La Commission présente aujourd'hui des orientations stratégiques aux États membres dans le cadre du paquet de printemps du Semestre européen 2024 afin de mettre en place une économie solide et à l'épreuve du temps qui garantisse la compétitivité, la résilience et la prospérité à long terme pour tous face à un environnement géopolitique difficile.
L'UE est déterminée à prendre de nouvelles mesures visant d'une part à renforcer à long terme sa compétitivité, sa prospérité et son rôle de chef de file sur la scène mondiale et d'autre part, à accroître son autonomie stratégique ouverte. L'UE et ses États membres disposent d'atouts solides sur lesquels s'appuyer, cependant l'UE continuera de relever les défis structurels qui entravent sa compétitivité, elle garantira ainsi un renforcement de la croissance de la productivité et des investissements et s'attaquera aux pénuries de main-d'œuvre et de compétences.
Elle devra à cette fin avoir une approche intégrée dans tous les domaines d'action: qu'il s'agisse de la stabilité macroéconomique, de la promotion de la durabilité environnementale, de la productivité ou de l'équité. Le Semestre européen assure cette coordination des politiques, notamment la mise en œuvre de l'instrument NextGenerationEU, en plaçant au coeur de son action la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) et les programmes de la politique de cohésion. Le cycle du Semestre européen présente également des rapports actualisés sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de développement durable et recense les priorités d'investissement pour la prochaine révision à mi-parcours de la politique de cohésion.
Résilience face aux défis
Le Semestre européen a joué un rôle crucial en soutenant des réponses fortes et coordonnées en matière de politique économique au cours des cinq dernières années, alors que l'UE était confrontée à une série de défis extraordinaires. L'UE a fait preuve d'une grande résilience économique et sociale face à des crises majeures, notamment la pandémie de COVID-19, la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine ainsi que les hausses des prix de l'énergie et l'inflation qui en ont découlé. En ce qui concerne l'avenir, les prévisions économiques du printemps 2024 tablent pour 2024 sur une croissance du PIB de 1,0 % dans l'UE et de 0,8 % dans la zone euro, sous l'effet d'un marché du travail vigoureux et d'une consommation privée dynamique. En 2025, la croissance devrait encore augmenter pour atteindre 1,6 % dans l'UE et 1,4 % dans la zone euro. Dans le même temps, l'inflation devrait être ramenée de 6,4 % en 2023 à 2,2 % en 2025.
Recommandations ciblées à l'intention des États membres
Les rapports par pays de 2024 analysent l'évolution de la situation économique, sociale et de l'emploi dans chaque État membre et font le point sur la mise en œuvre des plans pour la reprise et la résilience (PRR) et des programmes de la politique de cohésion. Les rapports désignent également les principaux défis, en mettant particulièrement l'accent sur la compétitivité, et recensent les réformes et les investissements prioritaires. Sur la base de cette analyse, la Commission propose des recommandations par pays afin de fournir des orientations aux États membres sur la manière de relever les principaux défis qui ne sont que partiellement, voire, qui ne sont pas abordés, dans les plans pour la reprise et la résilience des États membres.
Les recommandations par pays sont divisées en plusieurs volets:
- une recommandation sur la politique budgétaire, qui porte notamment, le cas échéant, sur des réformes budgétaires structurelles;
- une recommandation visant à poursuivre ou à accélérer la mise en œuvre des plans nationaux pour la reprise et la résilience et des programmes de la politique de cohésion; ainsi que,
- le cas échéant, de nouvelles recommandations concernant les défis structurels en suspens et/ou nouvellement émergents, en mettant l'accent sur l'amélioration de la compétitivité.
Mise en œuvre efficace de l'instrument NextGenerationEU et de la politique de cohésion: moteurs essentiels d'une économie européenne compétitive
Ainsi que l'illustrent les rapports par pays de cette année, l'instrument NextGenerationEU et d'autres programmes de financement de l'UE ont soutenu la reprise de l'UE avec une orientation vers un avenir plus vert, plus numérique, plus équitable et plus résilient grâce à la création d'emplois, à l'amélioration de la compétitivité, à la stabilité macroéconomique et à la cohésion territoriale et sociale.
À ce jour, la Commission a versé plus de 240 milliards d'euros aux États membres sous la forme de subventions et de prêts au titre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) pour réussir la mise en œuvre de réformes et d'investissements clés. En outre, plus de 252 milliards d'euros ont été versés au titre des fonds de la politique de cohésion depuis le début de la pandémie de COVID-19.
La plupart des États membres continuent de bien progresser dans la mise en œuvre de leurs PRR et des programmes relevant de la politique de cohésion. Cependant, certains États membres doivent s'attaquer de toute urgence aux retards et aux défis structurels émergents afin de garantir la mise en œuvre en temps utile des investissements et des réformes prévus dans leur PRR. Dans le cadre du présent cycle semestriel, les États membres recevront également des orientations en vue de la prochaine révision à mi-parcours des programmes de la politique de cohésion.
Orientations stratégiques visant à renforcer la compétitivité
Les États membres sont incités dans le paquet de printemps à prendre des mesures pour promouvoir la compétitivité et accroître la productivité. À cette fin, ils sont invités, dans les recommandations par pays:
- à garantir un environnement économique favorable à la compétitivité, en tirant pleinement parti des possibilités offertes par le marché unique, en particulier pour les PME;
- à améliorer les résultats en matière d'éducation et à soutenir le développement des compétences, grâce à une éducation et une formation de qualité fondées sur des programmes d'études modernisés, car il est essentiel de remédier aux pénuries de main-d'œuvre et de compétences pour garantir la prospérité de l'UE;
- à faciliter l'accès au financement en améliorant l'allocation de l'épargne et le financement des capitaux et en facilitant l'accès au marché des capitaux et d'autres formes de financement, en particulier pour les PME; à mettre en œuvre des réformes ambitieuses afin de mettre en place des écosystèmes intégrés de recherche et d'innovation, en mettant l'accent, par exemple, sur la collaboration entre la science et les entreprises et les transferts de connaissances; ainsi que
- à accélérer la transition écologique et numérique, en augmentant l'autonomie, la résilience et la compétitivité de l'industrie «zéro net» de l'UE, en remédiant aux pénuries de main-d'œuvre et de compétences, en stimulant les investissements publics dans les infrastructures et les compétences numériques et en s'attaquant aux obstacles réglementaires à la numérisation.
Le renforcement de la viabilité des finances publiques
La pandémie de COVID-19, la flambée des prix de l'énergie et les stratégies mises en place pour y répondre ont contribué à une augmentation substantielle de la dette publique dans plusieurs États membres au cours des dernières années. Les politiques budgétaires devraient placer la dette sur une trajectoire descendante ou la maintenir à des niveaux prudents, tout en préservant les investissements.
Le nouveau cadre de gouvernance économique fait de 2024 une année de transition pour la coordination des politiques budgétaires dans l'UE. Les orientations et les décisions en matière de politique budgétaire qui figurent dans le nouveau cadre du paquet de printemps visent à renforcer la viabilité de la dette des États membres et à promouvoir une croissance durable et inclusive dans l'ensemble des États membres.
En vertu des nouvelles règles, les États membres élaboreront des plans à moyen terme exposant leurs trajectoires de dépenses ainsi que leurs réformes et investissements prioritaires. Les recommandations figurant dans le paquet de printemps constituent une base solide pour les engagements que les États membres sont tenus de présenter dans ces plans en matière de réformes et d'investissements.
Les recommandations par pays prévoient que les États membres mènent des politiques budgétaires prudentes en veillant à ce que la croissance des dépenses nettes en 2025 et au-delà soit compatible avec les exigences d'ajustement budgétaire prévues par le nouveau cadre de gouvernance.
Concrètement, cela signifie que les États membres dont la dette publique dépasse 60 % du PIB ou dont le déficit est supérieur à 3 % du PIB doivent veiller à ce que la croissance des dépenses nettes soit limitée à un taux qui place le ratio de la dette publique au PIB sur une trajectoire descendante plausible à moyen terme, tout en ramenant le déficit public sous les 3 % du PIB et en le maintenant sous cette valeur de référence à moyen terme.
Surveillance budgétaire
La Commission a élaboré un rapport au titre de l'article 126, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) pour 12 États membres afin d'évaluer leur respect du critère du déficit prévu par le traité, à savoir: la Belgique, la Tchéquie, l'Estonie, l'Espagne, la France, l'Italie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie, la Slovaquie et la Finlande. Dans cette évaluation, la Commission tient compte des facteurs pertinents présentés par les États membres lorsque leur ratio dette publique/PIB est inférieur à 60 % du PIB ou que leur déficit est jugé «proche» de la valeur de référence de 3 % et «temporaire».
À la lumière de l'évaluation contenue dans le rapport, l'ouverture d'une procédure concernant les déficits excessifs est justifiée pour sept États membres, à savoir: la Belgique, la France, l'Italie, la Hongrie, Malte, la Pologne et la Slovaquie.
Le rapport élaboré au titre de l'article 126, paragraphe 3, n'est que la première étape de l'ouverture des procédures concernant les déficits excessifs. Au regard de cette évaluation, après avoir examiné l'avis du comité économique et financier, la Commission a l'intention de proposer d'ouvrir en juillet 2024 des procédures concernant les déficits excessifs pour ces États membres. Dans le cadre du paquet d'automne du Semestre européen, afin d'assurer la cohérence avec la trajectoire d'ajustement définie dans les plans à moyen terme, la Commission proposera au Conseil des recommandations visant à mettre un terme à la situation de déficit excessif.
En 2020, le Conseil a jugé, sur la base des données de 2019, qu'il existait un déficit excessif en Roumanie. Selon l'évaluation de la Commission, la Roumanie n'a pas engagé d'action efficace pour remédier à cette situation et y mettre un terme.
Évaluation des déséquilibres macroéconomiques
La Commission a évalué l'existence de déséquilibres macroéconomiques pour les 12 États membres sélectionnés pour faire l'objet d'un bilan approfondi dans le rapport de 2024 sur le mécanisme d'alerte. Dans l'ensemble, après le choc de 2022 en matière de termes de l'échange, les déséquilibres macroéconomiques ont eu tendance à se résorber dans la plupart des États membres.
- La France, l'Espagne et le Portugal ne connaissent plus de déséquilibres, les vulnérabilités ayant globalement diminué. Les risques en matière de viabilité budgétaire seront examinés dans le cadre de la réforme des règles budgétaires.
- La Grèce et l'Italie connaissent des déséquilibres après avoir connu des déséquilibres excessifs jusqu'à l'année dernière car les vulnérabilités ont diminué, mais restent préoccupantes. Les risques en matière de viabilité budgétaire seront examinés dans le cadre de la réforme des règles budgétaires.
- La Slovaquie connaît désormais des déséquilibres. Les vulnérabilités liées à la compétitivité des coûts, au solde extérieur, au marché immobilier et à l'endettement des ménages ont persisté, et aucune mesure n'a été adoptée par les pouvoirs publics.
- La Roumanie connaît des déséquilibres excessifs après avoir connu des déséquilibres jusqu'à l'année dernière, car les vulnérabilités liées aux comptes extérieurs, principalement liées à des déficits publics importants et croissants, subsistent, tandis que d'importantes pressions sur les prix et les coûts se sont accrues et que les mesures prises par les pouvoirs publics ont été faibles.
- L'Allemagne, Chypre, la Hongrie, les Pays Bas et la Suède continuent de connaître des déséquilibres.
Rapports de surveillance post-programme
La surveillance post-programme évalue la situation économique, budgétaire et financière des États membres qui ont bénéficié de programmes d'assistance financière, en mettant l'accent sur leur capacité de remboursement. Les rapports de surveillance post-programme concernant l'Irlande, la Grèce, l'Espagne, Chypre et le Portugal concluent que ces cinq États membres demeurent en mesure de rembourser leur dette.
Évaluation des défis en matière de convergence sociale
Dans le cadre du présent cycle du Semestre européen, la Commission a procédé pour la première fois à une analyse en deux étapes des défis en matière sociale, d'emploi et de compétences dans chaque État membre, sur la base du tableau de bord social révisé et des principes d'un cadre de convergence sociale. L'analyse de la première phase figure dans le rapport conjoint sur l'emploi 2024, tandis qu'une analyse plus approfondie de deuxième phase a été publiée par les services de la Commission en mai 2024 pour sept États membres (Bulgarie, Estonie, Espagne, Italie, Lituanie, Hongrie et Roumanie).
Lignes directrices pour l'emploi
La Commission propose des lignes directrices en ce qui concerne les politiques de l'emploi des États membres en 2024. Ces lignes directrices fixent des priorités communes pour les politiques nationales de l'emploi et les politiques sociales afin de les rendre plus inclusives et équitables.
Les lignes directrices de 2023 sont mises à jour pour englober les actions qui visent à remédier aux pénuries de compétences et de main-d'œuvre et à améliorer les compétences de base et les compétences numériques. Les nouvelles technologies, l'intelligence artificielle et la gestion algorithmique, ainsi que leur incidence sur le monde du travail, figurent également dans les lignes directrices. Par ailleurs, les lignes directrices font référence à des initiatives stratégiques récentes, dans des domaines particulièrement importants tels que le travail via une plateforme, l'économie sociale et le logement abordable.
Enfin, la Commission souligne l'importance de suivre les progrès accomplis dans la réalisation des grands objectifs de l'UE pour 2030 et de contribuer aux objectifs nationaux dans les domaines de l'emploi, des compétences et de la réduction de la pauvreté.
Prochaines étapes
La Commission invite l'Eurogroupe et le Conseil à examiner le paquet et à approuver les orientations proposées aujourd'hui. Elle attend avec impatience d'engager un dialogue constructif avec le Parlement européen sur le contenu de ce paquet et chaque étape ultérieure du cycle du semestre européen.
Pour en savoir plus:
Questions et réponses sur le paquet de printemps du Semestre européen 2024
Semestre européen 2024:paquet de printemps
Prévisions économiques du printemps 2024
Questions et réponses: un nouveau cadre de gouvernance économique apte à répondre aux besoins futurs
Sustainable development in the European Union, édition 2024.
Citation(s)
«L’économie de l’UE est restée stable malgré une série de chocs majeurs et ne cesse de s’améliorer. Toutefois, des défis structurels de longue date freinent la compétitivité de l’UE. Le Semestre d’aujourd’hui propose des orientations pour renforcer notre résilience économique globale, renforcer la viabilité budgétaire et améliorer la convergence sociale dans tous les États membres. Nous accordons une attention particulière à la mise en œuvre rapide des réformes et des investissements clés prévus dans les plans de relance nationaux. Dans le cadre du nouveau cadre de gouvernance économique de l’UE, nous nous réjouissons de recevoir les plans budgétaires et structurels nationaux des États membres qui réduisent la dette et le déficit et tiennent compte des recommandations formulées aujourd’hui. Le Semestre européen reste essentiel pour coordonner efficacement les politiques et orienter l’UE en ces temps incertains.»
Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif pour une économie au service des personnes
«Le paquet de printemps de cette année intervient à un moment de reprise économique progressive, mais aussi de fortes tensions géopolitiques et de défis économiques et sociaux complexes. Après presque quatre ans sous le régime de la clause dérogatoire générale, nos politiques économiques et budgétaires entrent désormais dans un nouveau cycle. Cela ne signifie pas «revenir à la normale», car nous ne vivons pas une époque normale; et certainement pas un «retour à l’austérité», car il s’agirait d’une erreur dramatique. Nous nous concentrons aujourd’hui sur trois axes: le renforcement de la compétitivité, l’accélération de la mise en œuvre des plans nationaux pour la reprise et la résilience et les premières étapes de l’application de notre nouvelle gouvernance économique. Les orientations stratégiques présentées aujourd’hui reflètent à la fois la nécessité de faire preuve de prudence budgétaire et les immenses besoins d’investissement auxquels nous sommes confrontés. Je suis convaincu que cela nous aidera à atteindre nos objectifs communs».
Paolo Gentiloni, commissaire à l'économie
«Au cours des cinq dernières années, la Commission a fourni les outils, le soutien et les fonds nécessaires pour aider les États membres à créer des économies résilientes et inclusives grâce au plan d’action sur le socle européen des droits sociaux. Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour que les États membres atteignent les grands objectifs de l’UE pour 2030 en matière d’emploi, de compétences et de réduction de la pauvreté. Le présent paquet de printemps est d’une importance particulière car il façonnera les politiques budgétaires, économiques, sociales et de l’emploi des États membres dans le nouveau cadre de gouvernance économique. La dimension sociale reste au cœur du Semestre européen, elle est intégrée dans les rapports par pays et les recommandations par pays en vue de garantir des transitions écologique et numérique équitables et inclusives ainsi qu’une compétitivité durable. Dans ce contexte, les réformes et les investissements propices à la croissance devraient promouvoir une convergence sociale ascendante. Dans un premier temps, les lignes directrices pour l’emploi proposées aujourd’hui suggèrent des domaines prioritaires pour les mois à venir. D’importantes pénuries de main-d’œuvre persistent et il convient d’y remédier rapidement, en proposant davantage d’offres de formation, des salaires adéquats et des conditions de travail attrayantes.»
Nicolas Schmit, commissaire à l'emploi et aux droits sociaux
Détails
- Date de publication
- 19 juin 2024
- Auteur
- Représentation au Luxembourg