La Commission a annoncé aujourd'hui les résultats des appels à propositions lancés en 2023 au titre du Fonds européen de la défense (FED), pour un montant de 1,031 milliard d'euros de financement de l'UE destiné à soutenir 54 projets européens conjoints de grande qualité en matière de recherche et de développement dans le secteur de la défense.
Les projets sélectionnés soutiendront l'excellence technologique dans un large éventail de capacités de défense dans des domaines critiques, y compris la cyberdéfense, le combat terrestre, aérien et naval, la protection des moyens spatiaux ou la défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN). Ils contribueront aux priorités de l'UE en matière de capacités, telles qu'une meilleure connaissance de la situation afin de garantir l'accès à l'espace, et aux technologies pour le développement d'un char de combat du futur. Les projets MARTE et FMBTech, par exemple, réuniront plus de 70 acteurs industriels et organismes de recherche pour travailler sur la conception et les systèmes de la principale plateforme de chars de combat qui sera utilisée dans toute l'Europe.
Ils soutiendront également le transport aérien stratégique de marchandises surdimensionnées, qui constitue une capacité essentielle de soutien rapide aux missions dans le monde entier. Par exemple, dans la continuité du projet JEY-CUAS précédemment financé, le projet E-CUAS réunira 24 bénéficiaires de 12 États membres et de Norvège afin de faire progresser les technologies de défense contre les systèmes aériens sans pilote, tels que les drones. Dans le domaine des capacités terrestres, en s'appuyant sur les résultats obtenus dans le cadre du programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense, le projet SRB2 consistera à améliorer un système de suspension novateur pour les véhicules blindés lourds. Le projet EDC2 débouchera sur un prototype de corvette européenne de patrouille, sur la base d'un concept initial développé dans le cadre des appels lancés au titre du FED en 2021. Le projet de recherche TALOS-TWO, qui compte 19 participants issus de 8 pays, renforcera l'excellence européenne dans le domaine des armes à énergie dirigée par laser.
Dans le cadre du programme européen d'innovation dans le domaine de la défense (EUDIS) du programme du FED, des PME, des jeunes pousses et de nouveaux entrants dans le secteur de la défense ont tiré parti d'un certain nombre de possibilités offertes par le cycle de financement 2023 du FED. Pour la première fois, quatre projets soutiendront le transfert de l'innovation civile vers la défense. En outre, le projet MaJoR combinera le développement technologique avec un soutien technique et financier à court terme apporté à 60 jeunes pousses et PME au cours de la phase de mise en œuvre, ce qui leur offrira un accès simplifié au programme.
Le succès de cette troisième édition des appels au titre du FED témoigne de l'intérêt marqué et sans cesse croissant de l'industrie de la défense et des organismes de recherche de l'UE, quelles que soient leur taille et leur situation géographique, pour une coopération par-delà les frontières et une contribution conjointe au développement des capacités stratégiques de l'UE:
- un programme attrayant, qui suscite un vif intérêt de la part de l'industrie de l'UE: 236 propositions ont été soumises par divers consortiums, dont de grandes sociétés industrielles, des PME, des entreprises à capitalisation moyenne ainsi que des organismes de recherche et de technologie, et portant sur tous les appels et thèmes publiés;
- une vaste couverture géographique: 581 entités juridiques de 26 États membres de l'UE et de Norvège participent aux propositions sélectionnées;
- une coopération étendue dans le cadre des projets: en moyenne, les propositions sélectionnées associent 17 entités de 8 pays;
- une forte participation des petites et moyennes entreprises (PME): les PME représentent plus de 42 % des entités à l'origine des propositions sélectionnées, recevant plus de 18 % du financement européen total demandé;
- un bon équilibre entre la recherche et le développement des capacités: 265 millions d'euros seront destinés au financement de 30 projets de recherche et 766 millions d'euros à celui de 24 projets de développement des capacités;
- soutien aux technologies de rupture dans le domaine de la défense: 4 % du budget sont consacrés au financement d'idées révolutionnaires qui seront source d'innovation pour modifier radicalement les concepts et la conduite des projets de défense;
- un soutien équilibré pour les capacités de défense stratégiques et les nouvelles solutions technologiques prometteuses;
- cohérence avec d'autres initiatives de l'UE en matière de défense: grâce à la boussole stratégique de l'UE, aux priorités de l'UE en matière de capacités et à la coopération structurée permanente (CSP), 14 des propositions de développement sélectionnées étant liées à la CSP.
Étapes suivantes
La Commission va à présent préparer les conventions de subvention avec les consortiums à l'origine des propositions sélectionnées. Une fois ce processus mené à bonne fin et après l'adoption d'une décision d'attribution de la Commission, les conventions de subvention seront signées avant la fin de l'année et les projets donneront le coup d'envoi de la coopération. Au cours des prochaines années, ces projets de coopération contribueront à façonner le futur paysage des technologies de défense européennes, à favoriser la collaboration par-delà les frontières et à stimuler la capacité d'innovation de la base industrielle et technologique de défense européenne.
Contexte
À l'échéance du 22 novembre 2023, les acteurs du secteur européen de la défense avaient présenté 236 propositions de projets conjoints de R&D en réponse aux appels à propositions lancés au titre du Fonds européen de la défense (FED) en 2023, reflétant toutes les priorités thématiques déterminées par les États membres avec le soutien de la Commission.
Le FED est le principal instrument de l'UE visant à soutenir la coopération en matière de recherche et de développement dans le secteur de la défense en Europe. En s'appuyant sur les efforts déployés par les États membres, il encourage la coopération entre des entreprises de toutes tailles et des acteurs de la recherche dans l'ensemble de l'UE et de la Norvège (en tant que pays associé). Le FED soutient des projets de défense collaboratifs d'un bout à l'autre du cycle de recherche-développement, en privilégiant les projets aboutissant à des technologies et à des équipements de défense interopérables et de pointe. Il favorise également l'innovation et encourage la participation transfrontière des PME. Les projets sont sélectionnés à la suite d'appels à propositions qui sont définis sur la base des priorités de l'UE en matière de capacités définies d'un commun accord par les États membres dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) et notamment dans le contexte du plan de développement des capacités (PDC).
Le FED est doté d'un budget de 7,953 milliards d'euros pour la période 2021-2027, dont un tiers est affecté à la recherche collaborative dans le domaine de la défense pour faire face aux menaces émergentes et futures pour la sécurité, tandis que les deux autres tiers de l'enveloppe sont destinés au cofinancement de projets collaboratifs visant au développement des capacités. Entre 4 % et 8 % du budget du FED sont consacrés au développement ou à la recherche dans le domaine des technologies de rupture susceptibles de déboucher sur des innovations déterminantes dans le domaine de la défense. Avec l'adoption, en mars 2024, du programme de travail annuel 2024, la Commission s'est engagée à investir plus de 4 milliards d'euros du budget du FED dans la recherche collaborative dans le domaine de la défense. Le FED est mis en œuvre au moyen de programmes de travail annuels structurés autour de 17 catégories d'actions thématiques et horizontales stables au cours de la période 2021-2027 du cadre financier pluriannuel, en mettant l'accent sur:
- les défis émergents à relever pour façonner une approche multidimensionnelle et globale de l'espace de bataille moderne, tels que le soutien médical dans le contexte de la défense, les menaces chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBNR), les biotechnologies et les facteurs humains, la supériorité informationnelle, les capteurs passifs et actifs avancés, le cyberespace et l'espace;
- les catalyseurs et facilitateurs en matière de défense qui apportent une impulsion technologique essentielle au FED et sont pertinents dans tous les domaines capacitaires, tels que la transformation numérique, la résilience énergétique et la transition environnementale, les matériaux et composants, les technologies de rupture et les appels ouverts concernant des solutions de défense innovantes et tournées vers l'avenir, y compris des appels spécifiques concernant les PME;
- l'excellence dans la guerre pour favoriser l'intégration des nouvelles capacités et soutenir des systèmes de défense ambitieux, dans des catégories d'actions telles que le combat aérien, la défense aérienne et antimissile, le combat au sol, la protection et la mobilité des forces, le combat naval, la guerre sous-marine ainsi que la simulation et la formation.
Pour plus d'informations
Fiche d'information générale et fiches d'information sur chaque projet par proposition retenue
Enregistrement vidéo sur les Journées d'information du FED 2023
Le Fonds européen de la défense et l'appel 2024 du FED
Citation(s)
La participation enthousiaste des acteurs du secteur de la défense de l’UE, avec 76 % de propositions supplémentaires présentées par rapport à l’année dernière, illustre une fois de plus l’importance du Fonds européen de la défense. Les PME ont manifesté un intérêt particulièrement élevé, ce qui confirme que le FED reste très attrayant pour les petites entreprises et les nouveaux venus dans le secteur de la défense. À travers ce cycle du FED, nous constatons que le nouveau programme d’innovation de l’UE dans le domaine de la défense facilite l’adaptation des technologies civiles à ce secteur et renforce ainsi la compétitivité de la base industrielle et technologique de défense européenne.
Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l’ère du numérique
Nous annonçons aujourd’hui le financement, par l’intermédiaire du Fonds européen de la défense, de 54 projets collaboratifs dans le domaine de la défense, à hauteur de plus de 1 milliard d’euros. Par l’intermédiaire du FED, nous encourageons les industries de tous les États membres à renforcer leur coopération et l’innovation dans des domaines critiques et à développer les capacités de défense nécessaires, y compris la cyberdéfense, le combat terrestre, aérien et naval, et l’espace, et à anticiper ensemble. Cette démarche contribuera à répondre à nos besoins en matière de sécurité et de défense face au nouvel environnement de sécurité et à préparer le leadership technologique de l’Europe.
Thierry Breton, commissaire au marché intérieur
Détails
- Date de publication
- 16 mai 2024
- Auteur
- Représentation au Luxembourg