Contre-mesures de l'UE relatives aux droits de douane américains sur l'acier et l'aluminium

Le 12 mars, les États-Unis ont imposé des droits de douane allant jusqu'à 25 % sur les importations d'acier, d'aluminium et de certains produits contenant de l'acier et de l'aluminium en provenance de l'Union européenne et d'autres partenaires commerciaux. En réponse, la Commission lance une série de contre-mesures visant à protéger les entreprises, les travailleurs et les consommateurs européens des effets de ces restrictions commerciales injustifiées.

Contexte: mesures et contre-mesures instituées sous la précédente administration Trump

En juin 2018, la première administration Trump a introduit des droits de douane sur les exportations européennes d'acier et d'aluminium (dits «droits de douane au titre de la section 232»), ciblant 6,4 milliards d'euros de biens de l'UE* (8 milliards d'euros sur la base des flux et des valeurs 2024). En janvier 2020, des droits de douane supplémentaires ont suivi, affectant environ 40 millions d'euros* d'exportations de l'UE pour certains produits dérivés de l'acier et de l'aluminium. L'UE a réagi en adoptant un ensemble ciblé de «mesures de rééquilibrage».

En 2018, les contre-mesures de l'UE ont été structurées en deux ensembles de mesures (annexes I et II), portant chacun sur différentes catégories de produits. L'annexe I visait 2,8 milliards d'euros de biens américains, tandis que l'annexe II devait viser une valeur de 3,6 milliards d'euros de biens. Une réponse similaire de l'UE a suivi la deuxième série de droits de douane américains en 2020.

En ce qui concerne les mesures de rééquilibrage de 2018, alors que l'annexe I est entrée en vigueur immédiatement en juin 2018, l'annexe II devait entrer en vigueur en juin 2021. Avant la mise en œuvre prévue de l'annexe II, l'UE a suspendu toutes les mesures (c'est-à-dire les deux annexes) jusqu'au 31 mars 2025. Les mesures de rééquilibrage de l'UE de 2020 reviendront également le 1er avril. Ces développements ont fait suite à des discussions avec les États-Unis, qui ont accepté de suspendre leurs droits de douane au titre de la section 232 sur les exportateurs de l'UE dans les limites d'un certain contingent. Cela a donné l'occasion aux deux parties de travailler ensemble à une solution à plus long terme, dans le cadre d'un accord mondial qui permettrait de remédier à l'intensité de carbone et à la surcapacité mondiale.

Les nouvelles mesures américaines

Les mesures américaines mises en œuvre le 12 mars se composent de trois éléments clés:

• le rétablissement des droits de douane institués en juin 2018 au titre de la section 232 sur les produits en acier et en aluminium. Ceux-ci couvraient différents types de produits semi-finis et finis, tels que les tuyaux en acier, le fil et les feuilles d'étain.
• l'augmentation des droits de douane imposés sur l'aluminium pour les faire passer de 10 % à 25 %.
• l'extension des droits de douane à d'autres produits, notamment:
  • les produits en acier et en aluminium, notamment les produits ménagers tels que les ustensiles de cuisine ou les châssis de fenêtres.
  • les produits qui ne sont que partiellement fabriqués en acier ou en aluminium, tels que les machines, les équipements de salles de fitness, certains appareils électriques ou le mobilier.

En outre, le secrétaire américain au commerce mettra en place, d'ici au 12 mai 2025, un système dans lequel les États-Unis continueront d'étendre la liste des produits dérivés de l'acier et de l'aluminium soumis à des droits additionnels allant jusqu'à 25 %.

Les droits de douane américains affecteront un total de 26 milliards d'euros d'exportations de l'UE, ce qui correspond à environ 5 % du total des exportations de biens de l'UE vers les États-Unis. Sur la base des flux d'importation actuels, les importateurs américains devront payer jusqu'à 6 milliards d'euros de droits à l'importation supplémentaires.

La réponse de l'UE

La Commission a lancé une réponse rapide et proportionnée, destinée à défendre les intérêts européens au moyen de deux contre-mesures:

• la réinstitution des mesures de rééquilibrage 2018 et 2020 qui avaient été suspendues;
• l'imposition d'un nouveau train de mesures supplémentaires.

Réinstitution des contre-mesures suspendues

Le 1er avril 2025, les mesures de rééquilibrage de 2018 et de 2020 seront automatiquement rétablies à l'expiration de leur suspension, le 31 mars. Pour la première fois, ces mesures de rééquilibrage seront intégralement mises en œuvre. Des droits de douane seront appliqués sur les produits allant des bateaux au bourbon et jusqu'aux motos.

Nouveau train de mesures supplémentaires

Étant donné que les nouveaux droits de douane américains ont une portée beaucoup plus large et affectent une valeur nettement plus élevée du commerce européen, la Commission a lancé, le 12 mars, un processus visant à imposer des contre-mesures supplémentaires aux États-Unis. Ces mesures cibleront environ 18 milliards d'euros de biens, et s'appliqueront ensuite en même temps que les mesures de 2018 qui seront réinstituées. L'objectif est de veiller à ce que la valeur totale des mesures de l'UE corresponde à l'augmentation de la valeur des échanges affectés par les nouveaux droits de douane américains.

La première étape de ce processus est le lancement d'une consultation de deux semaines avec les parties prenantes de l'UE. Ces consultations permettront de faire en sorte que des produits appropriés seront choisis en vue de leur inclusion dans les nouvelles contre-mesures, ce qui assurera une réponse efficace et proportionnée, maintenant à un minimum les perturbations pour les entreprises et les consommateurs de l'UE.

L'ensemble du processus d'imposition des contre-mesures supplémentaires est le suivant:

• 12 mars — début des consultations des parties prenantes:
  • la liste des produits ciblés proposés par la Commission est publiée sur le site web de la DG TRADE.
  • Les produits cibles proposés comprennent une variété de produits industriels et agricoles:
• les produits industriels comprennent, entre autres, les produits en acier et en aluminium, les textiles, les articles en cuir, les appareils ménagers, les outils ménagers, les matières plastiques et les produits du bois.
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    • Les produits agricoles comprennent notamment la volaille, la viande bovine, certains fruits de mer, les fruits à coque, les œufs, les produits laitiers, le sucre et les légumes.
• 26 mars et jours suivants:
  • Conclusion de la consultation des parties prenantes.
  • La Commission consolide et évalue les contributions des parties prenantes.
  • La Commission finalise son projet d'acte d'exécution et consulte les États membres à ce sujet:
    • la base juridique de cet acte sera le règlement d'exécution [règlement (UE) n° 654/2014], car nous considérons que les mesures américaines constituent des garanties.
    • Ce processus suivra la procédure de comitologie, en vertu de laquelle les États membres de l'UE seront invités à approuver les mesures proposées avant leur adoption.
• Mi-avril — le processus d'adoption s'achève et l'acte imposant les contre-mesures entre en vigueur.

* Valeurs indiquées aux prix de 2018.