La Commission européenne se félicite de l'accord politique conclu entre le Parlement européen et le Conseil sur les nouvelles règles visant à donner aux consommateurs les moyens d'agir en faveur de la transition écologique. Comme l'a proposé la Commission en mars 2022, les nouvelles règles modifient la directive sur les pratiques commerciales déloyales et la directive relative aux droits des consommateurs afin de garantir que les consommateurs reçoivent des informations adéquates sur la durabilité et la réparabilité d'un produit avant de l'acheter.
En outre, elle protège les consommateurs contre les allégations environnementales peu fiables ou fausses et les pratiques d'obsolescence prématurée.
Didier Reynders, commissaire à la justice, a déclaré : « Les nouvelles règles aideront les consommateurs à jouer un rôle actif dans la transition écologique en leur fournissant les outils dont ils ont besoin pour faire des choix de consommation durable. L'accès à des informations fiables et la protection contre les pratiques commerciales trompeuses sont essentiels pour atteindre cet objectif. Les consommateurs doivent pouvoir trouver des réponses à des questions telles que : un produit est-il conçu pour durer ? Est-il réparable ? Est-il couvert par une garantie de durabilité plus longue en cas de rupture ? Les informations relatives à l'empreinte carbone du produit sont-elles exactes et fiables ? Avec d'autres initiatives telles que le droit à la réparation, elle apportera une contribution importante à la transition écologique, en associant chaque citoyen à cet effort ».
À l'étape suivante, le Parlement européen et le Conseil devront maintenant adopter officiellement l'accord politique intervenu hier. De plus amples informations sur la directive sont disponibles en ligne.
Détails
- Date de publication
- 20 septembre 2023
- Auteur
- Représentation au Luxembourg