Près de deux ans après l'adoption du plan REPowerEU, la Commission apporte aujourd'hui un soutien supplémentaire aux États membres afin d'accélérer encore le déploiement des énergies renouvelables et de poursuivre la réduction des importations de combustibles fossiles russes. La Commission a adopté une série de recommandations et de documents d'orientation nouveaux et actualisés afin d'améliorer et de rationaliser les procédures d'autorisation et les enchères pour les énergies renouvelables. Ces documents contribueront à la mise en œuvre du cadre de l'UE pour les énergies renouvelables en améliorant les conditions d'un déploiement rapide des énergies renouvelables produites localement. En stimulant la demande de technologies propres en Europe, cette initiative contribuera également à renforcer la compétitivité industrielle, à accroître la résilience du système énergétique et à mettre en œuvre le pacte vert pour l'Europe.
Procédures d'autorisation plus rapides et plus simples
Dans la recommandation actualisée relative à l'accélération des procédures d'octroi de permis et dans les orientations qui l'accompagnent, adoptée aujourd'hui, la Commission met en évidence les moyens d'améliorer les procédures de planification et d'octroi de permis pour les énergies renouvelables et les projets d'infrastructure connexes dans l'UE. Les orientations actualisées en matière d'autorisation fournissent des exemples de bonnes pratiques en matière de procédures d'octroi de permis plus rapides et plus simples, et soulignent l'importance de la numérisation, de la participation des communautés ainsi que des ressources humaines et des compétences; elles décrivent en outre comment gérer au mieux les procédures de sélection des sites et les raccordements au réseau.
La Commission a également adopté un autre document d'orientation sur la désignation des zones d'accélération des énergies renouvelables. Aux termes de la directive révisée sur les énergies renouvelables, il s'agit de lieux où le déploiement de projets dans le domaine des énergies renouvelables ne devrait pas avoir d'incidences notables sur l'environnement et où les procédures nécessaires sont donc accélérées pour garantir le déploiement rapide de technologies spécifiques. Les éléments clés de la sélection de ces zones sont la disponibilité d'outils numériques de planification et de cartographie, ainsi que de données relatives à la capacité d'énergie renouvelable et à l'incidence potentielle sur l'environnement. Dans ses orientations, la Commission souligne également le rôle d'une participation adéquate des parties prenantes et d'une consultation publique pour faciliter la désignation de ces zones d'accélération.
Amélioration de la conception des enchères
Les enchères jouent un rôle essentiel dans le déploiement des énergies renouvelables et, lorsqu'elles sont bien conçues, elles peuvent soutenir la croissance constante et durable de l'économie de l'UE. En définissant des éléments standard pour la conception des enchères dans le domaine des énergies renouvelables, la recommandation et les orientations de la Commission rendront ces procédures plus harmonisées et plus efficaces, conformément au règlement pour une industrie «zéro net». La recommandation d'aujourd'hui et le document d'orientation qui l'accompagne aideront les États membres à concevoir des enchères qui tiennent compte d'objectifs tels que la qualité, la contribution à la résilience et la durabilité environnementale. L'utilisation de critères autres que le prix permettra de récompenser les projets à plus forte valeur ajoutée. Il contribuera au développement de l'écosystème européen de production de technologies «zéro net» et veillera à ce que les projets soient pleinement réalisés dans les délais. Cela garantira que la transition vers une énergie propre aille de pair avec une base industrielle solide en Europe.
Afin de renforcer encore la visibilité et la prévisibilité pour les investisseurs tout au long de la chaîne de valeur des énergies renouvelables, la Commission a également actualisé aujourd'hui la plateforme de l'Union pour le développement des énergies renouvelables, un système en ligne dans lequel les États membres publieront des informations de base sur leurs calendriers d'enchères. Ces informations devraient comprendre le calendrier et la fréquence des enchères, la capacité mise aux enchères, le budget prévu et les technologies admissibles, comme l'exige la directive sur les énergies renouvelables. La plateforme fournira aux entreprises un point d'information unique concernant toutes les enchères pour les énergies renouvelables prévues dans l'ensemble de l'UE.
Contexte
Les énergies renouvelables sont un élément clé du plan de l'UE visant à atteindre la neutralité climatique d'ici à 2050. Il est essentiel pour le pacte vert pour l'Europe, ainsi que pour le plan REPowerEU visant à éliminer progressivement nos importations de combustibles fossiles russes. Dans le cadre de la directive révisée sur les énergies renouvelables, l'UE vise à atteindre une part de 45 % d'énergies renouvelables d'ici à 2030, avec un objectif minimal juridiquement contraignant d'au moins 42,5 %. L'accélération des énergies renouvelables est facilitée par une série d'instruments budgétaires et stratégiques de l'UE, y compris les chapitres REPowerEU des plans nationaux pour la reprise et la résilience, et le règlement RTE-E révisé, qui soutient le développement de projets transfrontières en matière d'énergie propre, y compris les réseaux électriques en mer.
Dans le cadre de la transition vers une économie à zéro émission nette, la compétitivité de l'UE sera fortement tributaire de son aptitude à développer et produire les technologies propres sur son territoire rendant cette transition possible. Afin de veiller à ce que l'économie de l'UE soit dispose de tous les atouts nécessaires, la Commission a présenté le plan industriel du pacte vert et a notamment proposé le règlement pour une industrie «zéro net» et le règlement sur les matières premières critiques afin de soutenir la capacité de production nationale de technologies «zéro net» et l'approvisionnement en matières nécessaires. En ce qui concerne en particulier les énergies renouvelables, des initiatives spécifiques ont récemment été prises pour assurer la compétitivité des industries européennes, notamment le plan d'action européen pour l'énergie éolienne et la charte européenne de l'éolien, ainsi que la charte solaire européenne.
Pour en savoir plus
Recommandation et orientations sur l'accélération des procédures d'autorisation
Orientations sur la désignation des zones d'accélération des énergies renouvelables
Recommandation et orientations sur la conception des enchères pour les énergies renouvelables
REPowerEU — Deux ans après — Page web sur l'état d'avancement
REPowerEU — Deux ans après — Fiches d'information par pays
Citation(s)
Les énergies renouvelables sont essentielles pour parvenir à la décarbonation de l’industrie européenne. Il représente également une opportunité économique pour l’Europe à part entière, en s’appuyant sur notre leadership mondial dans un certain nombre de technologies clés. Avec l’initiative d’aujourd’hui, nous aidons les entreprises européennes à accélérer leurs investissements dans les énergies renouvelables et à accroître leur déploiement dans toute l’Europe. Grâce à l’introduction de critères autres que les prix dans les enchères, nous donnons à notre industrie la possibilité de prospérer sur le marché national et de se livrer concurrence sur un pied d’égalité.
Maroš Šefčovič, vice-président exécutif chargé du pacte vert pour l’Europe, des relations interinstitutionnelles et de la prospective
Une prévisibilité accrue et des autorisations plus rapides sont essentielles pour envoyer les bons signaux d’investissement tout au long de la chaîne de valeur des énergies renouvelables. Les orientations présentées aujourd’hui par la Commission aideront les États membres à accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Alors que nous approchons du deuxième anniversaire de l’adoption du plan REPowerEU, il est important de donner cette impulsion supplémentaire aux sources d’énergie propres nationales, afin de nous permettre de remplacer encore davantage de combustibles fossiles russes.
Kadri Simson, commissaire à l'énergie
Détails
- Date de publication
- 13 mai 2024
- Auteur
- Représentation au Luxembourg