La suspension des droits à l'importation et des contingents sur les exportations ukrainiennes vers l'Union européenne sera prorogée d'une année supplémentaire, après l'adoption, aujourd'hui par le Conseil, du texte déjà approuvé le 23 avril dernier par le Parlement européen. L'UE réaffirme ainsi son engagement à soutenir l'Ukraine aussi longtemps qu'il le faudra.
Les mesures commerciales autonomes (MCA) en question, entrées en vigueur en juin 2022, constituent un pilier essentiel du soutien sans faille de l'UE à l'Ukraine: elles jouent un rôle vital pour l'économie du pays en lui garantissant l'accès au marché de l'UE.
Ces mesures tiennent également compte des préoccupations des parties prenantes de l'UE. À cet égard, et au vu de l'augmentation significative des importations de certains produits agricoles de l'Ukraine vers l'UE en 2022 et 2023, les MCA renouvelées comportent un mécanisme de sauvegarde renforcé. Celui-ci permet l'adoption rapide de mesures correctives en cas de perturbation importante du marché de l'UE ou du marché d'un ou de plusieurs États membres.
En outre, un frein d'urgence s'appliquant aux œufs, aux volailles, au sucre, à l'avoine, au maïs, au gruau et au miel sera automatiquement déclenché si les volumes d'importation viennent à atteindre les importations annuelles moyennes enregistrées entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2023. Aujourd'hui, la direction générale du commerce de la Commission a également rendu publics ces volumes d'importation.
À présent que les MCA ont été adoptées, la Commission prend également les dispositions nécessaires, par voie de consultations avec l'Ukraine au titre de l'article 29 de l'accord d'association UE-Ukraine, pour parvenir à un consensus sur une libéralisation tarifaire réciproque à plus long terme. Cette démarche vise à offrir, aussi bien à l'Ukraine et à l'UE qu'aux agriculteurs et aux entreprises, une sécurité économique et un cadre stable pour les échanges commerciaux. Elle constituera également une étape importante dans la reconstruction de l'Ukraine et la poursuite de son intégration dans le marché intérieur de l'UE, l'objectif ultime étant d'assurer l'adhésion future de ce pays à l'Union.
Prochaines étapes
Les nouvelles MCA entreront en vigueur le 6 juin, après l'expiration du régime actuel le 5 juin 2024. Elles seront d'application jusqu'au 5 juin 2025.
Contexte
En vigueur depuis le 4 juin 2022, les MCA ont eu un effet positif manifeste sur les échanges de l'Ukraine vers l'UE. Ces mesures contribuent à remédier à la situation difficile dans laquelle se trouvent les producteurs et les exportateurs ukrainiens en conséquence de la guerre d'agression non provoquée et injustifiée menée par la Russie. Avec les corridors de solidarité, elles ont garanti une remarquable stabilité des flux commerciaux de l'Ukraine vers l'UE en 2022 et en 2023, en dépit des perturbations majeures causées par la guerre et à contre-courant de la tendance générale à la baisse des échanges commerciaux de l'Ukraine. Les importations de l'UE en provenance d'Ukraine se sont établies à 22,8 milliards d'euros en 2023, contre 24 milliards d'euros avant la guerre en 2021.
Pour en savoir plus
Accord d'association UE-Ukraine
Relations commerciales UE-Ukraine
* Mis à jour le 13.5.2024
Citation(s)
Face à la dévastation causée par la guerre d’agression non provoquée perpétrée par la Russie, ces MCA renouvelées constituent un soutien vital pour l’économie ukrainienne. Elles garantiront la poursuite des mouvements de marchandises ukrainiennes tout en tenant compte des préoccupations du secteur agroalimentaire de l’UE. Grâce aux recettes engendrées par ses exportations transitant vers et par l’UE, l’Ukraine disposera de davantage de moyens financiers pour sortir victorieuse de cette guerre et sera plus à même de s’en relever.
Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif chargé du commerce
Détails
- Date de publication
- 13 mai 2024
- Auteur
- Représentation au Luxembourg