La Commission européenne propose aujourd'hui de prolonger encore la protection temporaire accordée aux personnes fuyant l'agression russe contre l'Ukraine, du 4 mars 2024 au 3 mars 2025. Cette mesure est un gage de sécurité et de soutien pour plus de 4 millions de personnes qui bénéficient d'une protection dans l'ensemble de l'UE.
L'UE a activé la directive relative à la protection temporaire le 4 mars 2022 par une décision unanime des États membres; la protection a ensuite été automatiquement prorogée d'un an. La Commission estime que les raisons pour lesquelles la protection temporaire a été accordée persistent et qu'il convient donc de proroger cette protection, en tant que réaction nécessaire et appropriée à la situation instable actuelle, qui n'est pas encore propice au retour sûr et durable des personnes bénéficiant d'une protection temporaire dans l'UE.
Depuis l'activation de la directive relative à la protection temporaire, une semaine seulement après le début de la guerre d'agression brutale menée par la Russie contre l'Ukraine, les États membres ont fait preuve d'une solidarité sans précédent avec les Ukrainiens, non seulement en les accueillant sur leur territoire, mais aussi en déployant des efforts concrets pour faciliter leur intégration dans la société.
Prochaines étapes
Cette proposition de la Commission va à présent être adoptée par le Conseil.
Contexte
La directive relative à la protection temporaire assure une protection immédiate et un accès à différents droits dans l'UE, dont le droit de séjour, l'accès au marché du travail, au logement, à l'aide sociale, à l'aide médicale ou autre. Elle contribue aussi à éviter de soumettre les régimes d'asile nationaux à une pression écrasante et permet aux États membres de gérer les arrivées de manière ordonnée et efficace. La Commission estime que les raisons pour lesquelles la protection temporaire a été accordée persistent et qu'il convient donc de proroger l'application de la directive relative à la protection temporaire, en tant que réaction nécessaire et appropriée à la situation actuelle.
La plateforme de solidarité avec l'Ukraine, créée par la Commission au début de la guerre, rassemble les institutions de l'UE, les États membres, les pays associés à l'espace Schengen, des agences de l'UE, des organisations internationales et les autorités ukrainiennes et moldaves. Elle offre un forum de discussion souple et informel sur les questions opérationnelles afin de coordonner le soutien sur le terrain.
Pour en savoir plus
Décision d'exécution du Conseil prorogeant la protection temporaire
Fiche d'information sur la directive relative à la protection temporaire
Soutien de l'UE pour aider les États membres à répondre aux besoins des réfugiés
Une année de protection temporaire pour les personnes fuyant l'agression russe contre l'Ukraine
Détails
- Date de publication
- 19 septembre 2023
- Auteur
- Représentation au Luxembourg