La Commission se félicite de l'accord sur le budget annuel de l'UE 2024

Il est urgent de parvenir rapidement à un accord sur la révision du cadre financier pluriannuel (CFP) proposée par la Commission en juin 2023 afin de mettre à disposition les ressources nécessaires pour couvrir les nouveaux besoins essentiels, qui ne peuvent pas être financées sous les plafonds actuels du CFP. Cela est d'autant plus nécessaire pour que l'UE puisse faire face de manière stable aux conséquences de la guerre d'agression menée par la Russie en Ukraine ainsi qu'aux pressions migratoires persistantes et à leurs causes profondes, aux catastrophes naturelles et à la concurrence mondiale dans le domaine des technologies critiques clés.

Aujourd'hui, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne sont cependant parvenus à un accord sur le budget de l'UE pour 2024, ce qui permettra notamment de faire face aux conséquences les plus urgentes de la crise au Moyen-Orient dans les pays concernés, ainsi qu'en Europe et dans son voisinage.

La Commission se félicite de cet accord, qui garantira le financement des priorités de l'UE l'année prochaine. L'accord sur le budget 2024 prévoit des engagements à hauteur de 189,4 milliards € et des paiements à hauteur de 142,6 milliards €. Le budget 2024 continuera de soutenir la reprise économique en cours tout en renforçant l'autonomie stratégique de l'Europe. La priorité continuera d'être donnée aux dépenses dans le domaine de l'écologie et du numérique, afin de rendre l'Europe plus résiliente et mieux préparée pour l'avenir, notamment dans le cadre de NextGenerationEU.

Le budget approuvé aujourd'hui orientera les fonds vers les secteurs où ils peuvent produire les effets les plus positifs. 

Pour répondre aux priorités de l'Union, il a été convenu de financer, entre autres:  

• 16,2 milliards € pour soutenir nos voisins ainsi la coopération internationale et le développement. L'accord prévoit des augmentations ciblées pour le programme d'aide humanitaire (1,9 milliard €) afin de faire face aux situations de crise dans le monde entier, et notamment couvrir les besoins urgents dans le voisinage de l'UE. Le financement en faveur de l'instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI) – Europe dans le monde (11,5 milliards €) est principalement destiné à la question migratoire dans le voisinage méridional, aux causes profondes de la migration en Afrique et ailleurs ainsi qu'aux fonds pour la Moldavie afin de mener à bien les réformes nécessaires dans la perspective de l'élargissement de l'UE à celle-ci. 2,1 milliards € seront disponibles pour l'instrument d'aide de préadhésion (IAP III) afin de soutenir les réformes dans les Balkans occidentaux, par exemple;
• 53,7 milliards € pour la politique agricole commune et 1,1 milliard € pour le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture, en faveur des agriculteurs et des pêcheurs européens, mais aussi pour renforcer la résilience du secteur agroalimentaire et du secteur de la pêche et mettre en place le champ d'action nécessaire à la gestion des crises; 
• 47,9 milliards € pour le développement régional et la cohésion afin de financer la cohésion économique, sociale et territoriale, ainsi que les infrastructures soutenant la transition écologique et les projets prioritaires de l'Union;  
• 13,6 milliards € en faveur de la recherche et l'innovation, dont 12,9 milliards € pour Horizon Europe, le programme phare de l'Union en matière de recherche. Le budget prévoit également le financement du règlement européen sur les semi-conducteurs dans le cadre d'Horizon Europe et du programme pour une Europe numérique;
• 4,6 milliards € en faveur des investissements stratégiques européens, dont 2,7 milliards € pour le mécanisme pour l'interconnexion en Europe afin d'améliorer les infrastructures transfrontières, 1,3 milliard € alloué au programme pour une Europe numérique afin de façonner l'avenir numérique de l'Union et 348 millions € à InvestEU dans le cadre des priorités clés (recherche et innovation, double transition écologique et numérique, secteur de la santé et technologies stratégiques); 
• 2,3 milliards € pour les dépenses consacrées à l'espace, principalement pour le programme spatial européen, qui regroupera l'action de l'Union dans ce domaine stratégique; 
• 21,9 milliards € pour le capital humain, la cohésion sociale et les valeurs, dont 16,8 milliards € pour le Fonds social européen (FSE+), 3,8 milliards € pour Erasmus+ afin de créer des possibilités en matière d'éducation et de mobilité pour les citoyens, 335 millions € pour soutenir les artistes et les créateurs dans toute l'Europe, et 261 millions € pour promouvoir la justice, les droits et les valeurs; 
• 3,3 milliards € pour faire face à la hausse des coûts d'emprunt dans le cadre de NextGenerationEU;
• 2,4 milliards € en faveur de l'environnement et l'action pour le climat, dont 765 millions € pour le programme LIFE afin de soutenir l'atténuation du changement climatique et l'adaptation à celui-ci, et 1,5 milliard € pour le Fonds pour une transition juste afin de veiller à ce que la transition écologique profite à tous;  
• 2,2 milliards € en faveur de la protection de nos frontières, dont 1,2 milliard € octroyé au Fonds pour la gestion intégrée des frontières (FGIF) et 859 millions € (contribution totale de l'UE) à l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex); 
• 1,7 milliard € pour les dépenses relatives à la migration, dont 1,5 milliard € afin de soutenir les migrants et les demandeurs d'asile conformément à nos valeurs et priorités; 
• 1,6 milliard € pour faire face aux enjeux en matière de défense, dont 638 millions € afin d'appuyer le développement des capacités et la recherche au titre du Fonds européen de la défense (FED), 251 millions € en faveur de la mobilité militaire, 260 millions € pour le nouvel instrument à court terme dans le domaine de la défense (EDIRPA) et 343 millions € pour soutenir la production de munitions; 
• 958 millions € pour garantir le fonctionnement du marché unique, dont 602 millions € pour le programme en faveur du marché unique et 200 millions € pour les travaux concernant la lutte contre la fraude, la fiscalité et la douane; 
• 754 millions € destinés au programme «L'UE pour la santé» afin de faire en sorte d'apporter une réponse sanitaire globale aux besoins des citoyens, ainsi que 240 millions € en faveur du mécanisme de protection civile de l'Union (rescEU) afin de pouvoir déployer rapidement une assistance opérationnelle en cas de crise; 
• 733 millions € pour la sécurité, dont 322 millions € en faveur du Fonds pour la sécurité intérieure (FSI), en vue de lutter contre le terrorisme, la radicalisation, l'antisémitisme, la criminalité organisée et la cybercriminalité.  

La ventilation complète par rubrique est la suivante: 

Budget de l'UE 2024 (en millions d'euros)

Source: Commission européenne: chiffres exprimés en millions d'euros, à prix courants 

Prochaines étapes

Le budget annuel pour 2024 va à présent être formellement adopté par le Conseil de l'Union européenne et par le Parlement européen. Le vote en séance plénière, qui marquera la fin du processus, est actuellement prévu pour le 22 novembre 2023. 

Pour en savoir plus

Questions et réponses: accord sur le budget annuel 2024

Citation(s)

Il ne s’agit pas de la procédure habituelle: il est évident qu’un accord sur la révision du CFP est nécessaire afin de procurer toutes les ressources nécessaires pour couvrir les nouveaux besoins urgents et de conserver une marge de manœuvre suffisante pour faire face aux nouvelles évolutions à venir. Le budget convenu aujourd’hui permettra de faire face aux conséquences immédiates de la crise au Moyen-Orient au moyen de financements dans l’Union et dans le voisinage méridional et oriental, destinés notamment à l’aide humanitaire et la question migratoire - mais il reste encore beaucoup à faire pour financer sans tarder toute une série de mesures, en particulier en ce qui concerne l’Ukraine.

Johannes Hahn, commissaire au budget et à l'administration - 10/11/2023