La Commission européenne a annoncé hier son intention d'émettre jusqu'à 65 milliards € d'obligations de l'UE au cours du second semestre de 2024. Cette volonté s'appuie sur le très bon départ du premier semestre de 2024, au cours duquel près de 75 milliards € de titres ont été émis.
Le produit des obligations de l'UE financera les décaissements effectués au titre de NextGenerationEU et d'autres programmes d'action, comme la facilité pour l'Ukraine, la facilité pour les réformes et la croissance en faveur des Balkans occidentaux et les programmes d'assistance macrofinancière.
Les plans de financement pour le second semestre de l'année porteront le total des émissions de l'UE pour 2024 à 140 milliards € (+ 20 milliards € par rapport à l'objectif de financement pour 2023). Les émissions d'obligations de l'UE en 2025 et 2026 devraient continuer à augmenter pour atteindre entre 150 et 160 milliards € par an, en vue de financer un vaste éventail de programmes d'action de l'UE. Conformément à la pratique établie de la Commission, les émissions auront lieu dans le cadre de l'approche unifiée en matière de financement, avec des objectifs de volumes d'émission communiqués dans les plans de financement semestriels, au fur et à mesure que les besoins se concrétisent.
La Commission continuera à financer le volet écologique de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) en émettant des obligations vertes NextGenerationEU, dont le niveau s'établit actuellement à 60 milliards €. Les émissions demeureront solidement ancrées dans les dépenses liées au climat déclarées par les États membres, conformément au cadre régissant les obligations vertes NextGenerationEU.
Contexte
La Commission emprunte sur les marchés internationaux des capitaux au nom de l'UE et verse les fonds aux États membres et à des pays tiers, dans le cadre de divers programmes d'emprunts. Les emprunts de l'UE sont garantis par le budget de l'Union, les contributions à ce même budget constituant pour tous les États membres une obligation juridique inconditionnelle en vertu des traités.
Depuis janvier 2023, la Commission émet des obligations sous l'appellation unique «obligations de l'UE», plutôt que sous des dénominations différentes en fonction des programmes. Le produit de ces obligations sous appellation unique est affecté aux programmes selon des procédures spécifiques. Les émissions d'obligations vertes NextGenerationEU continuent de financer uniquement des mesures éligibles conformément au cadre régissant les obligations vertes NextGenerationEU.
Sur la base des obligations de l'UE et des obligations vertes NextGenerationEU levées depuis le milieu de l'année 2021, la Commission a jusqu'à présent versé aux États membres de l'UE plus de 240 milliards € sous forme de subventions et de prêts au titre de la facilité pour la reprise et la résilience. Plus de 55 milliards € ont été alloués à d'autres programmes de l'UE bénéficiant de financements de NextGenerationEU. Plus de 6 milliards € ont été versés à l'Ukraine au titre de la facilité pour l'Ukraine en 2024, en complément des 18 milliards € décaissés dans le cadre de l'assistance macrofinancière + en 2023.
Outre l'émission d'obligations de l'UE, la Commission mène des opérations de gestion de la liquidité à court terme afin de niveler les besoins de financement à venir. L'encours total de la dette de l'UE s'élève désormais à 536 milliards €, dont environ 22 milliards € sous la forme de titres de créance à court terme de l'UE.
Afin de financer les politiques de l'UE de la manière la plus efficiente et la plus efficace possible, les émissions de la Commission sont structurées au moyen de plans de financement semestriels et de périodes d'émission annoncées à l'avance. Pour soutenir la liquidité du marché secondaire des obligations de l'UE, la Commission a mis en place, en novembre 2023, un cadre destiné à inciter les spécialistes en titres publics de l'UE à présenter les cotations des titres de l'UE sur les plateformes électroniques. En outre, la Commission favorisera l'utilisation d'obligations de l'UE pour des mises en pension grâce à l'établissement d'une facilité de mise en pension au début de l'automne 2024.
Pour en savoir plus
Plan de financement de l'UE le plus récent
Site web «L'UE en tant qu'emprunteur»
Citation(s)
Les plans de financement de l’UE pour le second semestre de 2024, d'un montant pouvant atteindre 65 milliards €, témoignent du rôle essentiel que les obligations de l’UE continuent de jouer dans le financement des priorités d'action, tant au sein de l’UE que dans notre voisinage. L’encours des obligations de l’UE passant désormais la barre des 500 milliards €, ces obligations contribuent simultanément au développement des marchés européens des capitaux, en augmentant la réserve d’actifs liquides et bien notés libellés en euros qui se trouvent à la disposition des investisseurs du monde entier.
Johannes Hahn, commissaire au budget et à l'administration
Détails
- Date de publication
- 25 juin 2024
- Auteur
- Représentation au Luxembourg