Aujourd'hui, la Commission a constaté à titre préliminaire que Temu manquait à l'obligation que lui impose le règlement sur les services numériques (DSA) d'évaluer de façon adéquate les risques d'une diffusion de produits illégaux sur sa place de marché.
Des données probantes ont montré qu'il existe un risque élevé que les consommateurs de l'UE trouvent des produits illégaux sur la plateforme. En particulier, il ressort d'une enquête mystère menée par la Commission qu'il existe une forte probabilité que les consommateurs effectuant des achats sur Temu se voient proposer des produits non conformes, notamment parmi l'offre de jouets pour bébés et de petits appareils électroniques.
Selon l'analyse de la Commission, l'évaluation des risques effectuée par Temu en octobre 2024 manquait de précision et reposait sur des données d'entreprise générales plutôt que sur des renseignements spécifiques concernant sa propre place de marché. Cela peut donc avoir conduit à l'adoption de mesures d'atténuation inadéquates contre la diffusion de produits illégaux.
La Commission va poursuivre l'enquête qu'elle a ouverte en octobre 2024 sur d'autres manquements présumés de la plateforme, concernant notamment l'efficacité de ses mesures d'atténuation, l'utilisation de caractéristiques de conception addictives, la transparence de ses systèmes de recommandation et l'accès aux données qu'elle accorde aux chercheurs.
Prochaines étapes
Les constatations préliminaires transmises aujourd'hui par la Commission ne préjugent pas de l'issue de l'enquête, Temu ayant désormais la possibilité d'exercer ses droits de la défense en examinant le dossier d'enquête et en répondant par écrit aux constatations préliminaires de la Commission. Le Comité européen des services numériques sera consulté dans le même temps.
Si l'avis préliminaire de la Commission devait en fin de compte être confirmé, la Commission adopterait une décision de non-conformité constatant que Temu enfreint l'article 34 du DSA. Cette décision pourrait imposer à la plateforme des amendes pouvant aller jusqu'à 6 % de son chiffre d'affaires mondial annuel et la contraindre à prendre des mesures pour remédier à l'infraction constatée. Une décision de non-conformité peut également déclencher une période de surveillance renforcée afin de contrôler le respect des mesures correctives que le fournisseur prévoit de prendre pour y remédier.
Contexte
Le 31 octobre 2024, la Commission a engagé une procédure contre Temu. La Commission mène son enquête en coopération avec des coordinateurs pour les services numériques, des autorités douanières, des autorités de surveillance du marché et d'autres tiers concernés à l'échelle nationale, conformément aux principes énoncés dans la communication sur le commerce électronique; elle agit parallèlement à une enquête distincte menée par le réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (CPC) et à la première opération «coup de balai» concernant la sécurité des produits, ce qui garantit une approche globale et coordonnée pour répondre aux préoccupations que suscitent les pratiques de Temu.
La croissance forte et continue du volume de produits vendus en ligne dans l'UE s'accompagne d'une augmentation du nombre de produits dangereux, contrefaits ou non conformes, ce qui pourrait nuire à la santé et à la sécurité des consommateurs, à l'environnement et à une concurrence loyale au sein du marché unique numérique.
Pour contrer ces risques, le DSA prévoit l'obligation de lutter contre les contenus illicites en ligne. Elle exige des plateformes qu'elles mettent en place des mécanismes faciles d'emploi permettant aux utilisateurs de signaler des contenus illicites et de contester une décision de modération des contenus. Le DSA contient également des règles spécifiques adaptées aux places de marché en ligne, telles que la traçabilité des professionnels, qui vise à garantir que toutes les places de marché en ligne recueillent des informations sur les professionnels qui y vendent leurs produits ou leurs services. En outre, le règlement sur les services numériques interdit l'usage des interfaces truquées et énonce des règles concernant la publicité et des obligations précises en matière de transparence, régissant notamment la manière dont les produits sont recommandés aux consommateurs.
Pour en savoir plus
Texte du règlement sur les services numériques publié au Journal officiel de l'UE
Cadre d'application du règlement sur les services numériques
Règlement sur les services numériques – Questions et réponses
Citation(s)
Nous faisons des achats en ligne parce que nous nous attendons à ce que les produits vendus dans le marché unique soient sûrs et conformes à nos règles. Selon l’avis préliminaire de la Commission, Temu est loin d’évaluer les risques pour ses utilisateurs dans le respect des normes requises par le règlement sur les services numériques. La sécurité des consommateurs en ligne n’est pas négociable dans l’UE: notre législation, et notamment le règlement sur les services numériques, constitue le fondement d’une meilleure protection en ligne et d’un marché unique numérique plus sûr et plus équitable pour tous les Européens.
Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive chargée de la souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie
Détails
- Date de publication
- 28 juillet 2025
- Auteur
- Représentation au Luxembourg