La Commission européenne a présenté aujourd'hui un acte délégué complémentaire relatif aux objectifs climatiques de la taxinomie qui couvre certaines activités des secteurs du gaz et du nucléaire au regard de l'atténuation du changement climatique et de l'adaptation au changement climatique. Le collège des commissaires est parvenu à un accord politique sur le texte, qui sera officiellement adopté une fois traduit dans toutes les langues de l'UE. Pour atteindre la neutralité climatique d'ici à 2050, l'UE a besoin d'un volume très important d'investissements privés.
La taxinomie de l'UE vise à orienter les investissements privés vers les activités nécessaires pour parvenir à la neutralité climatique. En particulier, l'acte délégué complémentaire relatif aux objectifs climatiques présenté aujourd'hui : (1) fait entrer de nouvelles activités économiques, relevant du secteur de l'énergie, dans le champ d'application de la taxinomie de l'UE ; (2) impose aux entreprises exerçant des activités dans les secteurs du gaz et du nucléaire des obligations d'information spécifiques pour ces activités. Une fois traduit dans toutes les langues officielles de l'UE, l'acte délégué complémentaire sera officiellement transmis aux colégislateurs pour examen. Une fois la période d'examen terminée et si aucun des colégislateurs n'a exprimé d'objection, l'acte délégué complémentaire entrera en vigueur et s'appliquera à partir du 1er janvier 2023.
Un communiqué de presse, un document questions-réponses et une fiche d’information sont disponibles en ligne.
Détails
- Date de publication
- 2 février 2022
- Auteur
- Représentation au Luxembourg