En décembre 2020, les dirigeants de tous les pays de l’Union européenne, le Parlement européen et la Commission européenne ont approuvé un Plan de Relance pour aider à réparer les dommages économiques et sociaux causés par la pandémie COVID-19.
Grâce au budget à long terme de l’UE et à l’instrument temporaire NextGenerationEU, une enveloppe portant sur un total de 2 018 milliards d’euros (en prix courants*) contribuera à construire une Europe plus verte, plus numérique et plus résiliente.
NextGenerationEU fournira 806,9** milliards d'euros, dont 723,8 milliards d'euros seront fournis par le biais de la Facilité de relance et de résilience (FRR) sous forme de prêts et de subventions pour soutenir les réformes et les investissements entrepris par les pays de l'UE. Pour accéder aux fonds de relance et de résilience, les pays membres soumettent un plan national de relance et de résilience, dans lequel au moins 37% des dépenses sont allouées au climat et 20% aux investissements et aux réformes numériques, et qui doit être mis en oeuvre d'ici 2026.
* 1,8 milliard d’euros aux prix de 2018
**Ce chiffre est en prix courants. Il s’élève à 750 milliards d’euros aux prix de 2018.
Le Plan de Relance du Luxembourg
Dans le plan qu'il a présenté, le Luxembourg a demandé un total de 93,4 millions d'euros de subventions, au titre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) - pièce maîtresse de NextGenerationEU. Après révision des allocations, les subventions du FRR ont été réduites à 82,7 millions d'euros. En septembre 2024, un chapitre REPowerEU a été ajouté au plan, ce qui le porte à 241,1 millions d'euros et ajoute des mesures pour la transition énergétique afin de réduire la dépendance aux combustibles fossiles.
Le plan pour la reprise et la résilience du Luxembourg repose sur trois piliers : cohésion et résilience sociale ; transition verte ; transition numérique, innovation et gouvernance. Il comprend un total de 23 projets de réformes ou d’investissements.
80.1% de l’enveloppe totale du plan pour les réformes et investissements concernent les objectifs climatiques. Le plan prévoit notamment :
- un régime d’aides visant à agrandir le réseau de bornes de recharge pour les véhicules électriques dans l’ensemble du pays et un programme d'aide financière pour les personnes qui achètent des voitures à émissions zéro.
- la mise en œuvre d’un « Naturpakt » avec les communes afin d’apporter un soutien financier en faveur des mesures de préservation de la biodiversité.
37.5% de l’enveloppe totale pour les réformes et investissements au titre du plan concernent les objectifs numériques ; entre autres, la création de nouveaux services administratifs numériques pour les entreprises et les citoyens, et des solutions de télémédecine pour le suivi médical ainsi que le traitement à distance des patients.
Parmi les mesures clés pour renforcer la résilience économique du Luxembourg figurent notamment la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, par l’adoption d’une nouvelle loi visant à améliorer la surveillance du blanchiment de capitaux et à effectuer des analyses des risques relatifs au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme. D’autres mesures de résilience économique et sociale prévues dans le plan sont la mise en place de cours de formation en ligne qui ciblent les demandeurs d’emploi et les travailleurs en chômage partiel. Dans le même but de résilience sociale, on peut relever la signature d’un « Pacte logement 2.0 » avec les communes, pacte qui vise à faciliter l’accès aux citoyens à un logement abordable et durable.
Quelques exemples de fonds perçus par d’autres programmes faisant partie de NextGenerationEU mais qui ne sont pas inclus dans le plan pour la reprise et la résilience pour le Luxembourg :
- Dans le cadre de l'initiative européenne "REACT-EU", le Luxembourg s’est vu octroyer près de 140 millions d’euros. 60 millions d’euros ont été utilisés lors de la phase 2 du large scale testing pour couvrir les frais liés à l'acquisition de matériel de diagnostic COVID-19 ainsi que pour la gestion et la sensibilisation du grand public dans le cadre de la gestion de la crise COVID-19. 10 millions d'euros ont été utilisés pour cofinancer la vaccination contre la COVID-19 et 70 millions d’euros ont été utilisés pour soutenir le régime de chômage partiel au Luxembourg.
Fiche d’information sur le plan de relance du Luxembourg
- 30 avril 2021Le Luxembourg soumet son Plan de Relance à la Commission européenne
Après la soumission du plan pour la reprise et la résilience du Luxembourg le 30 avril 2021 à la Commission européenne, celle-ci l’a évalué en analysant si les investissements et les réformes prévus dans le plan soutenaient les transitions écologique et numérique, contribuaient à relever efficacement les défis recensés dans le cadre du Semestre européen et renforçaient son potentiel de croissance, la création d'emplois et sa résilience économique et sociale.
- 18 juin 2021La Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, marque officiellement son aval au plan luxembourgeois
Le 18 juin 2021, au Luxembourg, la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a officiellement marqué l´aval du plan pour la reprise et la résilience luxembourgeois par la Commission européenne. Lors de sa venue, la Présidente s’est rendue à Betzdorf pour découvrir le projet de satellites nommé « LuxQCI ». Ce projet sera cofinancé par la facilité pour la reprise et la résilience et permettra le développement et déploiement d’une infrastructure ultra-sécurisée fondée sur la technologie quantique en vue d’améliorer la sécurité des communications dans le domaine public.
- 13 juillet 2021Le Conseil donne son feu vert au plan luxembourgeois
Le 13 juillet 2021, le Conseil a donné son feu vert au plan luxembourgeois pour la reprise et la résilience. Cette approbation du plan par le Conseil ouvre la voie au versement d'un préfinancement de 13 % au Luxembourg (soit 12 millions d’euros)
- 3 août 2021La Commission européenne verse 12,1 millions d'euros de préfinancement au Luxembourg
Ce préfinancement vise à donner un coup d'accélérateur à la mise en œuvre des mesures essentielles d'investissement et de réforme décrites dans le plan pour la reprise et la résilience du Luxembourg.
De nouveaux versements seront autorisés lorsque le Luxembourg atteindra les jalons et les cibles décrites dans son plan. Le plan du Luxembourg met en place un système de suivi de la mise en œuvre des projets, notamment par le biais d’un rapport, qui sera fait au moins deux fois par an, lors de la soumission des demandes de paiement.
- 17 janvier 2023Amendement du plan
Le plan a été amendé pour fin de tenir compte de la révision à la baisse de sa contribution financière maximale de 93,4 millions d'euros à 82,7 millions d'euros. La mesure Digital Skills, programme de formation aux compétences numériques, a été supprimée.
- 17 avril 2023Première conférence #NextGenerationEU au Luxembourg
- 16 juin 2023Premier versement
Le Luxembourg a reçu 20,2 millions d'euros de subventions après avoir atteint avec succès les 26 premiers objectifs et étapes.
- 16 mai 2024Le Luxembourg soumet une demande d'ajout d'un chapitre REPowerEU à son plan de relance.
Ce chapitre inclut une nouvelle réforme visant à promouvoir la production et l'adoption de biogaz durable, ainsi que trois nouveaux investissements concernant l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables et la mobilité à zéro émission ; des subventions pour les personnes rénovant leur logement ou achetant des voitures et vélos électriques, ainsi que des subventions pour les entreprises installant des panneaux solaires dans leurs locaux.
- 23 juillet 2024La Commission a émis une évaluation positive du plan modifié pour la reprise et la résilience du Luxembourg
La Commission a émis une évaluation positive du plan modifié pour la reprise et la résilience du Luxembourg le 23 juillet 2024.
- 17 septembre 2024Deuxième conférence #NextGenerationEU au Luxembourg
La Commission européenne et le gouvernement luxembourgeois ont organisé conjointement une conférence sur le Plan pour la Reprise et la Résilience du Luxembourg qui a eu lieu le 17 septembre 2024 après-midi à l’abbaye de Neimënster, en français.
Quels projets font partie du Plan pour la Reprise et la Résilience ? Comment la facilité pour la reprise et la résilience aide-t-elle l'UE et le Luxembourg ? La Commission européenne et le Ministère des Finances luxembourgeois ont discuté des projets réalisés grâce au plan lors de ce second événement annuel.
Voir l’enregistrement complet de l’événement : NextGenerationEU : Conférence sur le Plan pour la Reprise et la Résilience du Luxembourg - Commission européenne (europa.eu)
- 23 septembre 2024Le Conseil adopte le plan révisé, y compris le chapitre REPowerEU, le 23 septembre 2024.
En 2024, l’Europe fête une étape clé :
Au Luxembourg, des progrès significatifs ont été réalisés dans plusieurs domaines.
Voici quelques projets phares :
