Conformément aux objectifs du pacte vert pour l'Europe, la pêche de l'UE devient de plus en plus durable, encourageant ainsi la transition vers un système alimentaire de l'UE sain et respectueux de l'environnement et favorisant des sources de revenus durables pour les pêcheurs de l'UE, comme le montre la communication. Les performances socio-économiques du secteur restent bonnes, malgré la crise du coronavirus, notamment grâce au soutien rapide de la Commission.
La communication appelle à redoubler d'efforts pour protéger les ressources marines, à la fois en maintenant des niveaux d'ambition élevés au sein de l'UE et en s'efforçant d'atteindre les mêmes normes élevées dans le cadre de nos travaux avec des pays tiers. Les États membres, les conseils consultatifs, le secteur de la pêche, les organisations non gouvernementales et les citoyens intéressés sont invités à participer jusqu'au 31 août à une consultation publique et à exprimer leur point de vue sur les possibilités de pêche pour 2022.
Virginijus Sinkevičius, commissaire chargé de l'environnement, des océans et de la pêche, a déclaré à ce sujet: «La pêche de l'UE poursuit son évolution vers une utilisation encore plus durable de la mer. Et alors que la pandémie a durement frappé nos communautés de pêcheurs, la durabilité environnementale s'est confirmée en tant que clé de la résilience économique. La situation dans certains bassins maritimes requiert une attention particulière, mais il convient de redoubler d'efforts dans l'ensemble de nos bassins maritimes pour concrétiser les objectifs de l'économie bleue dans le pacte vert. Je compte sur la pleine participation de tous».
La communication de 2021 indique que, dans l'Atlantique du Nord-Est en particulier, un niveau durable a été quasiment atteint pour les stocks gérés selon le principe du rendement maximal durable (RMD) — la quantité maximale de poissons que les pêcheurs peuvent capturer sans compromettre la régénération et la productivité future du stock.
Des stocks en bonne santé ont également contribué aux performances socio-économiques du secteur, lequel est donc resté rentable malgré les effets de la pandémie de COVID-19. Les activités de pêche ont été durement touchées par la crise sanitaire et la valeur débarquée du poisson aurait diminué selon les estimations de 17 % l'an dernier par rapport à 2019. Le soutien rapide que la Commission a apporté au secteur, notamment en mettant à disposition 136 millions d'euros de fonds au titre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, a contribué à faire face rapidement aux effets de la pandémie.
Toutefois, afin de garantir la bonne santé des stocks halieutiques pour les générations futures, il convient de poursuivre les efforts. Dans l'Atlantique et la mer Baltique, la Commission proposera pour l'année prochaine de maintenir ou de réduire davantage la mortalité par pêche conformément au rendement maximal rentable (RMD) pour les stocks évalués au regard du RMD et de mettre pleinement en œuvre des plans de gestion fixant des fourchettes de mortalité RMD. En Méditerranée et en mer Noire, malgré une légère amélioration, les taux d'exploitation restent deux fois plus élevés que les niveaux durables. Des efforts soutenus seront donc déployés pour poursuivre la mise en œuvre du plan pluriannuel pour la Méditerranée occidentale et des mesures adoptées par la Commission générale des pêches pour la Méditerranée. Des améliorations supplémentaires en mer Adriatique occuperont une place importante dans les possibilités de pêche pour 2022.
Les États membres doivent également accélérer l'exécution et le contrôle de l'obligation de débarquement, notamment au moyen d'outils de contrôle modernes adaptés, tels que des systèmes de surveillance électronique à distance, qui sont les moyens les plus efficaces et rentables pour contrôler le respect de l'obligation de débarquement en mer. La Commission poursuivra ses travaux avec le Parlement européen et le Conseil en vue de parvenir à un accord sur le système révisé de contrôle des pêches, qui facilitera l'utilisation de ces outils. En outre, les pêcheurs sont encouragés à utiliser davantage d'engins plus innovants et plus sélectifs. Le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA) peut soutenir de tels investissements.
Dans ses relations avec des pays tiers, la Commission poursuivra un niveau élevé d'alignement sur les possibilités de pêche et les mesures connexes répondant à des normes élevées en matière de durabilité. Ce sera essentiel pour assurer une exploitation durable des ressources et garantir des conditions de concurrence équitables pour l'industrie de l'UE, compte tenu des liens étroits qui existent entre les flottes des eaux concernées. En ce qui concerne les stocks partagés avec le Royaume-Uni, l'accord de commerce et de coopération (ACC) constitue une base solide pour la gestion durable des stocks halieutiques partagés, tant dans le cadre de consultations annuelles sur les possibilités de pêche que dans le cadre du comité spécialisé de la pêche.
Contexte
Chaque année, la Commission publie une communication qui rend compte des progrès accomplis concernant l'état des stocks halieutiques et qui lance une vaste consultation publique sur la fixation des possibilités de pêche annuelles pour l'année suivante. Cette communication rend compte des progrès accomplis vers une pêche durable dans l'UE et examine l'équilibre entre la capacité de pêche et les possibilités de pêche, les performances socio-économiques du secteur et la mise en œuvre de l'obligation de débarquement. Elle expose également l'argumentaire sous-tendant la proposition relative aux possibilités de pêche pour l'année suivante.
Prochaines étapes
Après la consultation, la Commission présentera à l'automne ses propositions de règlements sur les possibilités de pêche pour 2022 dans l'Atlantique, la mer du Nord, la mer Baltique ainsi que dans la mer Méditerranée et la mer Noire. Les propositions tiennent compte des plans pluriannuels et s'appuient sur des avis scientifiques formulés par le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) et d'autres organes indépendants, ainsi que sur l'analyse économique fournie par le Comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP).
Les propositions comprendront également des ajustements découlant de la mise en œuvre de l'obligation de débarquement. Enfin, le Conseil des ministres de la pêche de l'Union européenne examinera les propositions de la Commission et déterminera la répartition des possibilités de pêche.
Pour plus d'informations
Communication intitulée «Vers une pêche plus durable dans l'UE: état des lieux et orientations pour 2022».
Détails
- Date de publication
- 9 juin 2021