Union européenne de la santé: Accord politique sur le règlement relatif aux menaces transfrontières graves pour la santé

La Commission se félicite de l'accord politique intervenu aujourd'hui entre le Parlement européen et le Conseil sur le règlement relatif aux menaces transfrontières graves pour la santé. Les nouvelles règles donnent à l'UE un cadre juridique complet pour régir l'action commune en matière de préparation, de surveillance, d'évaluation des risques, d'alerte précoce et de réaction.

Margaritis Schinas, vice-président chargé de la promotion de notre mode de vie européen, a déclaré:

«Avec l'accord intervenu aujourd'hui, nous disposons d'un cadre européen solide en matière de sécurité sanitaire qui nous permettra de détecter, de préparer et de réagir beaucoup mieux aux futures pandémies ou autres menaces graves pour la santé. Étant donné que toutes les propositions relatives à l'union européenne de la santé sont désormais disponibles, nous invitons les institutions à travailler ensemble en vue de leur adoption rapide.»

Stella Kyriakides, commissaire à la santé et à la sécurité alimentaire, a déclaré ce qui suit:

“Aujourd'hui, nous mettons en œuvre notre vision politique pour une union européenne de la santé forte. Au cours des deux dernières années, nous avons renforcé les agences de l'UE et nous avons mis en place une nouvelle autorité européenne de préparation en cas d'urgence sanitaire, l'HERA, à laquelle s'ajoute aujourd'hui le pilier le plus important de la sécurité sanitaire. À ce jour, nous disposons également d'un cadre de coopération renforcé pour prévenir les menaces transfrontières pour la santé, pour s'y préparer et pour y faire face. Nous sommes toujours confrontés à la COVID-19 et nous voyons des menaces sanitaires émergentes, telles que la variole du singe, contre lesquelles notre union de la santé est plus que jamais nécessaire.»

Le règlement renforce la planification de la préparation et de la réaction et fixe les règles d'un système de surveillance amélioré, souple et intégré. Il renforce également la capacité de l'Union et de ses États membres de procéder à des évaluations précises des risques et de prendre des mesures de réaction ciblées, y compris en passant conjointement des marchés en vue de contre-mesures médicales, telles que des vaccins et des traitements.

Le règlement relatif aux menaces transfrontières pour la santé est le dernier pilier d'une union européenne de la santé plus forte. Il fait suite à l'adoption de mandats renforcés pour le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et pour l'Agence européenne des médicaments (EMA), ainsi qu'au cadre d'urgence concernant les contre-mesures médicales.

Prochaines étapes

Le Conseil et le Parlement européen devront à présent adopter formellement le nouveau règlement avant qu'il puisse entrer en vigueur.

Contexte

Dans sa proposition de novembre 2020 relative à une union européenne de la santé, la Commission a mis l'accent sur les mesures de prévention, de préparation et de réaction aux crises. La proposition relative à un mandat renforcé pour l'Agence européenne des médicaments a été la première des propositions à adopter en liaison avec la crise.  L'accord politique intervenu aujourd'hui sur la proposition de règlement relatif aux menaces transfrontières graves pour la santé permet d'adopter un règlement visant à renforcer le mandat du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), en vue d'améliorer la coordination et les recommandations scientifiques en préparation et en réaction aux crises sanitaires, ainsi qu'un règlement relatif au cadre d'urgence relatif aux contre-mesures médicales. Dans leur ensemble, ces propositions reflètent les enseignements de la COVID-19 et constituent la base d'une Union européenne de la santé forte.

Pour en savoir plus

Union européenne de la santé