La Commission se félicite de l'accord politique auquel le Parlement européen et le Conseil sont parvenus aujourd'hui concernant un règlement visant à mettre en place une facilité pour l'Ukraine, qu'elle avait proposée en juin 2023.
Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a déclaré à ce propos: «L'Europe se tiendra aux côtés de l'Ukraine aussi longtemps que la guerre durera, et au-delà. L'accord politique sur la facilité pour l'Ukraine, portant sur 50 milliards d'euros, est un grand pas en avant. L'Europe tient sa parole. Nous continuerons d'apporter à notre vaillant partenaire désireux d'adhérer à l'Union un financement des plus nécessaires et de la prévisibilité. Nous comptons effectuer le premier versement en mars.»
La nouvelle facilité pour l'Ukraine dotera l'Ukraine d'un financement stable et durable visant à soutenir le redressement, la reconstruction et la modernisation du pays, grâce notamment aux réformes clés qu'il doit entreprendre sur la voie de son adhésion à l'Union. Le montant total de la facilité pour la période 2024-2027 s'élève à 50 milliards d'euros. Ce montant se compose de 17 milliards d'euros de subventions et de 33 milliards d'euros de prêts.
La facilité pour l'Ukraine s'articule autour de trois piliers:
- Un soutien direct au budget de l'État basé sur un plan à élaborer par l'Ukraine pour le redressement, la reconstruction et la modernisation du pays, y compris une série de réformes et d'investissements liés.
- Un cadre d'investissements visant à attirer l'investissement du public et du privé en faveur du redressement et de la reconstruction de l'Ukraine, composé de garanties et de financements mixtes (mélange de prêts et de subventions de l'UE).
- Une assistance technique et d'autres mesures de soutien aux réformes, ainsi que des subventions qui couvrent les coûts d'emprunt de prêts au gouvernement ukrainien.
Elle sera dotée d'un cadre solide en matière d'audit et de contrôle, afin de garantir la protection des intérêts financiers de l'UE, tout en soutenant l'amélioration continue du système ukrainien de contrôles internes, dans le cadre des réformes relevant du plan.
L'accord politique de ce jour ouvre également la voie au «financement-relais exceptionnel», dans le cadre de la facilité. Il entraîne le versement d'une aide immédiate pouvant aller jusqu'à 1,5 milliard d'euros par mois pour une période limitée, parallèlement à la mise en place des autres éléments de la facilité, tels que le plan de l'Ukraine ou la création de la commission des comptes. Les premiers paiements au titre de la facilité peuvent survenir très peu de temps après son entrée en vigueur, prévue dès mars prochain. Ce soutien crucial permettra à l'Ukraine de continuer d'axer ses efforts sur l'issue victorieuse de la guerre et financera le fonctionnement de l'État, en garantissant le paiement des salaires et des retraites et la prestation des services publics de base.
Pour financer le soutien sous forme de prêts, l'Union européenne lèvera 33 milliards d'euros sur les marchés financiers jusqu'à la fin de 2027 en émettant des obligations de l'UE dans le cadre de la stratégie de financement unifiée. Ce financement est soutenu par la marge de manœuvre du budget de l'UE. Les montants nécessaires seront couverts par le programme d'émission de l'UE tout au long de cette période.
Le soutien non remboursable sera financé par le budget annuel de l'UE au titre d'un nouvel instrument spécial, la «réserve pour l'Ukraine», qui va au-delà des plafonds de dépenses du CFP. Cet instrument sera mobilisé chaque année dans le contexte de la procédure budgétaire annuelle afin de tenir compte au mieux des progrès accomplis dans la mise en œuvre de l'assistance de l'UE et des réformes, ainsi que de l'éventuelle évolution des besoins, en fonction de l'évolution de la situation sur le terrain.
Prochaines étapes
L'accord politique trouvé, qui suit l'accord sur le Conseil européen extraordinaire du 1er février relatif à la facilité pour l'Ukraine, est à présent soumis à l'approbation formelle du Parlement européen et du Conseil. Le règlement établissant la facilité pour l'Ukraine entrera en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel.
Contexte
L'Union européenne a fait preuve d'une unité sans précédent lorsqu'il s'est agi de condamner les actions de la Russie et d'apporter son soutien à l'Ukraine. Jusqu'à présent, l'UE, ses États membres et les institutions financières européennes ont apporté ensemble un large soutien à l'Ukraine et à sa population, le montant de ce soutien s'établissant à plus de 88 milliards d'euros. Ce montant englobe un soutien aux États membres de l'UE qui ont fourni une protection temporaire à environ 4 millions de réfugiés ukrainiens depuis le début de la guerre. Ces aides témoignent de la détermination sans faille de l'Union à aider l'Ukraine aussi longtemps qu'il le faudra.
Pour en savoir plus
Proposition de la Commission de règlement établissant la facilité pour l'Ukraine
Fiche d'information: Solidarité de l'UE avec l'Ukraine
Redressement et reconstruction de l'Ukraine
Plateforme de coordination des donateurs d'organisations multiples
Citation(s)
L’Europe se tiendra aux côtés de l’Ukraine aussi longtemps que la guerre durera, et au-delà. L’accord politique sur la facilité pour l’Ukraine, portant sur 50 milliards d’euros, est un grand pas en avant. L’Europe tient sa parole. Nous continuerons d’apporter à notre vaillant partenaire désireux d’adhérer à l’Union un financement des plus nécessaires et de la prévisibilité. Nous comptons effectuer le premier versement en mars.
Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne
Au moyen de cet accord, l’Union européenne tient sa promesse d’aider l’Ukraine, en lui donnant accès à un financement des plus nécessaires, à hauteur de 50 milliards d’euros sur les quatre années à venir. La facilité pour l’Ukraine permettra d’adapter l’aide à l’évolution de la situation, pendant que les conditions liées au décaissement des fonds permettront de poursuivre les progrès. Nous continuerons à jouer un rôle moteur dans le redressement et la reconstruction de l’Ukraine, qui doivent aller de pair avec la mise en œuvre de réformes allant dans le sens de l’adhésion de l’Ukraine à l’Union.
Olivér Várhelyi, commissaire au voisinage et à l'élargissement
Détails
- Date de publication
- 6 février 2024
- Auteur
- Représentation au Luxembourg