La Commission a publié ce jour deux communications célébrant le 30e anniversaire du marché unique et exposant la marche à suivre pour garantir la compétitivité à long terme de l'UE.
Le marché unique est sans aucun doute le moteur de la société et de l'économie de l'UE. Il est essentiel de continuer à réduire les obstacles et de poursuivre l'intégration, en particulier dans le domaine des services, pour que le marché unique reste le principal ressort de la compétitivité de l'UE. Dans le contexte géopolitique actuel, l'UE se trouve à un moment charnière qui décidera de la réussite de sa double transition écologique et numérique et du maintien de son attractivité pour les entreprises.
La vision à long terme de la compétitivité décrit comment l'UE peut tirer parti de ses atouts et faire plus que simplement combler l'écart en matière de croissance et d'innovation. Un cadre tourné vers l'avenir, bien défini et coordonné au niveau de l'UE aidera les entreprises à parvenir à la prospérité et leur permettra d'être compétitives sur le marché mondial, d'offrir des emplois attrayants et de définir des normes mondiales.
Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a déclaré: «Alors qu'une guerre frappe à sa porte, que les prix de l'énergie se caractérisent par leur volatilité et que le monde entier investit massivement dans les technologies propres, l'Europe doit redoubler d'efforts. Le marché unique est notre principal atout pour apporter la prospérité à nos citoyens et à nos entreprises, mais aussi pour nous aider à faire face à des crises telles que la pandémie, le changement climatique ou les conséquences économiques de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine. Nous pouvons en être fiers et nous devons tout mettre en œuvre pour le préserver et le renforcer. Nous devons également veiller à ce que les cadres réglementaires et administratifs soient adaptés aux besoins des entreprises. À l'avenir, nous serons guidés par une série d'indicateurs clés de performance, qui nous permettront de mesurer si l'économie européenne devient effectivement plus productive et plus compétitive. Car ce qui est mesuré est accompli.
30 ANS DE MARCHÉ UNIQUE
Notre marché unique est bien plus qu'un cadre juridique ou un simple marché: il est un espace de liberté, de progrès, de possibilités, de croissance, de prospérité partagée et de résilience, ainsi qu'un moyen de projection géopolitique. Fort de ses 440 millions de citoyens, de ses 23 millions d'entreprises et des 15 % du PIB mondial qu'il représente, il constitue le plus grand marché unique intégré au monde, tout en restant l'un des plus ouverts sur l'extérieur.
Le marché unique est l'atout principal de l'UE et le premier moteur de sa compétitivité. Depuis plus de 30 ans, il contribue à améliorer la vie des citoyens, facilite l'activité des entreprises et apporte des avantages économiques substantiels, le PIB européen ayant augmenté de 9 %. Il est également l'instrument qui accompagnera et garantira la transition écologique et numérique de l'Europe. Il est la source de l'intégration de la réglementation, du secteur financier et de la chaîne d'approvisionnement de l'UE, laquelle contribue à la réalisation d'économies d'échelle et facilite la croissance des entreprises. Le marché unique est un facteur important de la résilience économique de l'Europe en cas de crise et il constitue un levier géopolitique essentiel qui renforce la position et l'influence de l'UE dans le monde.
Le marché unique doit toutefois continuer de s'adapter aux nouvelles réalités et tenir compte de l'évolution de l'environnement géopolitique, des avancées technologiques, des transitions écologique et numérique et de la nécessité de stimuler la compétitivité et la productivité à long terme de l'UE.
Un effort collectif, fondé sur une appropriation commune du marché unique, au niveau de l'UE et au niveau national, est nécessaire pour continuer à le maintenir et à l'approfondir ainsi que pour exploiter tout son potentiel.
Pour l'avenir, il convient avant toute chose d'accorder une attention renouvelée aux aspects suivants:
- faire respecter les règles du marché unique qui sont déjà en place, en s'appuyant sur des critères de référence pour remédier aux lacunes liées à la transposition et à la mise en œuvre des règles de l'UE;
- supprimer les obstacles au niveau des États membres, en particulier les obstacles à la fourniture transfrontière de services, et dans les écosystèmes industriels qui se prêtent le mieux à une intégration économique (commerce de détail, construction, tourisme, services aux entreprises et énergies renouvelables).
À cet effet, la Commission poursuivra sa coopération essentielle avec les États membres dans le cadre du groupe de travail sur le respect de l'application des règles du marché unique (SMET) et d'autres enceintes permettant un dialogue structuré avec les acteurs économiques. La Commission propose également de fixer comme critère de référence le traitement d'au moins 90 % des dossiers soumis aux centres SOLVIT nationaux dans un délai de 12 mois. De plus, parmi différentes mesures prévues pour réduire et prévenir les obstacles dans le marché unique, la Commission a l'intention de simplifier les obligations en matière de notification des règles nationales qui incombent aux États membres et de créer des offices nationaux du marché unique.
Nous devons en outre continuer de promouvoir les dimensions écologique et numérique du marché unique en tant que sources d'innovation, de croissance et de compétitivité. Une approche à l'échelle du marché unique permettra, par exemple, à l'UE de maintenir son rôle de chef de file dans le domaine des technologies propres et de conserver un avantage concurrentiel en matière de décarbonation. À cette fin, la Commission met actuellement en place des règles communes de l'UE pour aider les entreprises à adopter les principes de l'économie circulaire (par exemple, les règles en matière d'écoconception pour les produits durables et l'initiative relative aux passeports de produits), mieux intégrer les énergies renouvelables dans le système énergétique (par exemple, les nouvelles règles sur l'organisation du marché de l'électricité) et tirer le meilleur parti des possibilités qu'offre la numérisation (par exemple, en s'appuyant sur les législations sur les services et les marchés numériques et en créant de nouveaux espaces de données pour la santé et les marchés publics).
La Commission continuera de suivre les progrès du marché unique au moyen d'outils tels que le tableau d'affichage du marché unique et de la compétitivité et le rapport annuel sur le marché unique. La poursuite des discussions et de la réflexion avec et entre les États membres et les acteurs concernés garantira que le marché unique continue de produire des résultats et d'améliorer la vie de ses citoyens.
STIMULER LA COMPÉTITIVITÉ À LONG TERME
Le modèle européen de croissance économique, fondé sur la compétitivité durable, la sécurité économique, l'autonomie stratégique ouverte et la concurrence loyale, a été source de prospérité ces dernières décennies. Une action commune forte au niveau de l'UE a stimulé l'activité économique et la productivité par le passé et peut soutenir à nouveau la compétitivité et la prospérité à plus long terme.
Afin de favoriser la compétitivité, la Commission propose d'articuler ses efforts autour de neuf facteurs qui se renforcent mutuellement:
- un marché unique performant, en l'élargissant et en l'approfondissant et en favorisant l'intégration des services;
- l'accès aux capitaux et aux investissements privés, grâce à l'approfondissement de l'union des marchés des capitaux et à l'achèvement de l'union bancaire, ainsi qu'à l'établissement de cadres réglementaires de l'UE en matière de fiscalité et de services financiers favorables aux entreprises;
- les investissements et les infrastructures publics, en réformant le cadre européen de gouvernance économique;
- la recherche et l'innovation, au moyen d'incitations fiscales, de partenariats public-privé et de projets à grande échelle visant à réduire les risques liés aux investissements dans l'innovation, en particulier dans les domaines clés que sont les technologies propres, le numérique et la biotechnologie;
- l'énergie, grâce au déploiement rapide des énergies renouvelables, à la numérisation des systèmes énergétiques et aux installations de stockage de l'énergie;
- la circularité, en favorisant la transition vers une économie plus circulaire dans l'UE;
- la numérisation, au moyen de l'adoption généralisée d'outils numériques dans l'ensemble de l'économie et d'un soutien accru à la position de chef de file de l'Europe dans les technologies numériques clés telles que l'intelligence artificielle, l'informatique quantique, la microélectronique, le web 4.0, la réalité virtuelle et les jumeaux numériques, ainsi que dans la cybersécurité;
- l'éducation et les compétences, en renforçant les compétences et en reconnaissant qu'elles constituent la clé pour obtenir des emplois attrayants et de qualité, en augmentant la participation des femmes, des jeunes et des ressortissants de pays tiers au marché du travail et en promouvant l'enseignement et la formation professionnels;
- le commerce et l'autonomie stratégique ouverte, grâce à la poursuite de l'ouverture des marchés au bénéfice des entreprises de l'UE, en approfondissant les liens avec nos alliés et nos partenaires commerciaux, en préservant les principes du commerce équitable et en luttant contre les risques de manière ciblée.
Une série d'indicateurs clés de performance permettra de suivre les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs et de garantir l'attention et la réactivité politiques nécessaires.
Un cadre réglementaire propice à la croissance
Par ailleurs, en complément de ces neuf facteurs, la Commission suivra une deuxième ligne d'action consistant à œuvrer activement à la mise en place d'un cadre réglementaire plus adapté à la compétitivité et à la croissance. Ce cadre prévoira notamment une méthode d'évaluation des effets cumulés des politiques, ainsi qu'une approche de la réglementation plus favorable à l'innovation, qui viendront compléter l'approche «un ajout, un retrait» et le contrôle de la compétitivité. En particulier, de nouveaux efforts seront déployés pour rationaliser les exigences en matière de communication d'informations dans l'ensemble de la législation environnementale, numérique et économique de l'UE, les premières propositions en ce sens devant être présentées d'ici à l'automne dans le but de réduire la charge de 25 %. Par ailleurs, la Commission poursuivra l'évaluation régulière de la législation de l'UE, pour faire en sorte qu'elle reste à l'épreuve du temps et adaptée à son objectif, et elle continuera d'aider les États membres à transposer le droit de l'Union correctement et en temps utile.
Contexte
En décembre 2022, le Conseil européen a invité la Commission à présenter, début 2023, des propositions visant à garantir la résilience et la compétitivité de l'UE en mobilisant tous les instruments nationaux et de l'UE appropriés et en améliorant les conditions-cadres pour les investissements.
Le plan industriel du pacte vert pour l'Europe, présenté par la Commission le 1er février, constitue la première réponse à cet appel. Les propositions publiées ce jour sont axées sur la création d'un environnement plus favorable à l'accroissement des capacités de production de l'UE en ce qui concerne les technologies et les produits à zéro émission nette et les matières premières critiques, qui seront indispensables pour améliorer la compétitivité de l'Europe lors de sa transition vers une économie à zéro émission nette.
La présente communication complète le plan industriel du pacte vert par une approche globale et à long terme de la compétitivité de l'UE, à un moment décisif où un effort conjoint des entreprises et des décideurs politiques s'impose pour mettre l'Europe sur la bonne voie pour la prochaine décennie et au-delà.
Pour en savoir plus
Communication sur le 30e anniversaire du marché unique
Vision à long terme de la compétitivité
Fiche d'information sur le 30e anniversaire du marché unique
Fiche d'information sur la stratégie de l'UE en faveur de la compétitivité à long terme
Citation(s)
Alors qu’une guerre frappe à sa porte, que les prix de l’énergie se caractérisent par leur volatilité et que le monde entier investit massivement dans les technologies propres, l'Europe doit redoubler d’efforts. Le marché unique est notre principal atout pour apporter la prospérité à nos citoyens et à nos entreprises, mais aussi pour nous aider à faire face à des crises telles que la pandémie, le changement climatique ou les conséquences économiques de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. Nous pouvons en être fiers et nous devons tout mettre en œuvre pour le préserver et le renforcer. Nous devons également veiller à ce que les cadres réglementaires et administratifs soient adaptés aux besoins des entreprises. À l’avenir, nous serons guidés par une série d’indicateurs clés de performance, qui nous permettront de mesurer si l’économie européenne devient effectivement plus productive et plus compétitive. Car ce qui est mesuré est accompli.
Ursula von der Leyen, présidente - 16/03/2023
Le marché unique est l’épine dorsale de l’économie européenne et, pour nous, une source de prospérité et de richesse. Une source indispensable. Toutefois, seul un marché unique approfondi, pleinement intégré, solide et performant permettra une croissance et une productivité durables à long terme. C’est essentiel pour notre compétitivité future.
Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l’ère du numérique - 16/03/2023
L’Europe a résisté à des chocs majeurs. Nous devons maintenant réfléchir à ce que nous devons changer pour conserver notre avantage concurrentiel à plus long terme, c’est-à-dire au-delà de 2030. Cela implique de relever des défis de longue date en matière de productivité et de compétitivité. Nous avons recensé les domaines clés sur lesquels nos efforts doivent porter en priorité: des investissements au financement, au commerce ouvert et aux compétences, en passant par une réglementation plus intelligente. C’est important non seulement pour créer des emplois de qualité et générer de la croissance à l’avenir, mais aussi pour tirer le meilleur parti des possibilités offertes par les transitions écologique et numérique. En résumé, nous voulons jouer un rôle de premier plan dans les industries vertes de demain.
Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif pour une économie au service des personnes - 16/03/2023
Le marché unique est plus qu’une simple zone de libre-échange: il s’agit d’un espace de liberté, de prospérité et de résilience pour tous. Et nous mettons tout en œuvre pour qu’il le reste pendant au moins 30 années de plus!
Thierry Breton, commissaire au marché intérieur - 16/03/2023
Détails
- Date de publication
- 16 mars 2023
- Auteur
- Représentation au Luxembourg