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Représentation au Luxembourg

Problèmes ou plaintes?

Signaler des problèmes ou faire des réclamations

En tant que citoyen ou résident permanent d'un pays de l'UE, vous avez des droits si vous vivez, travaillez ou faites des affaires dans d'autres pays de l'UE. Si vous avez un problème ou une plainte concernant l'un de ces droits, le meilleur endroit pour commencer dans de nombreux cas est au niveau national dans le pays du service, de l'administration gouvernementale ou de l'entreprise concerné.

S'il est généralement plus facile de faire respecter ses droits dans votre pays de résidence, l'Union dispose également d’instances qui peuvent vous aider, notamment s’il s’agit d’un problème avec une institution européenne.

Au niveau national

Le médiateur luxembourgeois(Ombudsman)

Examine les plaintes des personnes qui estiment avoir été traitées injustement par un prestataire de services publics, y compris les ministères, les autorités locales, les maisons de retraite et les organismes d'enseignement supérieur financés par l'État.

La Ligue des Droits de l’Homme a.s.b.l.

Association qui travaille pour protéger et promouvoir les droits de l'homme.

Le Centre pour l’égalité de traitement (CET)

Un organisme indépendant qui a pour mission de promouvoir, d’analyser et de surveiller l’égalité de traitement entre toutes les personnes sans discrimination fondée sur la race ou l’origine ethnique, le sexe, l’orientation sexuelle, la religion ou les convictions, le handicap et l’âge.

SOLVIT Luxembourg

Un réseau informel créé pour résoudre les problèmes que les citoyens ou les entreprises de l'UE rencontrent avec les administrations publiques des pays membres de l'UE liés marché intérieur.

Centre européen des consommateurs Luxembourg(CEC Luxembourg)

Le CEC Luxembourg aide à régler les plaintes entre les consommateurs et les commerçants basés dans différents pays de l'UE, ainsi qu'en Norvège, en Islande et au Royaume-Uni.

Trouver un Centre européen des consommateurs (CEC) dans un autre pays de l'UE

Commission de Surveillance du Secteur Financier

Organisme national chargé de traiter par voie extrajudiciaire les plaintes de consommateurs dans le domaine des services financiers

Trouver un réseau de règlement des litiges financiers (FIN-NET) dans un autre pays de l'UE

Au niveau de l'UE

Le Médiateur européen

Le Médiateur européen aide les personnes, les entreprises et les organisations qui rencontrent des problèmes avec l’administration de l’Union européenne.

Pétitions au Parlement européen

Toute personne physique ou morale peut introduire une plainte, une demande ou une observation concernant des problèmes liés à l’application du droit de l’Union

Déposer une plainte à la Commission européenne

La Commission ne peut traiter votre plainte que si celle-ci concerne le non-respect de la législation de l’Union par une autorité d'un pays de l'Union. Si votre plainte concerne l’action d’un particulier ou d’un organisme privé (sauf si vous êtes en mesure de prouver que des autorités nationales sont impliquées d’une manière ou d’une autre), vous devez essayer de résoudre le problème au niveau national.

Déposer une plainte en tant qu’entrepreneur

Informations et instructions comment déposer une plainte pour des problèmes liés à la concurrence déloyale, aux aides publiques déloyales à des entreprises à l’étranger, au traitement injuste par une institution européenne ou à d’autres problèmes avec des autorités publiques d’autres États membres.

Informations générales sur l'UE

Site « Your Europe »

Fournit des informations pratiques sur les règles européennes en vigueur pour les citoyens et les entreprises. Le Service « L’Europe vous conseille » vous permet de trouver directement l’information que vous recherchez.  

Centres Europe Direct 

Besoin d'information au niveau local? Les Centres Europe Direct sont là pour vous. Au Luxembourg, vous pouvez les retrouver à Munshausen, Schengen et à l’Université du Luxembourg à Esch-Belval.