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Représentation au Luxembourg
Plan de relance de l'Europe

Poser les bases de la reprise luxembourgeoise

Plan de relance de l'Europe

En décembre 2020, les dirigeants de tous les pays de l’Union européenne, le Parlement européen et la Commission européenne ont approuvé un Plan de Relance pour aider à réparer les dommages économiques et sociaux causés par la pandémie COVID-19.

Grâce au budget à long terme de l’UE et à l’instrument temporaire NextGenerationEU, un total de 1.800 milliards d’euros contribuera à construire une Europe plus verte, plus numérique et plus résiliente.

Qu' y a-t-il dans le plan de relance de l'UE?

Le budget à long terme de l'UE, qui a été élargi pour relever les défis liés à la COVID-19, garantit que plus de 50% du plan de relance sera consacré à la modernisation, à travers la recherche et l'innovation, les transitions climatiques et numériques, ainsi que la préparation, la reprise et la résilience.

Ce paquet ambitieux, conforme au Pacte vert européen, servira à combattre le changement climatique et accordera une attention particulière à la protection de la biodiversité. 30% du budget de l'UE seront consacrés à ces priorités.

NextGenerationEU fournira 750 milliards d'euros supplémentaires, dont 672,5 milliards d'euros seront fournis par le biais de la Facilité de relance et de résilience (FRR) sous forme de prêts et de subventions pour soutenir les réformes structurelles et les investissements entrepris par les pays de l'UE.

Le semestre européen, qui est le cadre de coordination et de suivi de la politique économique, a également été adapté car il est étroitement lié à la facilité pour la relance et la résilience, et garantira que les réformes structurelles font partie intégrante de la reprise pour chaque pays.

Pour accéder aux fonds de relance et de résilience, chacun des pays membres de l'UE ont fourni un plan de relance et de résilience, dans lequel au moins 37% des dépenses sont allouées au climat et 20% aux investissements et aux réformes numériques, et qui doit être mis en œuvre d'ici 2026.

Plus d'informations sur le plan de relance de l'UE

Questions et réponses sur le paquet de 1.800 milliards d'euros  

Facilité pour la reprise et la résilience

Semestre européen 2021 – un cycle exceptionnel

Un pacte vert pour l'Europe

Brochure de l’Office de Publication sur le Budget à long terme de l'UE et NextGenerationEU (uniquement disponible en EN pour l’instant) 

Le Plan de Relance pour le Luxembourg

Tableau avec les prévisions économiques européennes - printemps 2021

Le budget à long terme de l'UE, qui a été élargi pour relever les défis liés à la COVID-19, garantit que plus de 50% du plan de relance sera consacré à la modernisation, à travers la recherche et l'innovation, les transitions climatiques et numériques, ainsi que la préparation, la reprise et la résilience.

Ce paquet ambitieux, conforme au Pacte vert européen, servira à combattre le changement climatique et accordera une attention particulière à la protection de la biodiversité. 30% du budget de l'UE seront consacrés à ces priorités.

NextGenerationEU fournira 750 milliards d'euros supplémentaires, dont 672,5 milliards d'euros seront fournis par le biais de la Facilité de relance et de résilience (FRR) sous forme de prêts et de subventions pour soutenir les réformes structurelles et les investissements entrepris par les pays de l'UE.

Le semestre européen, qui est le cadre de coordination et de suivi de la politique économique, a également été adapté car il est étroitement lié à la facilité pour la relance et la résilience, et garantira que les réformes structurelles font partie intégrante de la reprise pour chaque pays.

Pour accéder aux fonds de relance et de résilience, chacun des pays membres de l'UE ont fourni un plan de relance et de résilience, dans lequel au moins 37% des dépenses sont allouées au climat et 20% aux investissements et aux réformes numériques, et qui doit être mis en œuvre d'ici 2026.

Plus d'informations sur le plan de relance de l'UE

Questions et réponses sur le paquet de 1.800 milliards d'euros  

Facilité pour la reprise et la résilience

Semestre européen 2021 – un cycle exceptionnel

Un pacte vert pour l'Europe

Brochure de l’Office de Publication sur le Budget à long terme de l'UE et NextGenerationEU (uniquement disponible en EN pour l’instant) 

Dans le plan qu'il a présenté, le Luxembourg a demandé un total de 93,4 millions d'euros de subventions, au titre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) - pièce maîtresse de NextGenerationEU. L´ enveloppe de la FRR représente 51% du plan pour la relance luxembourgeoise, dont le total s’élève à 183,1 millions d’euros.

Le plan pour la reprise et la résilience du Luxembourg repose sur trois piliers : cohésion et résilience sociale ; transition verte ; transition numérique, innovation et gouvernance. Il comprend un total de 20 projets de réformes ou d’investissements.

61% de l’enveloppe totale du plan pour les réformes et investissements concernent les objectifs climatiques. Le plan prévoit notamment :

  • le déploiement d’un régime d’aides visant à agrandir le réseau de bornes de recharge pour les véhicules électriques dans l’ensemble du pays,
  • la mise en œuvre d’un « Naturpakt » avec les communes afin d’apporter un soutien financier en faveur des mesures de préservation de la biodiversité,
  • la création d’un nouveau quartier résidentiel sur un ancien site industriel, qui bénéficiera du chauffage et de l’électricité produits à partir d’énergies renouvelables.
Plan pour la reprise et la résilience au Luxembourg - exemple de projet

32% de l’enveloppe totale pour les réformes et investissements au titre du plan concernent les objectifs numériques ; entre autres, la création de nouveaux services administratifs numériques pour les entreprises et les citoyens, et des solutions de télémédecine pour le suivi médical et le traitement à distance des patients.

Parmi les mesures clés pour renforcer la résilience économique du Luxembourg figurent notamment la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, par l’adoption d’une nouvelle loi visant à améliorer la surveillance du blanchiment de capitaux et à effectuer des analyses des risques relatifs au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme. D’autres mesures de résilience économique et sociale prévues dans le plan sont la mise en place de cours de formation en ligne qui ciblent les demandeurs d’emploi et les travailleurs en chômage partiel. Dans le même but de résilience sociale, on peut relever la signature d’un « Pacte logement 2.0 » avec les communes, pacte qui vise à faciliter l’accès aux citoyens à un logement abordable et durable.

Le 18 juin 2021, au Luxembourg, la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a officiellement marqué l´aval du plan pour la reprise et la résilience luxembourgeois par la Commission européenne. Lors de sa venue, la Présidente s’est rendue à Betzdorf pour découvrir le projet de satellites nommé « LuxQCI ». Ce projet sera cofinancé par la facilité pour la reprise et la résilience et permettra le développement et déploiement d’une infrastructure ultra-sécurisée fondée sur la technologie quantique en vue d’améliorer la sécurité des communications dans le domaine public.

Quelques exemples de fonds perçus par d’autres programmes faisant partie de NextGenerationEU mais qui ne sont pas inclus dans le plan pour la reprise et la résilience pour le Luxembourg :

  • Dans le cadre de l'initiative européenne "REACT-EU", le Luxembourg s’est vu octroyer près de 140 millions d’euros. 60 millions d’euros ont été utilisés lors de la phase 2 du large scale testing pour couvrir les frais liés au matériel de test pour les analyses ainsi que pour la gestion et la sensibilisation du grand public. 10 millions d'euros ont été utilisés pour cofinancer la vaccination contre la COVID-19 et 70 millions d’euros ont été utilisés pour soutenir le régime de chômage partiel au Luxembourg.

Découvrez comment le fonds social européen aide une organisation luxembourgeoise aide des personnes de tous âges et de tous horizons à acquérir des compétences numériques pour l’avenir.

Fiche d’information sur le plan de relance du Luxembourg

Mise en œuvre du Plan de Relance du Luxembourg

NextGenerationEU au Luxembourg
Le 18 juin 2021, la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen s'est rendue à Luxembourg pour présenter l'évaluation par la Commission du plan de relance national dans le cadre de NextGenerationEU

Après la soumission du plan pour la reprise et la résilience du Luxembourg le 30 avril 2021 à la Commission européenne, celle-ci l’a évalué en analysant si les investissements et les réformes prévus dans le plan soutenaient les transitions écologique et numérique, contribuaient à relever efficacement les défis recensés dans le cadre du Semestre européen et renforçaient son potentiel de croissance, la création d'emplois et sa résilience économique et sociale. Le 18 juin, la Commission européenne a donné son aval au plan luxembourgeois, en proposant au Conseil d’octroyer au Luxembourg 93,4 millions d'euros sous la forme de subventions, au titre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR).

Le 13 juillet 2021, le Conseil a donné son feu vert au plan luxembourgeois pour la reprise et la résilience. Cette approbation du plan par le Conseil ouvre la voie au versement d'un préfinancement de 13 % au Luxembourg (soit 12 millions d’euros).

De nouveaux versements seront autorisés lorsque le Luxembourg atteindra les jalons et les cibles décrites dans son plan. Le plan du Luxembourg met en place un système de suivi de la mise en œuvre des projets, notamment par le biais d’un rapport, qui sera fait au moins deux fois par an, lors de la soumission des demandes de paiement.

Des comités de concertations, qui réunissent les différents acteurs et autorités de gestion en charge des différents fonds structurels de l’Union européenne au Luxembourg, seront également mis en place. Des dispositifs de contrôle préviendront en cas d’irrégularités graves tels que la fraude, la corruption ou le double financement.

Le Plan de Relance du Luxembourg sur le site du Ministère des Finances

Analyse du Plan pour la reprise et la résilience du Luxembourg par la Commission européenne

Proposition de la Commission européenne pour une Décision d´exécution du Conseil approuvant le Plan pour la reprise et la résilience du Luxembourg

Les recommandations concernant le programme national de réforme du Luxembourg pour 2020 et sur le programme de stabilité du Luxembourg pour 2020

S’informer sur les procédures d’appels d’offres et les possibilités de collaboration avec la Commission européenne

Questions et réponses: la Commission approuve le plan pour la reprise et la résilience du Luxembourg, doté d'une enveloppe de 93 millions d'euros