La Commission européenne a adopté ce jour la cinquième liste de projets d'intérêt commun (PIC) dans le domaine de l'énergie. Il s'agit de projets d'infrastructures énergétiques transfrontalières qui sont essentiels à la construction d'un marché intérieur de l'énergie de l'UE plus intégré et résilient et à la poursuite de nos objectifs en matière d'énergie et de climat. Cette cinquième liste de PIC compte 98 projets: 67 projets relatifs au transport et au stockage d'électricité, 20 dans le secteur du gaz, six projets concernant le réseau de CO2 et cinq projets de réseaux intelligents. Tous les projets d'intérêt commun sont soumis à des procédures d'autorisation et de réglementation simplifiées et peuvent prétendre à un soutien financier au titre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) de l'UE.
Les 67 projets relatifs au transport et au stockage d'électricité inscrits sur la liste des PIC contribueront de manière importante aux ambitions accrues en matière d'énergies renouvelables au titre du pacte vert pour l'Europe, tandis que les cinq projets de réseaux intelligents permettront d'améliorer l'efficacité des réseaux, la coordination transfrontière des données et une gestion plus sûre des réseaux. Aucun nouveau projet d'infrastructure gazière n'est soutenu dans le cadre de la proposition. Les quelques projets gaziers sélectionnés, qui figuraient déjà sur la quatrième liste de PIC, sont des projets nécessaires pour garantir à tous les États membres la sécurité de l'approvisionnement. Une évaluation renforcée de la durabilité a conduit au retrait de plusieurs projets gaziers de la liste.
La liste présentée ce jour est établie au titre du règlement en vigueur sur les réseaux transeuropéens d'énergie (RTE-E). En décembre 2020, la Commission avait proposé une révision du règlement RTE-E, qui mettrait fin à l'éligibilité des projets d'infrastructures pétrolières et gazières dans le cadre des futures listes de PIC et créerait, pour tous les projets, une obligation de satisfaire à des critères imposés de durabilité ainsi que de respecter le principe consistant à «ne pas causer de préjudice important», tel qu'énoncé dans le pacte vert pour l'Europe.
Prochaines étapes
Après avoir été adopté ce jour par la Commission, l'acte délégué assorti de la cinquième liste de projets d'intérêt commun sera soumis au Parlement européen et au Conseil. Les deux colégislateurs disposent de deux mois pour soit accepter, soit rejeter la liste, processus qui peut être prolongé de deux mois, en tant que de besoin. Selon les dispositions juridiques applicables, les colégislateurs n'ont pas la possibilité de modifier le projet de liste.
Pour de plus amples informations
Règlement délégué relatif à la cinquième liste de projets d'intérêt commun
Annexe relative à la cinquième liste de projets d'intérêt commun (cinquième liste de PIC)
Questions et réponses sur la cinquième liste de projets d'intérêt commun
Détails
- Date de publication
- 19 novembre 2021
- Auteur
- Représentation au Luxembourg