La Commission se félicite de la cinquième prolongation de douze mois supplémentaires de l'accord volontaire conclu entre 22 opérateurs de télécommunications européens et sept opérateurs de télécommunications ukrainiens afin de garantir que les réfugiés ukrainiens puissent rester en contact par-delà les frontières.
La Commission, conjointement avec la NCEC, l'autorité de régulation nationale ukrainienne, a facilité l'accord. Des appels à des prix abordables permettent aux personnes qui cherchent refuge en Europe de joindre leur famille et leurs amis en Ukraine, et inversement. De tels prix abordables ont été rendus possibles par les signataires de l'accord, qui se sont engagés à abaisser leurs tarifs les uns vis-à-vis des autres pour connecter les appels par-delà les frontières.
Les dernières données fournies par l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) montrent que l'accord a permis aux opérateurs de proposer des appels à des prix avantageux. Les opérateurs signataires de la déclaration commune bénéficient généralement entre eux de tarifs plus bas que ceux qui n'ont pas signé, le corollaire étant qu'ils peuvent à leur tour proposer des tarifs plus intéressants à leurs clients. L'ORECE note également que les opérateurs de l'Espace économique européen (EEE) et d'Ukraine (UA) répercutent les avantages découlant de ces tarifs moins élevés sur les consommateurs. Les opérateurs de l'EEE continuent de proposer des cartes SIM gratuites aux réfugiés, la gratuité des appels internationaux vers l'Ukraine, ainsi que des formules mensuelles utilisables dans le pays d'accueil.
Outre les services de télécommunications, les opérateurs de l'EEE fournissent des smartphones, des batteries externes et des ordinateurs portables aux réfugiés, ou encore soutiennent des organisations caritatives. Malgré la diminution du trafic entrant, les difficultés dans le maintien du portefeuille d'abonnés, ainsi que la nécessité d'investir dans la restauration du réseau en plus d'autres conséquences négatives de la guerre d'agression illégale menée actuellement par la Russie contre l'Ukraine, les opérateurs ukrainiens continuent de proposer des services d'itinérance gratuits ou à un prix sensiblement réduit, articulés autour des besoins des clients.
La Commission encourage tous les opérateurs à adhérer à l'accord. La liste actualisée des signataires peut être consultée à l'adresse suivante.
Prochaines étapes
Parallèlement, l'Ukraine s'est efforcée d'aligner totalement sa législation sur celle de l'UE, afin de s'intégrer dans la zone d'itinérance de l'UE. Les actes de droit primaire ont été signés par le président Zelensky et publiés au journal officiel ukrainien le 19 juin 2024, tandis que les actes de droit dérivé doivent encore être adoptés. Après que l'Ukraine aura notifié son alignement complet, ce qui est attendu dans les prochains mois, la Commission européenne évaluera la conformité de la législation nationale. Sous réserve d'une évaluation positive approuvée par les États membres et d'une décision finale du comité d'association UE-Ukraine, l'Ukraine rejoindra la zone d'itinérance de l'UE, apportant ainsi une solution plus stable et durable en matière d'itinérance.
Contexte
Les opérateurs de télécommunications établis dans l'UE et en Ukraine ont tout d'abord signé, en avril 2022, la déclaration commune sur les efforts coordonnés visant à sécuriser et à stabiliser l'itinérance et les appels internationaux abordables ou gratuits entre l'UE et l'Ukraine. En avril 2023, le comité d'association UE-Ukraine a adopté la proposition de la Commission visant à ce que l'Ukraine adhère aux règles de l'UE en matière d'itinérance.
Citation(s)
La guerre d’agression illégale menée par la Russie contre l’Ukraine a eu des conséquences dévastatrices sur la vie des citoyens. Nous ne pouvons qu’espérer qu’ils aient trouvé un peu de réconfort dans la possibilité qui leur est offerte de rester en contact grâce à des appels téléphoniques à des prix abordables. Je me réjouis vivement de la prolongation de l’itinérance et je tiens à exprimer une nouvelle fois ma gratitude envers tous les opérateurs de télécommunications qui ont uni leurs forces pour que cela reste possible.
Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l’ère du numérique
Nous nous efforçons sans relâche de faciliter une connectivité mobile abordable pour les personnes qui ont fui la guerre et d’encourager d’autres opérateurs de télécommunications à se joindre à ces efforts. Cette cinquième prolongation de l’accord, facilitée par la Commission, est un exemple supplémentaire de solidarité européenne et illustre, une fois de plus, qu’une collaboration peut se mettre rapidement et efficacement en place en cas d’impérieuse nécessité. C’est avec plaisir que nous accueillerons l’Ukraine dans la zone d’itinérance de l’UE le moment venu.
Thierry Breton, commissaire au marché intérieur
Détails
- Date de publication
- 10 juillet 2024
- Auteur
- Représentation au Luxembourg