Recours collectif - Quelle est la situation au Luxembourg ?

La mondialisation et la digitalisation de l’économie ont augmenté le risque que de nombreux consommateurs européens soient lésés par une même pratique illicite. Alors comment leur permettre de défendre collectivement leurs droits face à des entreprises parfois multinationales ?

En 2020, les institutions de l’Union européenne ont adopté des mesures visant à renforcer la protection des intérêts collectifs des consommateurs européens. Les nouvelles règles prévoient que les recours collectifs deviendront possibles dans toute l'UE pour un large éventail de domaines incluant les services financiers, les droits des passagers, les télécommunications ou encore l'énergie. À l’heure où le commerce ne connaît plus de frontières, l’acte législatif doit notamment permettre des actions de recours collectifs transfrontières efficaces.

Au Luxembourg, la transposition en droit national de la consommation de cette directive européenne relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs est en cours. Mais qu’est-ce qu’une action représentative ou un recours collectif au juste et quels seront les remèdes offerts aux consommateurs? Y aura–t-il des avantages par rapport à une procédure dite classique ?

La Représentation de la Commission européenne au Luxembourg, le Bureau au Luxembourg du Parlement européen et le Centre Européen des Consommateurs Luxembourg ont le plaisir de vous inviter à débattre avec Mme Cécile Pitzalis-Welch du Ministère de la Protection des consommateurs et Mme Ioana Pătrașcu de la Direction générale Justice et Consommateurs de la Commission européenne.

La présentation aura lieu en français. Les questions pourront être posées en allemand, anglais, français et luxembourgeois. La modération sera assurée par Mme Karin Basenach.

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