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Représentation au Luxembourg
  • Article d’actualité
  • 14 juin 2021
  • 3 min de lecture

L'UE ouvre la voie au certificat COVID numérique de l'UE

Participation of Ursula von der Leyen, President of the European Commission, and Didier Reynders, European Commissioner, to the Signing Ceremony of the EU Digital COVID

Aujourd'hui, les présidents des trois institutions de l'UE, le Parlement européen, le Conseil de l'UE et la Commission européenne ont assisté à la cérémonie officielle de signature du règlement relatif au certificat COVID numérique de l'UE, marquant ainsi la fin du processus législatif.

À cette occasion, les présidents David Sassoli et Ursula von der Leyen et le Premier ministre António Costa ont fait la déclaration suivante:

«Le certificat COVID numérique de l'UE est un symbole de ce que représente l'Europe. D'une Europe qui ne faiblit pas lorsqu'elle est mise à l'épreuve. D'une Europe qui rassemble et grandit lorsqu'elle est confrontée à des défis. Notre Union a une nouvelle fois montré que nous travaillons mieux lorsque nous travaillons ensemble. Le règlement relatif au certificat COVID numérique de l'UE a été adopté par nos institutions en un temps record de 62 jours. Alors que nous avancions dans le processus législatif, nous avons également construit l'ossature technique du système, la passerelle de l'UE, qui est opérationnelle depuis le 1er juin.

Nous pouvons être fiers de cette grande réussite. L'Europe que nous connaissons tous et que nous voulons tous retrouver est une Europe sans frontières. Le certificat de l'UE permettra à nouveau aux citoyens de jouir du droit le plus tangible et précieux des droits conférés par l'UE: le droit à la libre circulation. Signé aujourd'hui, ce certificat nous permettra de voyager de manière plus sûre cet été. Aujourd'hui, nous réaffirmons ensemble qu'une Europe ouverte prévaut.»

Certificat COVID numérique de l'UE

Le certificat COVID numérique de l'UE vise à faciliter la libre circulation en toute sécurité au sein de l'UE durant la pandémie de COVID-19. Tous les Européens ont le droit de circuler librement, y compris sans le certificat, mais ce dernier facilitera les déplacements en exemptant ses titulaires de restrictions telles que la quarantaine.

Le certificat COVID numérique de l'UE sera accessible à tous et il:

  • couvrira la vaccination contre la COVID-19, les tests et le rétablissement;
  • sera gratuit et disponible dans toutes les langues de l'UE;
  • sera disponible sous forme numérique ou papier;
  • sera sécurisé et comportera un code QR portant une signature numérique.

Les États membres s'abstiendront d'imposer des restrictions supplémentaires en matière de déplacements aux titulaires d'un certificat COVID numérique de l'UE, à moins que ces restrictions ne soient nécessaires et proportionnées pour préserver la santé publique.

En outre, la Commission s'est engagée à mobiliser 100 millions d'euros au titre de l'instrument d'aide d'urgence afin d'aider les États membres à fournir des tests à un prix abordable.

Le règlement s'appliquera pendant 12 mois à compter du 1er juillet 2021.

Contexte

Le 17 mars 2021, la Commission européenne a présenté une proposition visant à créer un certificat COVID de l'UE pour faciliter la libre circulation en toute sécurité des citoyens au sein de l'UE durant la pandémie de COVID-19. Le 20 mai, les colégislateurs sont parvenus à un accord provisoire. Le 1er juin, l'ossature technique des systèmes, la passerelle de l'UE, est entrée en service. La passerelle permet la vérification des dispositifs de sécurité contenus dans les codes QR.

Après la signature officielle d'aujourd'hui, le règlement entrera en application le 1er juillet, avec une période d'introduction progressive de six semaines pour la délivrance de certificats pour les États membres qui ont besoin d'un délai supplémentaire.

13 États membres ont déjà commencé à délivrer des certificats COVID numériques de l'UE.

Pour en savoir plus

Site web

Fiche d'information

Questions et réponses (mise à jour)

Nouvelles banques d'images vidéo (link is external)

Vidéo sur le certificat COVID numérique de l'UE (link is external)

Re-open EU (Rouvrir l'UE) (link is external)

Détails

Date de publication
14 juin 2021