Aujourd'hui, la Commission propose pour la première fois des mesures visant à prévenir la pollution par les microplastiques due au rejet non intentionnel de granulés plastiques. Actuellement, entre 52 et 184 000 tonnes de granulés sont rejetés chaque année dans l'environnement en raison d'une mauvaise manipulation tout au long de la chaîne d'approvisionnement. La proposition présentée aujourd'hui vise à faire en sorte que tous les opérateurs manipulant des granulés dans l'UE prennent les mesures de précaution qui s'imposent. Cela devrait permettre une réduction allant jusqu'à 74 % des rejets de granulés, contribuant ainsi à des écosystèmes plus propres, à des rivières et des océans sans plastique et à des risques potentiels moindres pour la santé humaine. Des mesures communes à l'échelle de l'UE contribueront également à assurer des conditions de concurrence équitables pour les opérateurs.
Lutter contre les pertes évitables de granulés
Les granulés plastiques sont l'une des principales sources de pollution non intentionnelle par les microplastiques. La Commission propose aujourd'hui que les opérateurs agissent dans l'ordre de priorité suivant: prévention pour éviter tout déversement de granulés; confinement des granulés déversés afin de faire en sorte qu'ils ne polluent pas l'environnement; et, comme dernière option, nettoyage après un déversement ou une perte.
La proposition présentée ce jour comprend les éléments suivants:
- De bonnes pratiques de manipulation pour les opérateurs: en fonction de la taille de l'installation ou de l'activité de transport, les opérateurs devront se conformer à certaines bonnes pratiques de manipulation, déjà mises en œuvre par des précurseurs dans ce domaine.
- Certification obligatoire et déclarations sur l'honneur: afin d'aider les autorités nationales compétentes à vérifier le respect des exigences, les grands opérateurs devraient disposer d'un certificat délivré par un tiers indépendant, tandis que les petites entreprises devraient présenter des déclarations sur l'honneur attestant leur respect des règles.
- Une méthode harmonisée pour estimer les pertes: pour aider les opérateurs à contrôler leurs pertes et à remédier à certaines des lacunes qui subsistent en matière de données, une méthode harmonisée sera élaborée par des organismes de normalisation. Cette méthode devrait également renforcer la responsabilité en sensibilisant davantage aux incidences des différentes pratiques sur l'environnement et la santé humaine.
- Des exigences moins strictes pour les PME: la chaîne d'approvisionnement des granulés plastiques étant composée en grande partie de PME, des exigences moins strictes s'appliqueront en particulier aux micro et petits opérateurs.
Prochaines étapes
La proposition de règlement de la Commission relative à la prévention des pertes de granulés va maintenant être examinée par le Parlement européen et le Conseil. Tous les opérateurs économiques, dans l'UE ou en dehors, devront se conformer aux exigences énoncées dans le règlement dans un délai de 18 mois à compter de son entrée en vigueur.
La Commission continuera à œuvrer à la réduction de la pollution par les microplastiques, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la législation en vigueur et à venir sur les produits et les déchets et en pilotant les efforts déployés à l'échelle mondiale pour mettre un terme à la pollution par les plastiques.
Contexte
Les microplastiques sont persistants, très mobiles et difficiles à éliminer une fois dans la nature. On les trouve partout dans le monde, même dans les endroits les plus reculés, et dans le corps humain. Les risques liés à des niveaux élevés d'exposition chez l'homme suscitent de vives inquiétudes. Les granulés plastiques se retrouvent dans l'eau et le sol, y compris les terres agricoles, et nuisent aux écosystèmes et à la biodiversité. Ils sont avalés par toute une série d'espèces marines et côtières, telles que les tortues marines, les oiseaux de mer et les crustacés, et, une fois ingérés, peuvent causer des dommages physiques ou la mort.
La nécessité de lutter contre la présence croissante de microplastiques dans l'environnement a été constatée dans la stratégie de l'UE sur les matières plastiques, le plan d'action en faveur d'une économie circulaire et le plan d'action «zéro pollution».
L'approche adoptée pour atteindre cet objectif est triple:
- réduire la pollution causée par les produits en plastique (qui se décomposent en microplastiques une fois dans l'environnement);
- restreindre l'utilisation de microplastiques ajoutés intentionnellement dans les produits; et
- réduire les rejets non intentionnels de microplastiques.
Parallèlement aux restrictions sur les microplastiques ajoutés intentionnellement, adoptées le 25 septembre 2023, les règles approuvées aujourd'hui représentent les premiers instruments de l'UE spécifiquement conçus pour lutter contre la pollution par les microplastiques à la source et contribuer à la réalisation de l'objectif fixé par le plan d'action «zéro pollution» de réduire les rejets de microplastiques dans l'environnement de 30 % d'ici à 2030.
La Commission présente également une brochure sur la situation de la pollution par les microplastiques dans l'UE, résumant l'évolution des politiques, de la recherche, de l'innovation et des investissements européens.
Pour en savoir plus
Proposition de restriction des microplastiques ajoutés intentionnellement
Proposition de règlement sur les normes EURO 7 concernant le rejet de microplastiques par les pneumatiques
Page web sur les microplastiques
Brochure sur l'action de l'UE contre la pollution par les microplastiques
Stratégie de l'Union sur les matières plastiques
Plan d'action «zéro pollution»
Citation(s)
La proposition présentée aujourd’hui marque une étape importante dans la lutte contre la pollution par les microplastiques. La lutte contre le rejet non intentionnel de granulés plastiques s’attaque à un problème grave non seulement pour notre environnement, mais aussi pour notre santé, et nous aide à atteindre l’ambition «zéro pollution» du pacte vert pour l’Europe. La prévention est la seule solution aux rejets de microplastiques.
Maroš Šefčovič, vice-président exécutif chargé du pacte vert pour l’Europe, des relations interinstitutionnelles et de la prospective - 16/10/2023
Que trouve-t-on aussi bien dans les profondeurs des océans qu’au sommet du mont Everest, qui est la plupart du temps invisible à l'œil nu mais présent dans notre système sanguin et qui va subsister pendant des milliers d’années? Oui, ce sont les microplastiques. Une fois que ces petites particules de plastique se trouvent dans notre environnement, elles sont presque impossibles à éliminer. Les microplastiques sont omniprésents et nous devons arrêter la pollution à la source. C’est pourquoi la proposition présentée aujourd’hui vise à prévenir les rejets de granulés plastiques dans notre environnement, dans l’intérêt de nos écosystèmes et de notre santé, et à soutenir les secteurs économiques qui dépendent de sols sains et de rivières et d’océans propres et sans plastique.
Virginijus Sinkevičius, commissaire à l'environnement, aux océans et à la pêche - 16/10/2023
Détails
- Date de publication
- 16 octobre 2023
- Auteur
- Représentation au Luxembourg