La Commission a présenté aujourd'hui l'évaluation à mi-parcours de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), l'instrument de relance de l'UE au cœur du plan NextGenerationEU doté d'un montant de 800 milliards d'euros.
Sans précédent par son ampleur et son ambition, la FRR a été créée en février 2021 et a pour double objectif d'aider les États membres à se remettre de la pandémie de COVID-19, ainsi que de renforcer leur résilience et de rendre nos économies et nos sociétés plus vertes, plus numériques et plus compétitives, ce qui signifie qu'elles seront prêtes pour l'avenir. Elle a également été essentielle pour relever des défis urgents, tels que les répercussions de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.
Dans leurs plans pour la reprise et la résilience (PRR), les États membres ont conçu des réformes et des investissements:
- conformes aux priorités des politiques écologique, numérique et sociale de l'UE; et
- adaptés pour relever les défis nationaux recensés dans le cadre du Semestre européen au moyen de recommandations par pays.
L'évaluation à mi-parcours marque la moitié de la durée de vie de la facilité pour la reprise et la résilience. Elle montre comment la FRR a atteint ses objectifs jusqu'à présent.
Faire réellement la différence sur le terrain
Les États membres mettent en œuvre le programme de réformes et d'investissements figurant dans leurs plans. À la fin de 2023, plus de 1 150 jalons et cibles avaient déjà été évalués par la Commission comme atteints de manière satisfaisante. Le franchissement de ces étapes dans la mise en œuvre des réformes et des investissements a entraîné des changements positifs et des résultats tangibles sur le terrain.
Avec le soutien de la FRR, et à titre d'exemple, plus de 28 millions de mégawattheures (MWh) de consommation d'énergie ont été économisés. Plus de 5,6 millions de ménages supplémentaires disposent désormais d'un accès à l'internet basé sur des réseaux à très haute capacité, et près de 9 millions de personnes ont bénéficié de mesures de protection contre les catastrophes liées au climat, telles que des inondations et des incendies de forêt.
À ce jour, près de 225 milliards d'euros de fonds de la FRR ont déjà été versés aux États membres. Un montant de 67 milliards d'euros a été versé à titre de préfinancement afin de lancer la mise en œuvre des réformes et des investissements et d'atténuer les effets à court terme de la crise de la COVID-19, puis de la crise énergétique, sur les budgets des États membres.
Les États membres et la Commission ont travaillé en étroite collaboration avec le Parlement européen et le Conseil pour atteindre ces résultats.
Soutien efficace à la reprise économique de l'UE
Selon les estimations de la Commission, environ la moitié de l'augmentation prévue des investissements publics entre 2019 et 2025 résulte d'investissements financés par le budget de l'UE, en particulier par la FRR. Contrairement aux crises précédentes, les investissements publics en Europe ont augmenté pendant la pandémie de COVID-19 et la crise énergétique qui a suivi, passant de 3,0 % en 2019 à un pourcentage estimé à 3,3 % en 2023. En 2024, les investissements publics devraient atteindre 3,4 % du PIB.
La plupart des plans ont été élaborés rapidement en 2021, ouvrant la voie à un préfinancement substantiel, et la mise en œuvre sur le terrain a commencé sans tarder. L'activité économique a retrouvé ses niveaux d'avant la pandémie et le chômage est tombé à des niveaux historiquement bas d'environ 6 %. La modélisation économique de la Commission montre que NextGenerationEU a le potentiel d'augmenter le PIB réel de l'UE jusqu'à 1,4 % en 2026 par rapport à un scénario sans NextGenerationEU. Ces résultats n'incluent pas les effets favorables importants pour la croissance qui sont attendus des réformes figurant dans les plans pour la reprise, lesquels se manifesteront à plus long terme. L'emploi dans l'UE devrait connaître une hausse pouvant atteindre 0,8 % à court terme.
Un instrument souple
Les États membres ont utilisé la FRR de manière stratégique pour relever les défis de longue date et répondre à de nouveaux défis.
À la fin de 2023, le Conseil avait approuvé les révisions de l'ensemble des 27 plans afin de maximiser leur impact dans un contexte changeant. Ces plans ont été mis à jour afin de contribuer à faire face à la hausse des prix de l'énergie à la suite de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, à la forte inflation et aux perturbations des chaînes d'approvisionnement. En Grèce, en Slovénie et en Croatie, les plans ont également été mis à jour pour aider à faire face aux catastrophes naturelles, qui, outre les souffrances humaines qu'elles ont causées, ont compliqué la mise en œuvre de certaines réformes et de certains investissements.
Ces mises à jour ont considérablement augmenté le montant du soutien de l'UE à nos économies, avec près de 150 milliards d'euros. Ce montant inclut un financement supplémentaire pour les 23 chapitres REPowerEU et 125,5 milliards d'euros de soutien supplémentaire sous forme de prêts. Au total, la FRR doit injecter 650 milliards d'euros de soutien financier dans nos économies.
Soutenir la mise en œuvre des réformes structurelles
Les États membres ont utilisé la FRR pour accomplir des progrès significatifs dans la mise en œuvre des recommandations par pays émises dans le cadre du Semestre européen. La dimension axée sur la performance de la FRR, par laquelle le versement des fonds de l'UE est subordonné au respect des jalons et cibles convenus, a démontré la capacité de la facilité à soutenir la mise en œuvre des réformes attendues de longue date dans un large éventail de domaines d'action, notamment pour soutenir les transitions écologique et numérique, et à améliorer la résilience sociale et institutionnelle. En outre, avec la mise en œuvre des chapitres REPowerEU, nous nous attendons à une accélération des procédures de planification et d'autorisation, notamment pour les projets dans le domaine des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.
La part des recommandations par pays pour la période 2019-2020 pour lesquelles les États membres avaient réalisé au moins «certains progrès» a augmenté entre 2021 et 2023, passant de 52 % à 69 %. Il s'agit d'une amélioration significative par rapport aux années précédentes.
Un coup d'accélérateur important pour la transition écologique
La FRR est un instrument essentiel pour accélérer la transition écologique de l'UE. Tous les plans des États membres ont dépassé l'objectif de 37 % pour les objectifs climatiques, certains États membres consacrant plus de 50 % de leur plan global au programme environnemental. En outre, la FRR soutient les politiques sociales et de l'emploi, contribuant ainsi à rendre la transition écologique équitable.
Dans le cadre des chapitres REPowerEU figurant dans les plans pour la reprise, 60 milliards d'euros supplémentaires de fonds de la FRR seront consacrés à la transition écologique. Cela contribuera à économiser l'énergie, à accélérer la production d'énergie propre et à diversifier l'approvisionnement énergétique de l'UE, tout en favorisant l'augmentation de la capacité de production de l'industrie à zéro émission nette.
La mise en œuvre devrait s'accélérer
Les révisions des plans ont eu une incidence sur le rythme de mise en œuvre des plans existants. Néanmoins, la mise en œuvre sur le terrain a continué de progresser tout au long de l'année 2023, avec un doublement du nombre de demandes de paiement présentées fin 2023, qui sont passées de 27 à 54.
Cette dynamique positive devrait se poursuivre à mesure que les États membres s'emploieront à faire avancer la mise en œuvre, étant donné que la FRR durera jusqu'en 2026. La Commission examine en ce moment 18 demandes de paiement. En 2024, plus de 20 demandes de paiement supplémentaires devraient être présentées. Sur cette base, la Commission prévoit de verser plus de 100 milliards d'euros de paiements supplémentaires d'ici la fin de l'année.
Au cours de sa durée de vie, la FRR stimulera, par l'intermédiaire des plans nationaux, la réalisation de nombreux investissements et réformes qui apporteront des changements positifs aux citoyens, aux entreprises et à l'UE dans son ensemble. L'évaluation à mi-parcours est accompagnée d'instantanés par pays qui illustrent les projets et réformes les plus emblématiques et les plus efficaces inclus dans chaque plan pour la reprise.
Enseignements tirés
L'évaluation à mi-parcours met en évidence le large soutien des États membres et d'autres parties prenantes à la dimension fondée sur la performance de la FRR. Les paiements versés sur la base des progrès et des résultats obtenus, plutôt que des coûts encourus, assurent la prévisibilité et la responsabilité tant pour les États membres que pour la Commission. Le déploiement et les versements rapides de la FRR montrent que celle-ci a soutenu les États membres en temps de crise, et que la combinaison unique d'investissements et de réformes aide nos économies à être mieux armées pour l'avenir.
L'évaluation à mi-parcours met également en évidence certains domaines à améliorer. Une flexibilité suffisante dans la conception et la mise en œuvre des PRR est nécessaire pour garantir une valeur ajoutée continue et une mise en œuvre harmonieuse. Une capacité administrative suffisante dans les États membres est essentielle pour une mise en œuvre rapide de la FRR, de même que la participation étroite des autorités régionales et locales, ainsi que des partenaires sociaux.
Déclarations de membres du collège:
La présidente Ursula von der Leyen a déclaré: «Nous avons mis en place le plan de relance NextGenerationEU, doté d'une enveloppe de 800 milliards d'euros, pour apporter une réponse puissante aux conséquences économiques et sociales de la pandémie. Après trois ans d'existence, NextGenerationEU continue de soutenir notre reprise économique et stimule un changement positif dans l'ensemble de l'UE. Nous avons vu se concrétiser des financements pour des projets d'efficacité énergétique, d'énergie renouvelable et de numérisation comme jamais auparavant. Notre plan a aidé les jeunes à acquérir les compétences dont ils ont besoin et contribué à développer notre industrie «zéro net». Grâce à une combinaison unique de réformes et d'investissements, NextGenerationEU s'attaque aux défis nationaux et accélère la réalisation de nos priorités communes pour une UE verte, inclusive, numérique, résiliente et compétitive. L'évaluation à mi-parcours présentée aujourd'hui expose ces réalisations et ouvre la voie vers 2026.»
Contexte
Le règlement FRR impose à la Commission de fournir au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions une évaluation à mi-parcours de la mise en œuvre de la facilité. Cette évaluation à mi-parcours sera suivie d'une «évaluation ex post» en 2028, qui comportera une «évaluation globale de la facilité et de ses effets», une fois que les mesures incluses dans les plans pour la reprise auront été pleinement mises en œuvre.
L'évaluation à mi-parcours figurant dans le rapport d'évaluation de la Commission suit les lignes directrices pour une meilleure réglementation: elle évalue les progrès accomplis jusqu'au 31 décembre 2023 dans la réalisation des objectifs du règlement FRR en termes d'efficacité, d'efficience, de pertinence, de cohérence et de valeur ajoutée européenne. S'il est trop tôt pour évaluer l'ampleur complète de l'incidence de la FRR, le rapport d'évaluation fait le point sur les progrès accomplis et les enseignements tirés, sur la base d'une consultation publique ouverte et d'une étude externe indépendante.
Liens
Fiche d'information concernant REPowerEU
Facilité pour la reprise et la résilience
Carte des projets relevant de la facilité pour la reprise et la résilience
Tableau de bord de la reprise et de la résilience
Règlement établissant la facilité pour la reprise et la résilience
Citation(s)
Nous avons mis en place le plan de relance NextGenerationEU, doté d’une enveloppe de 800 milliards d’euros, pour apporter une réponse puissante aux conséquences économiques et sociales de la pandémie. Après trois ans d’existence, NextGenerationEU continue de soutenir notre reprise économique et stimule un changement positif dans l’ensemble de l’UE. Nous avons vu se concrétiser des financements pour des projets d’efficacité énergétique, d’énergie renouvelable et de numérisation comme jamais auparavant. Notre plan a aidé les jeunes à acquérir les compétences dont ils ont besoin et contribué à développer notre industrie «zéro net». Grâce à une combinaison unique de réformes et d’investissements, NextGenerationEU s’attaque aux défis nationaux et accélère la réalisation de nos priorités communes pour une UE verte, inclusive, numérique, résiliente et compétitive. L’évaluation à mi-parcours présentée aujourd’hui expose ces réalisations et ouvre la voie vers 2026.
Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne
Depuis sa création, la FRR a transformé les économies et les sociétés dans toute l’Europe afin de les rendre plus durables, de renforcer notre résilience globale et de faire avancer les transitions écologique et numérique. Cette évaluation à mi-parcours montre que son approche innovante fondée sur la performance apporte des résultats concrets sur le terrain, avec suffisamment de souplesse pour s’adapter aux nouveaux défis tels que l’inflation et les questions de sécurité énergétique. Alors que la FRR entre dans la seconde moitié de sa durée de vie, il convient également de tirer des enseignements et nous écoutons attentivement les citoyens, les entreprises et les États membres afin de pouvoir améliorer encore la mise en œuvre.
Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif pour une économie au service des personnes
À mi-parcours de la facilité pour la reprise et la résilience, nous pouvons mettre en évidence un certain nombre de réalisations essentielles. Au cours des mois les plus sombres de la pandémie, l’annonce concernant la facilité a contribué à calmer les marchés et à éviter une forte fragmentation entre les économies de l’UE. Ensuite, alors que les fonds commençaient à circuler, la FRR a donné un coup d’accélérateur au rebond économique, en soutenant l’investissement public et en accélérant la réduction du chômage. Au cours des deux années qui ont suivi l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, elle a aidé nos économies à naviguer dans des eaux extrêmement agitées. Et au cours des prochaines années, à mesure que les investissements se poursuivront et que les bienfaits des réformes apparaîtront progressivement, l’incidence de la FRR sur la croissance de l’UE devrait encore augmenter. La Commission continuera d’œuvrer sans relâche pour aider nos États membres à faire de cette opportunité unique un succès.
Paolo Gentiloni, commissaire à l'économie
Détails
- Date de publication
- 21 février 2024
- Auteur
- Représentation au Luxembourg