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Rail transport: rails and points
  • Article d’actualité

La Commission européenne a proposé un règlement du Conseil permettant à la Commission de dispenser de notification préalable au titre des règles de l'UE en matière d'aides d'État certains types d'aides en faveur du transport ferroviaire, du transport par voies navigables intérieures et du transport

  • 4 min de lecture
Drapeaux européens
  • Article d’actualité

Le nouveau règlement sur la sécurité générale des véhicules commence à s'appliquer aujourd'hui. Il introduit une série de systèmes avancés obligatoires d'aide à la conduite afin d'améliorer la sécurité routière et établit le cadre juridique pour la réception des véhicules automatisés et sans chauffe

  • 5 min de lecture
Two young women using their smartphones
  • Article d’actualité

r. Il prolonge jusqu'en 2032 le régime de l'itinérance aux tarifs nationaux, qui permet aux abonnés qui voyagent dans l'UE et dans l'EEE de téléphoner, d'envoyer des SMS et de naviguer sur internet pendant leurs déplacements sans frais supplémentaires.

  • 6 min de lecture
The statuette of Themis, goddess of divine justice
  • Article d’actualité

La Commission européenne a publié aujourd'hui une évaluation de la directive sur les droits des victimes, qui montre qu'au cours des dix dernières années, la directive a contribué à améliorer la vie des victimes dans l'ensemble de l'UE, mais que des améliorations sont encore possibles.

  • 1 min de lecture