NextGenerationEU: la Commission approuve le plan pour la reprise et la résilience du Luxembourg, doté d'une enveloppe de 93 millions d'euros

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une évaluation positive du plan pour la reprise et la résilience du Luxembourg. Il s'agit d'une étape importante vers le versement par l'UE d'un montant de 93 millions d'euros sous forme de subventions au titre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR).

Ce financement soutiendra la mise en œuvre des mesures essentielles d'investissement et de réforme décrites dans le plan pour la reprise et la résilience du Luxembourg. Il soutiendra les efforts déployés par le Luxembourg pour sortir plus fort de la pandémie de COVID-19.

La FRR, l'instrument au cœur de NextGenerationEU, apportera jusqu'à 672,5 milliards d'euros (en prix courants) pour soutenir les investissements et les réformes dans l'ensemble de l'UE. Le plan luxembourgeois s'inscrit dans le cadre d'une réaction coordonnée sans précédent de l'UE à la crise de la COVID-19, visant à relever les défis européens communs en adoptant les transitions écologique et numérique et à renforcer la résilience économique et sociale et la cohésion du marché unique.

La Commission a évalué le plan du Luxembourg au regard des critères énoncés dans le règlement FRR. Dans son analyse, elle a examiné si les investissements et les réformes prévus dans le plan du Luxembourg soutenaient les transitions écologique et numérique, contribuaient à relever efficacement les défis recensés dans le cadre du Semestre européen et renforçaient son potentiel de croissance, la création d'emplois et sa résilience économique et sociale.

Assurer la transition écologique et numérique du Luxembourg

Dans son évaluation, la Commission constate que le plan du Luxembourg consacre 61 % de son enveloppe totale à des mesures qui soutiennent les objectifs climatiques. Il s'agit notamment de mesures visant à fournir de l'énergie renouvelable à un projet de quartier résidentiel à Neischmelz, d'un régime d'aide au déploiement de points de recharge pour les véhicules électriques et du programme «Naturpakt» encourageant les municipalités à protéger l'environnement naturel et la biodiversité.

La Commission constate que le plan du Luxembourg consacre 32 % de son enveloppe totale à des mesures qui soutiennent la transition numérique. Cela inclut les investissements dans la numérisation des procédures et services publics; la numérisation des projets de soins de santé sous la forme, par exemple, d'une solution en ligne pour les contrôles de santé à distance; et la mise en place d'un laboratoire pour tester des connexions de communication ultrarapides fondées sur la technologie quantique. De plus, des investissements dans des programmes de formation ciblés permettront aux demandeurs d'emploi et aux travailleurs en régime de chômage partiel d'acquérir des compétences numériques.

Renforcer la résilience économique et sociale du Luxembourg

La Commission considère que le plan du Luxembourg contribue à relever efficacement l'ensemble ou une partie non négligeable des défis recensés dans les recommandations par pays pertinentes. En particulier, il contribue à répondre aux recommandations concernant les politiques du marché du travail, en remédiant à l'inadéquation des compétences et en améliorant l'employabilité des travailleurs âgés. Il contribue également à accroître la résilience du système de soins de santé, à augmenter l'offre de logements disponibles, à soutenir les transitions écologique et numérique et à appliquer les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux.

Ce plan constitue une réponse complète et adéquatement équilibrée à la situation économique et sociale du Luxembourg, contribuant ainsi de façon appropriée aux six piliers du règlement FRR.

Soutenir les projets phares d'investissement et de réforme

Le plan du Luxembourg propose des projets dans plusieurs domaines phares européens. Il s'agit de projets d'investissement spécifiques qui portent sur des questions qui sont communes à tous les États membres dans des domaines qui créent des emplois et de la croissance et jouent un rôle dans les transitions écologique et numérique. Par exemple, le Luxembourg a proposé des mesures visant à accroître l'efficacité et l'efficience des services publics grâce à une numérisation accrue.

Dans son évaluation, la Commission conclut également qu'aucune des mesures prévues dans le plan ne cause de préjudice important à l'environnement, conformément aux exigences énoncées dans le règlement FRR.

Les systèmes de contrôle mis en place par le Luxembourg sont jugés adéquats pour protéger les intérêts financiers de l'Union. Le plan fournit suffisamment de détails sur la manière dont les autorités nationales préviendront, détecteront et corrigeront les cas de conflits d'intérêts, de corruption et de fraude liés à l'utilisation des fonds.

Les membres du collège se sont exprimés à ce sujet:

La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a fait la déclaration suivante: «La Commission européenne a décidé aujourd'hui de donner son feu vert au plan pour la reprise et la résilience du Luxembourg. Le plan met fortement l'accent sur des mesures qui contribueront à garantir la transition écologique, ce qui témoigne de l'engagement du Luxembourg en faveur d'un avenir plus durable. Je suis fière que NextGenerationEU puisse apporte un soutien important à ces efforts.»

Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif pour une économie au service des personnes, s'est quant à lui exprimé en ces termes: «Je félicite le Luxembourg d'avoir établi ce plan pour la reprise et la résilience, qui réserve aux transitions écologique et numérique une place allant bien au-delà des exigences minimales. Ce plan contribuera grandement à la reprise du Luxembourg au lendemain de la crise en promettant un avenir meilleur à sa jeunesse, grâce à des programmes d'approfondissement des compétences numériques, à des formations offertes aux demandeurs d'emploi et aux chômeurs, et à une offre augmentée de logements abordables et durables. Ces investissements mettront l'économie luxembourgeoise sur les bons rails pour la prochaine génération. Il est bon aussi de voir que le Luxembourg projette d'investir dans les énergies renouvelables et de poursuivre la numérisation de ses services publics, deux domaines offrant un potentiel de croissance économique solide.»

Paolo Gentiloni, commissaire à l'économie, a ajouté: «Bien que sa contribution financière soit relativement limitée, le plan pour la reprise et la résilience du Luxembourg devrait apporter de réelles améliorations dans certains domaines. L'accent résolument mis sur le soutien à la transition climatique du Grand-Duché est particulièrement positif, avec des mesures importantes visant à encourager l'adoption des véhicules électriques et à accroître l'efficacité énergétique des bâtiments. Les citoyens bénéficieront également des efforts destinés à stimuler la numérisation des services publics et à augmenter l'offre de logements abordables. Enfin, je me réjouis que le plan prévoie des mesures importantes pour renforcer encore le cadre de lutte contre le blanchiment de capitaux et son application.»

Prochaines étapes

La Commission a adopté aujourd'hui une proposition de décision visant à octroyer au Luxembourg 93 millions d'euros sous la forme de subventions au titre de la FRR. Le Conseil disposera à présent, en principe, de quatre semaines pour adopter la proposition de la Commission.

L'approbation du plan par le Conseil permettrait le versement au Luxembourg d'un préfinancement de 12 millions d'euros, soit 13 % du montant total alloué à ce pays.

La Commission autorisera de nouveaux versements lorsque le Luxembourg atteindra de manière satisfaisante les jalons et les cibles définis dans la décision d'exécution du Conseil, traduisant les progrès réalisés dans la mise en œuvre des investissements et des réformes. 

Pour en savoir plus

Questions et réponses: la Commission approuve le plan pour la reprise et la résilience du Luxembourg, doté d'une enveloppe de 93 millions d'euros

Facilité pour la reprise et la résilience: questions et réponses

Fiche d'information sur le plan pour la reprise et la résilience du Luxembourg

Proposition de décision d'exécution du Conseil relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience du Luxembourg

Annexe de la proposition de décision d'exécution du Conseil relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience du Luxembourg

Document de travail des services de la Commission accompagnant la proposition de décision d'exécution du Conseil

Facilité pour la reprise et la résilience

Règlement sur la facilité pour la reprise et la résilience (link is external)