La Commission a approuvé le financement de cinq projets transfrontières visant à soutenir des acquisitions plus efficaces et mieux coordonnées entre les États membres de l'UE dans le domaine de la défense. Chacun des 5 projets sélectionnés, mis en œuvre dans le cadre de l'instrument visant à renforcer l'industrie européenne de la défense au moyen d'acquisitions conjointes (EDIRPA), recevra 60 millions d'euros, ce qui représente un financement global de 300 millions d'euros.
Les acquisitions conjointes offrent un meilleur rapport qualité-prix grâce aux économies d'échelle réalisées et rendront les capacités de défense critiques plus abordables pour les forces armées des États membres. Avec des produits achetés en commun, ces forces armées bénéficieront d'une meilleure interopérabilité. Des perspectives plus claires et une plus grande prévisibilité, s'accompagnant de marchés plus importants, renforceront l'industrie européenne et lui permettront d'adapter sa capacité de production aux besoins de défense de l'Europe. En un mot, les acquisitions conjointes renforceront l'état de préparation des États membres de l'UE en matière de défense.
Tirer parti de l'acquisition de produits de défense d'une valeur de plus de 11 milliards d'euros pour les forces armées des États membres
Signe d'une nouvelle ère pour la coopération européenne dans le domaine de la défense, la Commission a annoncé les tout premiers projets financés par l'UE au soutien de l'acquisition conjointe de produits de défense critiques par les États membres. Ces projets concernent trois domaines:
- Acquisition de systèmes de défense aérienne et antimissile
Deux projets renforceront les capacités conjointes de défense aérienne et antimissile: le projet «MISTRAL» soutient l'acquisition conjointe, par neuf États membres (FR, BE, CY, EE, ES, HU, SI, RO, DK), de systèmes de défense aérienne à très courte portée; le projet, «JAMIE» (pour «Joint Air Missile Defence Initiative in Europe»), débouchera sur l'acquisition conjointe, par six États membres (DE, SI, BG, AT, EE, LV), de systèmes de défense aérienne à moyenne portée IRIS-T SLM. Il s'agit de systèmes de protection contre les menaces aériennes, notamment des aéronefs de combat, des hélicoptères d'attaque et des systèmes aériens sans pilote.
- Acquisition de véhicules blindés modernes
L'EDIRPA soutiendra également l'acquisition, par quatre États membres (FI, LV, SE, DE), du système de véhicules blindés modernes (CAV), un transporteur blindé moderne pour le transport de troupes protégées. Les véhicules blindés modernes offrent des performances élevées et une mobilité sans précédent.
- Acquisition de munitions
Dans le cadre de deux autres projets: «CPoA155 mm», auquel participent six États membres (NL, IT, PL, LT, DK, HR), et «HE 155 mm», qui concerne quatre États membres (DE, DK, NL, EE), l'EDIRPA soutiendra l'acquisition conjointe de différents types de munitions d'artillerie de 155 mm.
Les cinq projets sélectionnés représentent une valeur globale de marché dépassant les 11 milliards d'euros, reflétant ainsi le puissant effet de levier du financement de l'UE. L'investissement de 300 millions d'euros au titre de l'EDIRPA a encouragé un engagement 36 fois plus important, ce qui montre l'efficacité du programme pour stimuler des investissements substantiels dans la défense dans toute l'UE.
Pour les cinq projets EDIRPA sélectionnés dans ces trois domaines, la convention de subvention entre maintenant dans la phase préparatoire, ce qui nécessite une étroite coordination entre la Commission et les consortiums d'autorités publiques des États membres.
Outre les projets sélectionnés, d'autres propositions prometteuses ont été présentées. Elles ont été placées dans une liste de réserve et seront ainsi identifiables en vue d'un prochain financement éventuel. Les États membres concernés par ces propositions pourraient notamment chercher à les soutenir financièrement en transférant les fonds non utilisés de l'UE qui leur ont été alloués dans le cadre de la gestion partagée.
Un nombre impressionnant d'États membres participants
Les projets EDIRPA sélectionnés concernent 20 États membres, dont certains participeront pour la première fois à des projets communs de passation de marchés dans le domaine de la défense. L'EDIRPA joue ainsi un rôle très important pour encourager la collaboration entre les États membres en vue de combler les lacunes critiques en matière de capacités, en particulier celles qui sont exacerbées par le transfert de produits de défense vers l'Ukraine. En moyenne, six États membres participent à chaque projet (soit le double de l'exigence légale minimale de trois États membres), ce qui témoigne de l'intérêt pour une approche européenne plus unifiée des acquisitions dans le domaine de la défense.
Un soutien à l'Ukraine
La plupart des projets sélectionnés comprennent également l'acquisition de produits de défense destinés à l'Ukraine, y compris des systèmes de défense aérienne et antimissile et des munitions, renforçant ainsi les capacités de défense du pays dans le contexte de l'agression russe en cours.
Contexte
La sélection des projets EDIRPA fait suite aux appels à propositions lancés par la Commission en mars 2024. Avec l'adoption de l'EDIRPA, sa mise en œuvre dans le cadre du programme de travail et le lancement des appels à propositions correspondants, l'Union encourage pour la première fois les États membres à acquérir conjointement des produits de défense répondant aux besoins les plus urgents et les plus critiques, en particulier ceux qui ont été exacerbés par l'agression de la Russie contre l'Ukraine. L'agrégation de la demande apporte de la prévisibilité et incite donc l'industrie à augmenter ses capacités de production, améliorant ainsi l'interopérabilité des forces armées nationales.
Le programme de travail EDIRPA soutient les acquisitions conjointes dans trois domaines: 1) les munitions, 2) la défense aérienne et antimissile et 3) les plateformes et le remplacement des systèmes existants. Ces priorités de financement ont été définies conjointement avec les États membres afin de répondre aux besoins urgents en matière de défense et de reconstituer les stocks de défense.
À la date limite de soumission du 25 juillet 2024, la Commission a reçu un total de 12 propositions, reflétant l'intérêt considérable des États membres et de la Norvège. Les services de la Commission ont vérifié la recevabilité et l'éligibilité des propositions reçues et les ont évaluées conformément aux dispositions du règlement EDIRPA.
Le programme EDIRPA est un instrument à court terme adopté à la suite de l'agression de la Russie contre l'Ukraine et conçu pour durer jusqu'en 2025, dont le but est d'encourager la coopération concernant les produits de défense les plus urgents. Le programme soutient l'acquisition de capacités de défense par les forces armées des États membres de l'UE et de la Norvège. Le budget de l'EDIRPA ne finance pas les produits liés à la défense, mais indemnise les États membres pour les coûts administratifs supplémentaires liés aux acquisitions communes. En mars 2024, la Commission a présenté la proposition relative à un programme pour l'industrie européenne de la défense (EDIP), visant à prolonger la logique de l'EDIRPA au-delà de 2025, à continuer d'agréger la demande européenne et à accroître l'interopérabilité.
Pour en savoir plus
Fiche d'information «CPoA 155 mm»
Fiche d'information «HE 155 mm»
Communiqué de presse, 15 mars 2024
Citation(s)
C’est la première fois que nous utilisons le budget de l’UE pour aider les États membres à acquérir en commun des produits de défense. Cette opération est un succès: nous investissons 300 millions d’euros dans 5 projets visant à combler les lacunes critiques et urgentes en matière de capacités de défense. Cela permettra d’optimiser les ressources des budgets nationaux de la défense, d’améliorer l’interopérabilité des forces armées européennes, de renforcer notre industrie et de mieux préparer l’Europe à faire face aux menaces en matière de défense. Je tiens à souligner que les projets sélectionnés renforceront aussi notre soutien à l’Ukraine par la fourniture d’équipements de défense supplémentaires.
Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l’ère du numérique
Détails
- Date de publication
- 14 novembre 2024
- Auteur
- Représentation au Luxembourg