Clôture des négociations entre l'UE et Singapour relatives à un accord historique sur le commerce numérique

Aujourd'hui, l'UE et Singapour ont clos leurs négociations relatives à un accord sur le commerce numérique. Cet accord, le premier du genre conclu par l'UE, reflète l'aspiration de celle-ci à jouer un rôle moteur à l'échelle mondiale en matière d'établissement de règles pour le commerce numérique et de flux transfrontières de données.

L'accord sur le commerce numérique viendra compléter l'accord de libre-échange UE-Singapour conclu en 2019 en rapprochant encore davantage les deux économies et en profitant aux entreprises et aux consommateurs qui souhaitent s'adonner au commerce en ligne. Il instaurera également des règles contraignantes qui renforceront la confiance des consommateurs, garantiront aux entreprises prévisibilité et sécurité juridique et supprimeront les obstacles injustifiés au commerce numérique ou empêcheront leur apparition. Il ouvrira aussi de nouvelles perspectives économiques tout en garantissant un environnement en ligne sûr.

Cet accord dynamisera les relations commerciales entre l'UE et Singapour

• en facilitant le commerce en ligne de biens et de services,
• en garantissant des flux transfrontières de données débarrassés de toute entrave injustifiée,
• en renforçant la confiance dans le commerce numérique, notamment par l'instauration de règles strictes en matière de spam.

Cet accord fait de l'UE et de Singapour les chefs de file mondiaux de l'élaboration de politiques numériques, tout en soutenant des économies numériques ouvertes et équitables. Il soutient l'approche de l'UE visant à établir des règles dans le domaine du numérique et des données qui soient centrées sur les personnes et sur leurs droits, et veille à ce que l'UE et Singapour préservent la marge de manœuvre nécessaire pour élaborer et mettre en œuvre les politiques requises pour relever les nouveaux défis posés par l'économie numérique.

Prochaines étapes

La conclusion politique marque la fin des négociations relatives à l'accord entre l'UE et Singapour sur le commerce numérique. L'UE et Singapour vont maintenant travailler en vue de la signature et de la conclusion formelles de l'accord en suivant leurs procédures respectives.

Contexte

L'accord sur le commerce numérique constitue un complément important de l'accord de libre-échange (ALE) UE-Singapour conclu en 2019. Si l'ALE a renforcé les relations économiques fructueuses existant de longue date entre l'Union européenne et Singapour, ce nouvel accord intensifie encore ces relations d'un cran.

Cet accord est l'un des témoignages de l'ambition que nourrit l'UE de s'accorder avec ses partenaires mondiaux sur des règles modernes en matière de commerce numérique. Cette ambition de l'UE se reflète également dans les chapitres consacrés au commerce numérique intégrés dans les récents ALE conclus avec le Royaume-Uni, le Chili et la Nouvelle-Zélande, ainsi que dans l'accord sur les flux transfrontières de données conclu avec le Japon.

L'UE est le premier importateur et exportateur mondial de services pouvant être fournis par voie électronique. En 2022, 55 % du volume total des échanges de services de l'UE ont eu lieu par voie électronique, ce qui représente plus de 1 300 milliards d'euros d'importations et d'exportations de l'UE.

Plus de la moitié du volume total des échanges de services entre l'UE et Singapour s'effectue déjà par voie électronique et représentait en 2022 55 % du volume total des échanges commerciaux entre l'UE et Singapour (soit une valeur de 43 milliards d'euros). L'accord sur le commerce numérique entre l'UE et Singapour renforcera ces relations commerciales et offrira de nouvelles possibilités de croissance.

Pour en savoir plus

Déclaration commune relative à l'accord entre l'UE et Singapour sur le commerce numérique

Partenariat numérique UE-Singapour

Relations entre l'UE et Singapour en matière de commerce et d'investissements

Accords sur le commerce numérique

En savoir plus sur le commerce numérique de l'UE

Étude sur les incidences potentielles d'un accord entre l'UE et Singapour sur le commerce numérique

Citation(s)

Alors que plus de la moitié des échanges de services de l’UE ont lieu par voie électronique, il est essentiel que nous mettions en place conjointement avec nos partenaires mondiaux des règles intelligentes et modernes en matière de commerce numérique. L’accord conclu aujourd’hui avec Singapour, le premier du genre, par le rapprochement de nos économies qu’il opère, sera bénéfique aux entreprises et aux consommateurs des deux parties, tout en confortant de manière significative l’ambition de l’UE de s’imposer comme une référence mondiale en matière d’établissement de normes dans le domaine du commerce numérique.

Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif chargé du commerce