À l'occasion de la conférence sur le redressement de l'Ukraine 2024, qui s'est tenue aujourd'hui à Berlin, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a annoncé la signature de nouveaux accords de garantie et conventions de subvention d'un montant de 1,4 milliard d'euros pour soutenir le redressement et la reconstruction de l'Ukraine, au titre du cadre d'investissement de la facilité pour l'Ukraine. Ces accords viennent souligner la ferme détermination dont fait preuve l'UE pour apporter son soutien à l'Ukraine aussi longtemps qu'il le faudra.
Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a déclaré à ce propos: «L'Union européenne constitue actuellement une force de frappe financière destinée à aider l'Ukraine à résister et à se redresser. Des revenus générés par les actifs russes immobilisés aux 50 milliards d'euros de notre facilité pour l'Ukraine, nous ferons en sorte que l'Ukraine dispose de tout l'appui dont elle a besoin. Nous donnons ce jour le coup d'envoi de notre plan d'investissement au titre de la facilité, en signant les premiers accords, d'une valeur de 1,4 milliard d'euros, avec nos banques partenaires, afin d'attirer davantage d'investissements du secteur privé. Les milieux économiques entendent intensifier leur contribution. Ensemble, nous aiderons l'Ukraine à résister et à se redresser.»
Il s'agit là des premiers accords signés avec des institutions financières internationales et bilatérales au titre du cadre d'investissement pour l'Ukraine, le volet de la facilité pour l'Ukraine de l'UE consacré aux investissements, doté d'une enveloppe allant jusqu'à 50 milliards d'euros pour soutenir l'Ukraine dans la guerre d'agression menée actuellement par la Russie, d'une part, mais aussi sur la voie de son adhésion à l'UE, d'autre part.
Ces accords, qui comprennent des garanties de prêts d'une valeur d'un milliard d'euros et 400 millions d'euros de subventions de financement mixtes, bénéficieront à des entreprises privées, y compris des petites et moyennes entreprises, des municipalités et des entreprises publiques ukrainiennes. Ils porteront notamment sur la réparation, la remise en état et l'installation d'infrastructures énergétiques, qui ont été particulièrement visées par la Russie ces derniers mois. D'autres programmes sont consacrés aux transports et aux infrastructures municipales, ainsi qu'à l'accès au financement pour les petites et moyennes entreprises, notamment pour les entreprises touchées par la guerre dans les régions libérées et celles situées sur la ligne de front.
La liste complète des programmes, qui visent à débloquer 6 milliards d'euros d'investissements, comprend ce qui suit:
- des initiatives visant à soutenir le secteur privé ukrainien, afin d'améliorer l'accès au financement des petites et moyennes entreprises, y compris les entreprises touchées par la guerre. L'UE fournit 190 millions d'euros de garanties et 10 millions d'euros de subventions à l'investissement par l'intermédiaire du groupe «Banque européenne d'investissement» (BEI);
- le programme «Better Futures», résilience, reconstruction et régénération de l'Ukraine, afin d'accélérer et d'accroître les investissements dans les énergies renouvelables, telles que les projets éoliens, les systèmes de stockage d'énergie par batterie, les transports, le secteur numérique et les investissements industriels, notamment la production d'acier, les matériaux de construction et la transformation. L'UE fournit 350 millions d'euros de garanties et 17,5 millions d'euros d'assistance technique par l'intermédiaire de la Société financière internationale (IFC);
- le programme de relance de l'inclusion financière, afin d'améliorer l'accès des petites et moyennes entreprises au financement et d'investir dans leurs capacités de production. L'UE fournit 140 millions d'euros de garanties, 30 millions d'euros de subventions à l'investissement et 7 millions d'euros d'assistance technique par l'intermédiaire de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD);
- le programme Hi-Bar, afin de mobiliser des fonds pour accélérer la transition vers le «zéro net» dans le secteur de l'énergie. L'UE fournit 150 millions d'euros de garanties et 7,5 millions d'euros d'assistance technique par l'intermédiaire de la BERD;
- le programme pour la résilience des municipalités, des infrastructures et de l'industrie, axé sur le soutien d'urgence et le soutien aux futurs efforts de reconstruction dans tous les secteurs, notamment en ce qui concerne les infrastructures industrielles, énergétiques et municipales. L'UE fournit 150 millions d'euros de garanties, 25 millions d'euros de subventions à l'investissement et 7,5 millions d'euros d'assistance technique par l'intermédiaire de la BERD;
- la promotion des prêts verts par l'intermédiaire du Fonds pour une croissance verte, afin d'améliorer l'accès au financement pour les entreprises à capitalisation moyenne et les petites et moyennes entreprises, les entreprises de l'économie verte et circulaire, l'adaptation au changement climatique, l'efficacité énergétique et la transition écologique. L'UE fournit 45 millions d'euros de capital de première perte, 7 millions d'euros de subventions à l'investissement et 3 millions d'euros d'assistance technique par l'intermédiaire du Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW) la banque allemande de développement;
- EU4Business, des prêts en monnaie locale aux micro et petites entreprises par l'intermédiaire du FEESE, afin de soutenir la remise en état et la relocalisation des entreprises touchées par la guerre, des microentreprises et des jeunes entreprises en phase de démarrage, des entreprises dans les régions libérées/situées sur la ligne de front et l'adaptation de l'activité agricole. L'UE fournit 45 millions d'euros de capital de première perte, 9 millions d'euros de subventions à l'investissement et 1 million d'euros d'assistance technique par l'intermédiaire du KfW;
- le programme de reconstruction et de réhabilitation des infrastructures de transport d'électricité, afin de renforcer la résilience du transport d'électricité en investissant dans la réparation et la réhabilitation durables des infrastructures électriques et en rétablissant l'accès à la fourniture d'électricité pour les infrastructures critiques. L'UE fournit 100 millions d'euros de subventions à l'investissement par l'intermédiaire du KfW;
- le programme de soutien de l'UE en faveur des MPME ukrainiennes, afin d'améliorer l'accès des micro, petites et moyennes entreprises au financement, en mettant l'accent sur les entreprises touchées par la guerre afin de les aider à relancer leurs activités, notamment dans les régions libérées et celles situées sur la ligne de front. L'UE fournit 20 millions d'euros de garanties par l'intermédiaire de la banque Gospodarstwa Krajowego (BGK);
- le programme de développement des infrastructures municipales, afin de soutenir les investissements dans l'eau et l'assainissement, ainsi que la réhabilitation des infrastructures d'approvisionnement en eau et d'assainissement dans la ville de Chernivtsi. L'UE fournit 17,75 millions d'euros de subventions à l'investissement et 2 millions d'euros d'assistance technique par l'intermédiaire du KfW;
- l'extension immédiate de JASPERS (Assistance conjointe à la préparation de projets dans les régions européennes) à l'Ukraine, afin de renforcer les capacités de ce pays à préparer et mettre en œuvre des projets d'infrastructure à grande échelle et de fournir des services de conseil pour la reconstruction de l'Ukraine. L'UE fournit 10 millions d'euros d'assistance technique par l'intermédiaire de la BEI;
la facilité de garantie en faveur du redressement et de la reconstruction de l'Ukraine, afin de fournir une assurance contre les risques de guerre pour les biens mobiliers, notamment lors du transport de marchandises par voie terrestre. L'UE fournit 50 millions d'euros de garanties par l'intermédiaire de la BERD afin de couvrir les risques d'un fonds, qui étendra à son tour la couverture de l'assurance. D'autres donateurs fourniront 60 millions d'euros supplémentaires sous forme d'engagements de garantie.
Aide supplémentaire
Pour faire face à la destruction massive des infrastructures énergétiques ukrainiennes par les attaques ciblées perpétrées par la Russie, l'UE déploie actuellement plus d'un millier de groupes électrogènes supplémentaires prélevés sur ses réserves stratégiques rescEU. Dans un souci de préparer aussi le pays à l'hiver à venir, des réserves rescEU supplémentaires sont également mobilisées afin de faire parvenir abris et fournitures médicales à l'Ukraine. Le mécanisme de protection civile de l'UE a également contribué à mobiliser plus de 15 000 panneaux solaires pour venir en aide au secteur ukrainien de l'énergie. Toujours en ce qui concerne le secteur de l'énergie, à la demande de la Commission européenne, la Communauté de l'énergie a créé le fonds de soutien à l'Ukraine dans le domaine de l'énergie, qui a mobilisé à ce jour des donations d'un montant avoisinant les 500 millions d'euros.
Lors de la conférence, l'UE a aussi annoncé l'octroi, par l'intermédiaire de ses instruments de réaction rapide, d'un soutien accru à la plateforme de réaction intégrée, avec une enveloppe supplémentaire de 18 millions d'euros, ce qui porte à 36 millions d'euros la contribution totale de l'UE. Cette plateforme procure des équipements de nature à répondre aux besoins qui se font jour en Ukraine, allant des infrastructures critiques aux fournitures d'électricité, en passant par du matériel de déminage et un soutien aux acteurs de la sécurité civile, afin de garantir l'accès à la justice dans les régions libérées et de recueillir des preuves de crimes de guerre.
Pour soutenir davantage encore les efforts de réforme de l'Ukraine sur la voie de l'adhésion à l'UE, la Commission a aussi signé, durant la conférence, de nouveaux programmes d'assistance technique d'une valeur de plus de 100 millions d'euros pour aider l'Ukraine à progresser dans ses réformes dans des domaines tels que la décentralisation, l'éducation et les compétences, la santé, la gestion intégrée des frontières et la réaction aux crises.
L'UE a également accepté de suspendre les obligations financières de l'Ukraine relatives à sa participation à des programmes de l'Union. À ce jour, l'Ukraine est associée à 14 programmes de l'UE: Horizon Europe, programme Euratom de recherche et de formation, programme pour une Europe numérique, Fiscalis, Douane, Europe créative, «L'UE pour la santé», LIFE, le programme pour le marché unique, le mécanisme de protection civile de l'Union, le mécanisme pour l'interconnexion en Europe, le programme de l'Union en matière de lutte contre la fraude, le programme «Justice» et le programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs».
Une coordination entre donateurs renforcée
En marge de la conférence, Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission, a présidé la première réunion ministérielle de la plateforme de coordination des donateurs d'organisations multiples. Les participants ont réaffirmé leur détermination sans faille à continuer de soutenir les efforts de redressement et de reconstruction de l'Ukraine. Les besoins de l'Ukraine dans le secteur de l'énergie et pour faire progresser ses réformes ont été mis en avant lors de la réunion.
La réunion ministérielle a aussi donné le coup d'envoi au conseil consultatif des entreprises de la plateforme, qui rassemble des responsables d'entreprise chargés de prodiguer des conseils sur la manière de stimuler l'environnement des entreprises en Ukraine afin d'aider le pays à attirer des investissements privés et à concrétiser sa vision d'une économie moderne et plus verte, intégrée dans l'Europe.
Contexte
Au total, depuis le déclenchement des hostilités, le soutien apporté à l'Ukraine et aux Ukrainiens s'élève à près de 100 milliards d'euros.. Cette somme englobe un soutien financier, humanitaire, d'urgence budgétaire et militaire à l'Ukraine de la part de l'UE, des États membres et des institutions financières européennes, de même que des ressources mises à la disposition des États membres pour les aider à répondre aux besoins des Ukrainiens ayant fui la guerre.
La facilité pour l'Ukraine fournira jusqu'à 50 milliards d'euros de subventions et de prêts pour la période 2024-2027 à l'appui des efforts consentis par l'Ukraine pour maintenir sa stabilité macrofinancière, favoriser son redressement rapide, se reconstruire et se moderniser, tout en mettant en œuvre des réformes essentielles sur la voie de son adhésion à l'UE. Elle soutiendra la transition vers une économie verte, numérique et inclusive, qui s'aligne progressivement sur les règles et normes de l'UE. Sur ce montant, 6 milliards d'euros ont déjà été décaissés dans le cadre d'un financement-relais exceptionnel et 1,9 milliard d'euros supplémentaire de préfinancement au titre de la facilité devrait l'objet d'un versement d'ici la fin du mois de juin.
Le plan pour l'Ukraine, qui figure au cœur de la facilité pour l'Ukraine, a été élaboré par le gouvernement ukrainien et a fait l'objet d'une évaluation positive par le Conseil le 14 mai. Le présent document expose les réformes et les investissements susceptibles de stimuler une croissance économique durable et d'attirer des investissements, afin d'amplifier le potentiel de croissance du pays à moyen et à long terme.
Au titre de la facilité pour l'Ukraine, un cadre d'investissement pour l'Ukraine, visant à attirer des investissements publics et privés et doté de 7,8 milliards d'euros pour des garanties de prêts et de 1,51 milliard d'euros pour des subventions de financement mixtes, a été mis en place. Le cadre d'investissement pour l'Ukraine devrait permettre de mobiliser jusqu'à 40 milliards d'euros d'investissements publics et privés au cours des prochaines années.
Pour en savoir plus
Page web de la conférence sur le redressement de l'Ukraine 2024
Fiche d'information sur le cadre d'investissement pour l'Ukraine
Page web sur le soutien de l'UE à l'Ukraine
Plateforme de coordination des donateurs d'organisations multiples pour l'Ukraine
Solidarité de l'UE avec l'Ukraine
Citation(s)
L’Union européenne constitue actuellement une force de frappe financière destinée à aider l’Ukraine à résister et à se redresser. Des revenus générés par les actifs russes immobilisés aux 50 milliards d’euros de notre facilité pour l’Ukraine, nous ferons en sorte que l’Ukraine dispose de tout l’appui dont elle a besoin. Nous donnons ce jour le coup d’envoi de notre plan d’investissement au titre de la facilité, en signant les premiers accords, d’une valeur de 1,4 milliard d’euros, avec nos banques partenaires, afin d’attirer davantage d’investissements du secteur privé. Les milieux économiques entendent intensifier leur contribution. Ensemble, nous aiderons l’Ukraine à résister et à se redresser.
Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne
Détails
- Date de publication
- 11 juin 2024
- Auteur
- Représentation au Luxembourg