Le règlement européen sur les semi-conducteurs entre en vigueur aujourd'hui

Le règlement européen sur les semi-conducteurs entre en vigueur aujourd'hui. Il met en place un ensemble de mesures visant à garantir la sécurité d'approvisionnement, la résilience et le leadership technologique de l'UE dans le domaine des technologies et des applications des semi-conducteurs. Le règlement européen sur les semi-conducteurs repose sur trois piliers principaux.

Le premier pilier du règlement, l'initiative « Semi-conducteurs pour l’Europe », consolidera le rôle moteur de l'Europe en matière technologique, en facilitant le transfert de connaissances des laboratoires aux usines, en comblant le fossé entre la recherche et l'innovation et les activités industrielles et en promouvant l'exploitation industrielle des technologies innovantes par les entreprises européennes. L'initiative sera soutenue par 3,3 milliards d'euros de fonds européens, qui devraient être complétés par des fonds provenant des États membres.

Le deuxième pilier du règlement européen sur les semi-conducteurs encouragera les investissements publics et privés dans les installations de fabrication en faveur des fabricants de semi-conducteurs et de leurs fournisseurs. À cette fin, il établit un cadre pour les installations de production intégrées et les fonderies ouvertes de l'UE qui sont « pionnières » dans l'Union et contribuent à la sécurité de l'approvisionnement et à un écosystème résilient dans l'intérêt de l'Union. Ces installations pionnières peuvent bénéficier d'aides d'État, sous réserve de l'approbation de la Commission.

Dans son troisième pilier, le règlement de l'UE sur les semi-conducteurs établira également un mécanisme de coordination entre les États membres et la Commission pour renforcer la collaboration avec et entre les États membres, surveiller l'approvisionnement en semi-conducteurs, estimer la demande, anticiper les pénuries et, si nécessaire, déclencher une phase de crise.

Plus d’informations sont disponibles dans notre communiqué de presse et notre questions-réponses.