Le règlement relatif au certificat COVID numérique de l'UE entre en application aujourd'hui. Cela signifie qu'un tel certificat pourra désormais être délivré aux citoyens et résidents de l'Union et être vérifié dans l'ensemble de l'UE. Vingt et un États membres, ainsi que la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein, avaient déjà commencé à délivrer des certificats avant l'échéance de ce jour, et cinq pays de l'UE s'y mettent aujourd'hui.
Les travaux de la Commission concernant le certificat COVID numérique de l'UE ont été dirigés par le commissaire Didier Reynders, en étroite coopération avec les vice-présidents Věra Jourová et Margaritis Schinas et les commissaires Thierry Breton, Stella Kyriakides et Ylva Johansson.
Saluant l'entrée en application du certificat COVID numérique de l'UE, la présidente Ursula von der Leyen a déclaré:
«L'Union européenne apporte des résultats à ses citoyens. Le certificat COVID numérique de l'UE est le symbole d'une Europe ouverte et sûre qui s'ouvre avec prudence, en accordant la priorité à la protection de la santé de ses citoyens.
En mars, nous avions promis de mettre en place un système à l'échelle de l'Union afin de faciliter la libre circulation en toute sécurité au sein de l'UE pour les vacances d'été. Aujourd'hui, nous pouvons confirmer que le système de certificats COVID numériques de l'UE est opérationnel.
Une grande majorité des États membres de l'Union sont déjà connectés au système et sont prêts à délivrer et à vérifier les certificats. Plus de 200 millions de certificats ont déjà été générés.
Nous aidons les Européens à retrouver la liberté qu'ils apprécient et chérissent tant.»
Le certificat COVID numérique de l'UE
Le certificat COVID numérique de l'UE vise à faciliter la libre circulation en toute sécurité au sein de l'Union durant la pandémie de COVID-19. Tous les Européens ont le droit de circuler librement, y compris sans le certificat, mais ce dernier facilitera les déplacements en aidant à exempter ses titulaires de restrictions telles que la quarantaine.
Le certificat COVID numérique de l'UE sera accessible à tous et il:
- couvre la vaccination contre la COVID-19, les tests et le rétablissement;
- est gratuit et disponible dans toutes les langues de l'UE;
- est disponible sous forme numérique ou papier;
- est sécurisé et comporte un code QR portant une signature numérique.
Conformément aux nouvelles règles, les États membres doivent s'abstenir d'imposer des restrictions supplémentaires en matière de déplacements aux titulaires d'un certificat COVID numérique de l'UE, à moins que ces restrictions ne soient nécessaires et proportionnées pour préserver la santé publique.
En outre, la Commission s'est engagée à mobiliser 100 millions d'euros au titre de l'instrument d'aide d'urgence afin d'aider les États membres à fournir des tests à un prix abordable.
Contexte
Le 17 mars 2021, la Commission européenne a présenté une proposition visant à créer un certificat COVID de l'UE pour faciliter la libre circulation en toute sécurité des citoyens au sein de l'Union durant la pandémie. Le 20 mai, les colégislateurs sont parvenus à un accord provisoire. Le 1er juin, l'ossature technique des systèmes, la passerelle de l'UE, qui permet la vérification des dispositifs de sécurité contenus dans les codes QR, a été mise en service. Les 30 pays de l'UE et de l'EEE y étaient tous connectés en direct à temps pour respecter l'échéance du 1er juillet. Les premiers États membres ont commencé à délivrer des certificats à partir du 1er juin; au total, 21 pays de l'UE ont anticipé l'échéance du 1er juillet.
À la suite de sa signature officielle, intervenue le 14 juin, le règlement a été publié le 15 juin. Il entre en application aujourd'hui, le 1er juillet, avec une période d'introduction progressive de six semaines pour la délivrance de certificats pour les États membres qui ont besoin d'un délai supplémentaire.
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Détails
- Date de publication
- 1 juillet 2021