contenir des informations détaillées sur les moyens de les contester.
  • Les règles comprennent de solides garde-fous pour garantir le plein respect des droits fondamentaux, tels que la liberté d'expression et le droit à l'information. Par exemple, le matériel diffusé à des fins éducatives, journalistiques, artistiques ou de recherche est exempté.
  • Les États membres pourront sanctionner le non-respect des règles et décider du niveau des sanctions, qui sera fonction de la nature de l'infraction.
  • Les nouvelles règles fixent également des obligations de transparence pour les plateformes en ligne et imposent aux autorités nationales de présenter chaque année un rapport sur la quantité de contenus à caractère terroriste supprimés, l'issue des plaintes et des appels, ainsi que le nombre et le type de sanctions infligées aux plateformes en ligne.

Contexte

La lutte contre le terrorisme en ligne et hors ligne constitue une priorité pour la Commission von der Leyen. En juillet 2020, la Commission a présenté la stratégie de l'UE pour l'union de la sécurité pour la période 2020-2025, avec l'engagement de se concentrer sur les domaines prioritaires dans lesquels l'UE peut apporter une valeur ajoutée, afin d'aider les États membres à renforcer la sécurité des personnes qui vivent en Europe. En décembre 2020 a été adopté le programme de lutte contre le terrorisme, qui mettait l'accent sur la prévention de la radicalisation en ligne et hors ligne et dont l'une des actions clés était l'adoption du présent règlement.

La Commission a proposé le règlement relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en 2018, face à la présence persistante de contenus à caractère terroriste sur le web. C'est pour écarter cette grave menace pour les citoyens et la société en général qu'il a été proposé.

Depuis l'entrée en vigueur du règlement le 7 juin 2021, afin de préparer son application, la Commission a organisé des ateliers pour les États membres et les fournisseurs de services d'hébergement. Europol a également mis en place une plateforme de l'UE pour la lutte contre les contenus illicites en ligne (PERCI) afin de faciliter la mise en œuvre du règlement. Les fournisseurs de services d'hébergement peuvent ainsi recevoir des injonctions de suppression de la part des États membres par l'intermédiaire d'un canal sécurisé commun.

Pour en savoir plus

Proposition législative

DG HOME: contenus à caractère terroriste en ligne

Fiche d'information sur les contenus à caractère terroriste en ligne

Détails

Date de publication
7 juin 2022
Auteur
Représentation au Luxembourg