La Commission et le haut représentant ont adopté aujourd'hui une communication intitulée «Pas de place pour la haine: une Europe unie contre la haine». Il s'agit d'un appel lancé à tous les Européens pour agir contre la haine et prôner la tolérance et le respect.
Ces dernières semaines, nous avons vu se produire en Europe des scènes que nous espérions ne plus jamais revoir. L'Europe fait face à une augmentation alarmante des discours et crimes de haine, et il apparaît clairement que les communautés juives et musulmanes sont particulièrement touchées.
Avec la communication publiée aujourd'hui, la Commission et le haut représentant intensifient leurs efforts de lutte contre la haine sous toutes ses formes, en renforçant leur action dans toute une série de politiques, dont la sécurité, le numérique, l'éducation, la culture et le sport. Ces efforts incluent un financement supplémentaire pour protéger les lieux de culte et seront soutenus par la désignation de représentants dotés d'un mandat explicite pour maximiser le potentiel des politiques de l'UE en matière de lutte contre la haine.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s'est exprimée en ces termes: «L'Europe est un lieu où les différentes identités culturelles et religieuses sont honorées. Le respect et la tolérance sont les valeurs fondatrices de nos sociétés. Nous devons donc nous opposer à l'antisémitisme et à la haine antimusulmane chaque fois que nous y sommes confrontés. La dignité et la sécurité de chaque citoyen de l'Union revêtent une importance cruciale.»
Le haut représentant/vice-président, Josep Borrell, a fait la déclaration suivante: «Tragiquement, l'histoire se répète. Les conflits et la désinformation qui sévissent dans le monde entier sèment la haine. Toutes les personnes doivent être protégées et respectées, quels que soient leur religion ou leurs convictions, leur nationalité, leur sexe, leur race ou tout autre prétexte utilisé à mauvais escient pour inciter à la discrimination, à la haine ou à la violence. Alors que nous approchons du 75e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, nous ne pouvons reproduire les erreurs du passé. J'invite instamment la communauté internationale à nous rejoindre pour défendre les droits de l'homme, pour tous et partout, et pour lutter contre l'intolérance et les préjugés.»
Protéger les personnes et les lieux
La protection des personnes et des espaces publics est une priorité. La Commission avancera à 2023 l'appel à propositions lancé au titre du Fonds pour la sécurité intérieure, initialement prévu pour 2024, accordant une attention particulière aux lieux de culte juifs avec un budget accru. Le programme PROTECT sera renforcé en 2024 au moyen d'un financement supplémentaire destiné à la protection des espaces publics et des lieux de culte de toutes les confessions, augmentant notamment de 5 millions d'euros l'enveloppe destinée à faire face aux menaces induites par la montée de l'antisémitisme.
Afin d'offrir une protection contre les menaces en ligne, la Commission œuvrera, avant février 2024, à la finalisation d'un code de conduite renforcé sur la lutte contre les discours de haine illégaux en ligne, s'appuyant sur les nouvelles obligations horizontales imposées aux plateformes en ligne par le règlement sur les services numériques. Elle renforcera également sa coopération avec les organisations de la société civile, des experts, des signaleurs de confiance et les pouvoirs publics afin de détecter les discours de haine en ligne.
Mobiliser la société dans son ensemble
Les coordinateurs de la Commission en matière de lutte contre le racisme, de lutte contre l'antisémitisme et de soutien à la vie juive, ainsi qu'en matière de lutte contre la haine antimusulmane ont, par le passé, joué un rôle important dans la mobilisation des communautés et des citoyens. Les travaux entrepris vont à présent encore être renforcés et les coordinateurs se verront assigner un rôle de représentants dotés d'un mandat spécifique pour approfondir la coordination, notamment au moyen de projets spécifiques financés par l'UE, et pour maximiser le potentiel des politiques de l'UE en matière de lutte contre la haine en ligne et hors ligne.
La connaissance et la sensibilisation sont essentielles au respect mutuel et à la tolérance. Les vecteurs les plus puissants de ces valeurs sont intégrés dans la vie quotidienne, qu'il s'agisse des médias, de l'éducation, de la culture ou du sport. À cette fin, la Commission soutiendra des formations dispensées aux journalistes sur le respect des normes en matière de médias et la reconnaissance des discours de haine et fera avancer les projets visant à promouvoir l'inclusion et la diversité dans l'éducation, la culture et le sport.
L'Union européenne renforcera également son soutien aux vérificateurs de faits, au sein de l'UE et dans le monde arabophone.
La lutte contre la haine est une préoccupation mondiale et la coopération internationale est une nécessité. La collaboration étroite avec les entités chargées de promouvoir les droits aux niveaux mondial, régional et national renforce la crédibilité et l'efficacité de l'action de l'UE à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union: la Commission et le haut représentant renforceront leur participation et leurs réseaux à tous les niveaux, en tirant parti du travail diplomatique et des actions concrètes de l'UE, ainsi que des partenariats extérieurs.
Prochaines étapes
Début 2024, la Commission organisera une conférence de haut niveau sur la lutte contre la haine avec d'éminents participants engagés dans la lutte contre la haine et la discrimination. Cet événement sera suivi de dialogues européens en faveur de la réconciliation, réunissant des citoyens de toute l'UE, en particulier des jeunes, des décideurs, des experts et des membres des communautés les plus touchées. Ce processus débouchera sur des recommandations pour construire des ponts entre les communautés fracturées et donner vie à la devise de l'UE de vivre «unie dans la diversité».
Contexte
Les crimes de haine et les discours de haine vont à l'encontre des valeurs fondamentales européennes que sont le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l'égalité, l'état de droit et le respect des droits de l'homme, telles qu'elles sont consacrées à l'article 2 du traité.
Ces dernières années, la Commission a travaillé à l'élaboration d'un ensemble de lois et d'initiatives visant à promouvoir et à protéger nos valeurs communes et nos droits fondamentaux. Le principal acte législatif est la décision-cadre de 2008 sur la lutte contre le racisme et la xénophobie, qui garantit que les manifestations graves de racisme et de xénophobie sont passibles de sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives.
La protection des démocraties européennes contre les menaces et les effets néfastes de la désinformation, de la manipulation de l'information et de l'ingérence, y compris menées depuis l'étranger, est devenue une priorité stratégique pour l'UE. Dans le cadre du plan d'action pour la démocratie européenne, la Commission et le haut représentant ont élaboré une série de mesures visant à lutter contre la désinformation.
Grâce à l'application du règlement sur les services numériques et du code de conduite renforcé pour la lutte contre les discours haineux illégaux, d'autres mesures décisives seront prises pour faire en sorte que ce qui est illégal hors ligne soit également traité comme tel en ligne. Le règlement sur les services numériques prévoit des obligations strictes pour les plateformes en ligne afin de lutter contre les contenus illicites. Il sera applicable à toutes les plateformes à partir du 17 février 2024, mais s'applique déjà à 19 très grandes plateformes en ligne et moteurs de recherche. Dans le cadre du règlement sur les services numériques, la Commission avait envoyé à la mi-octobre une demande d'informations officielle à X, META et TikTok, concernant la propagation présumée de contenus illicites et d'éléments de désinformation, en particulier la diffusion de contenus à caractère terroriste et violent et de discours de haine.
Afin de renforcer ce cadre, la Commission a proposé, en décembre 2021, d'étendre la liste actuelle des «infractions de l'UE» établie dans les traités aux discours et crimes de haine. La récente recrudescence de la haine souligne la nécessité d'adopter rapidement une décision unanime du Conseil, afin de protéger les valeurs communes de l'UE.
La Commission a déjà mené à bien la plupart des actions prévues dans sa première stratégie de l'UE relative au droit des victimes (2020-2025), afin de faire en sorte que, dans l'UE, toutes les victimes puissent pleinement bénéficier des droits que leur confère le droit de l'Union. Le 12 juillet 2023, elle a adopté la proposition de directive modifiant la directive de 2012 sur les droits des victimes, le principal instrument horizontal en la matière. Cette proposition vise à renforcer encore les droits de toutes les victimes de la criminalité dans l'UE, y compris ceux des plus vulnérables d'entre elles. Le Conseil a achevé la première lecture de la proposition en octobre 2023.
La communication intitulée «Une Europe unie contre la haine» fait également suite au plan d'action de l'UE contre le racisme pour la période 2020-2025, à la stratégie européenne de lutte contre l'antisémitisme et de soutien à la vie juive, ainsi qu'à la stratégie en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes 2020-2025, à la stratégie en faveur de l'égalité de traitement à l'égard des personnes LGBTIQ pour la période 2020-2025 , à la stratégie en faveur des droits des personnes handicapées 2021-2030 et au cadre stratégique de l'UE pour l'égalité, l'inclusion et la participation des Roms pour la période 2020-2030.
Pour en savoir plus
Communication intitulée «Une Europe unie contre la haine».
Citation(s)
L’Europe est un lieu où les différentes identités culturelles et religieuses sont respectées. Le respect et la tolérance sont les valeurs fondatrices de nos sociétés. Nous devons donc nous opposer à l’antisémitisme et à la haine antimusulmane chaque fois que nous y sommes confrontés. La dignité et la sécurité de chaque citoyen de l’Union revêtent une importance cruciale.
Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne - 06/12/2023
Tragiquement, l’histoire se répète. Les conflits et la désinformation qui sévissent dans le monde entier sèment la haine. Toutes les personnes doivent être protégées et respectées, quels que soient leur religion ou leurs convictions, leur nationalité, leur genre, leur race ou tout autre prétexte utilisé à mauvais escient pour inciter à la discrimination, à la haine ou à la violence. Alors que nous approchons du 75 <sup>e</sup> anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, nous ne pouvons reproduire les erreurs du passé. J’invite instamment la communauté internationale à nous rejoindre pour défendre les droits de l’homme, pour tous et partout, et à lutter contre l’intolérance et les préjugés.
Josep Borrell, haut représentant/vice-président - 06/12/2023
Depuis le 7 octobre, nous avons vu en Europe des scènes qui rappellent les démons du passé et que nous espérions ne jamais revoir. Des attaques violentes contre la communauté juive. Des citoyens européens d’origines diverses dans la crainte de ce qui pourrait leur arriver. C’est pourquoi nous ne pouvons pas rester silencieux. Nous ne pouvons pas rester passifs. Le silence laisse place à la haine pour se développer. C’est pourquoi nous agissons pour combler ce vide, pour affirmer haut et fort que nous défendons nos valeurs et les droits de l’homme. Nous intensifions notre lutte contre la violence en ligne et hors ligne.
Věra Jourová, vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence - 06/12/2023
La recrudescence alarmante des discours et crimes de haine dans toute l’Europe ces dernières semaines exige de tous une réponse sans équivoque. L’Europe a des décennies d’expérience dans la création d’un avenir commun à partir d’un passé fragmenté et le moment est venu d’appliquer ces connaissances pour promouvoir la réconciliation et le dialogue. Je n’accepterai jamais que l’Europe soit un lieu où une communauté religieuse se sente en danger - et du reste aucun Européen ne devrait l’accepter.
Didier Reynders, commissaire à la justice - 06/12/2023
La haine, sous ses formes les plus hideuses, s’est déversée dans nos rues, ciblant les communautés juives et musulmanes. Les individus qui les exploitent à des fins politiques ne font qu’accentuer la fracture. Notre position est sans équivoque: la haine n’a pas sa place dans nos sociétés. Nous sommes unis contre toutes les formes de haine, de désignation de boucs émissaires et de dénigrement, indépendamment de la race, de la foi, du genre ou de la sexualité.
Helena Dalli, commissaire à l'égalité - 06/12/2023
Détails
- Date de publication
- 6 décembre 2023
- Auteur
- Représentation au Luxembourg