La Commission européenne a lancé un nouveau guichet unique, qui vise à apporter un soutien vital aux petites et moyennes entreprises (PME) de l'UE en les aidant à s'orienter dans le dédale des régimes de sanctions.
Le service d'assistance de l'UE en matière de sanctions offrira un large éventail de services conçus pour aider les PME à respecter les sanctions imposées par l'UE à l'échelle mondiale, ce qui permettra de réduire le risque de non-respect et les coûts correspondants. L'UE a mis en place plus de 40 régimes de sanctions dans le monde.
Le service d'assistance fournira un soutien personnalisé gratuit aux PME de l'UE afin de les aider à effectuer les contrôles préalables en matière de sanctions. Le service d'assistance gérera un site web spécial sur lequel seront publiés, notamment, des informations relatives aux sanctions, des orientations par pays, des manifestations, des conseils et les enseignements tirés en la matière.
Toutes les mesures restrictives des Nations unies et de l'UE seront couvertes par le service d'assistance, qui fournira aux PME les informations dont elles ont besoin pour résoudre en confiance les difficultés liées au respect des sanctions. Ce service pourra ainsi éviter aux opérateurs européens de perdre des débouchés légitimes du fait d'incertitudes quant à leur légalité.
S'il y a des cas dans lesquels les grandes entreprises pourront bénéficier d'un soutien, le service d'assistance donnera la priorité aux PME, qui ont généralement moins de ressources à consacrer à la conformité avec les sanctions que les grandes entreprises.
Le service d'assistance travaillera en partenariat avec les pouvoirs publics, les parties prenantes de l'aide aux entreprises, des établissements financiers et des organisations internationales chargées des sanctions et du contrôle de leur respect. Grâce à ces partenariats, le service d'assistance participera à des activités conjointes d'information et de sensibilisation, accueillera des manifestations ou prendra part à des manifestations, et organisera des séances de formation.
Contexte
Les mesures restrictives (sanctions) constituent un instrument essentiel de la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE. Cette dernière applique actuellement plus de 40 régimes de sanctions dans le monde. L'éventail des mesures restrictives prévues par ces régimes est très large, allant de mesures individuelles ciblées (par exemple, un gel des avoirs) à des approches sectorielles plus globales (ciblant la finance, le commerce, l'énergie, etc.). Du fait de l'accroissement des tensions internationales, les mesures restrictives de l'UE s'étendent à un rythme plus rapide.
Cette complexité peut engendrer une aversion au risque qui, dans certains cas, peut conduire à des pratiques de réduction des risques. En conséquence, les besoins de conformité s'envolent. Le service d'assistance de l'UE en matière de sanctions vise à mettre en place des pratiques de conformité tout en luttant contre la surconformité, à instaurer un climat de confiance pour les partenaires financiers et commerciaux et à réduire les coûts de mise en conformité.
Pour en savoir plus
Site web du service d'assistance de l'UE en matière de sanctions
Service d'assistance de l'UE en matière de sanctions: informations à l'intention des PME
Service d'assistance de l'UE en matière de sanctions: Informations à l'intention des partenaires
Citation(s)
L’UE a mis en place plus de 40 régimes de sanctions dans le monde afin de prévenir les conflits ou de répondre aux crises actuelles ou émergentes. Le recours croissant aux sanctions peut compliquer les activités de nos PME. C’est pourquoi nous lançons le service d’assistance de l’UE en matière de sanctions. Grâce à ses ressources, à ses manifestations et, surtout, à son service d’aide à la conformité, ce guichet unique aidera les PME à respecter les sanctions et assistera celles qui éprouvent des difficultés à effectuer les contrôles préalables de manière indépendante. Nos PME le méritent: elles sont le moteur de notre économie, et la Commission fera toujours tout ce qui est en son pouvoir pour soutenir leur travail vital.
Maria Luís Albuquerque, commissaire aux services financiers et à l’union de l’épargne et des investissements
Détails
- Date de publication
- 25 mars 2025
- Auteur
- Représentation au Luxembourg