La Commission rend compte de l'ensemble des progrès réalisés dans le domaine de l'union de la sécurité

La Commission a adopté aujourd'hui le septième rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE pour l'union de la sécurité pour la période 2020-2025.

Le rapport donne un aperçu de la mise en œuvre de la stratégie pour l'union de la sécurité depuis son adoption en 2020. Il fait le point sur les progrès et les réalisations dans cinq domaines clés: la protection des infrastructures physiques et numériques de l'UE, la lutte contre le terrorisme et la radicalisation, la lutte contre la criminalité organisée, le renforcement de la coopération entre les services répressifs et les autorités judiciaires, et la coopération avec les partenaires internationaux.

La Commission a tenu tous les engagements pris dans le cadre de la stratégie pour l'union de la sécurité et y a intégré de nouvelles initiatives visant à répondre aux défis émergents et en évolution en matière de sécurité. Quatre ans après le début de sa mise en œuvre, la stratégie a consolidé la boîte à outils de l'UE en matière de sécurité et constitue désormais une base solide pour la protection des Européens à l'avenir.

En particulier:

1. Renforcement des infrastructures physiques et numériques de l'UE

L'augmentation des attaques hybrides contre des infrastructures critiques dans l'UE a mis en évidence la nécessité d'accroître leur protection et leur résilience afin de prévenir ou d'atténuer les effets des perturbations des services essentiels qu'elles procurent. Depuis 2020, la Commission a proposé de nouvelles règles horizontales visant à renforcer les infrastructures critiques de l'UE en ligne et hors ligne dans un plus large éventail de secteurs: la directive sur la résilience des entités critiques et la directive sur la sécurité des réseaux et de l'information (SRI II), toutes deux entrées en vigueur en janvier 2023. La Commission a également pris un certain nombre de mesures au niveau sectoriel pour renforcer la résilience des infrastructures critiques, notamment dans les secteurs de l'énergie, des transports, de la sûreté maritime, de la connectivité, du climat, de l'espace, de la finance et de la santé.

Face à l'augmentation des cyberattaques ces dernières années, la Commission a pris des mesures importantes pour renforcer la cybersécurité dans les États membres ainsi que dans les institutions, organes et organismes de l'UE, améliorer la sécurité des chaînes d'approvisionnement et des produits et accroître les capacités de détection et de réaction aux cyberincidents au niveau de l'UE. Il s'agit notamment du règlement sur la cyberrésilience, qui garantira des produits matériels et logiciels plus sûrs dès leur conception, et du règlement sur la cybersolidarité qui renforcera les capacités dans l'UE à détecter les menaces et attaques de cybersécurité importantes et de grande envergure, à s'y préparer et à y réagir.

2. Lutte contre le terrorisme et la radicalisation

Tout au long du mandat de la Commission actuelle, la lutte contre le terrorisme a été une priorité de la stratégie de l'UE pour l'union de la sécurité pour la période 2020-2025 et la mise en œuvre du programme de l'UE en matière de lutte contre le terrorisme de 2020 est en bonne voie. La Commission a pris des mesures pour lutter contre le terrorisme sous toutes ses formes: de la prévention de la radicalisation en ligne et hors ligne au soutien aux États membres dans la protection des espaces publics en passant par la réduction de l'accès des terroristes aux armes et au financement.

Afin de prévenir la radicalisation, la Commission a soutenu les États membres par l'intermédiaire du réseau de sensibilisation à la radicalisation et a mis en place de nouveaux instruments juridiques pour protéger les citoyens contre les contenus extrémistes et terroristes préjudiciables en ligne et hors ligne. En vertu du règlement sur les contenus à caractère terroriste en ligne, les plateformes doivent supprimer les contenus à caractère terroriste dans un délai d'une heure. En outre, la Commission continue de collaborer avec les entreprises technologiques dans le cadre du forum de l'UE sur l'internet pour aborder la question de l'exploitation du réseau par les extrémistes violents et les terroristes.

La législation adoptée en 2021 limite l'accessibilité aux précurseurs d'explosifs utilisés pour produire des explosifs afin de priver les terroristes des moyens de commettre des attaques. La Commission aide également les États membres à protéger les espaces publics, dans le cadre du programme des conseillers de l'UE en matière de sûreté, et grâce à un financement de plus de 30 millions d'euros provenant du Fonds pour la sécurité intérieure depuis 2020, afin de protéger les espaces publics, y compris les lieux de culte.

Enfin, l'UE a continué de renforcer son cadre de prévention et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de manière à ce que les fonds destinés au financement d'organisations terroristes soient détectés plus efficacement.

3. Lutte contre la criminalité organisée

Depuis le début du mandat actuel, la Commission a intensifié ses efforts de lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée. La Commission a lancé plusieurs initiatives, dont la stratégie de l'UE visant à lutter contre la criminalité organisée 2021-2025 et la stratégie de l'UE en matière de drogue 2021-2025.

En octobre 2023, la Commission a mis en place la feuille de route de l'UE pour lutter contre le trafic de drogue et la criminalité organisée, avec 17 actions prioritaires, dont une alliance des ports européens, qui a été lancée en janvier 2024 pour renforcer la résilience des ports. La Commission a également renforcé le mandat de la future Agence de l'UE sur les drogues et renforcé la coopération entre les services répressifs dans les États membres et avec les pays d'Amérique latine.

Parmi les autres domaines de la criminalité organisée qui ont été abordés ces dernières années figurent la cybercriminalité, le trafic de migrants et la traite des êtres humains, le trafic illicite de drogues et d'autres biens, la criminalité environnementale, la criminalité économique et financière et la corruption. En mai 2023, la Commission a proposé de nouvelles règles renforcées qui érigent en infraction pénale les délits de corruption et harmonisent les sanctions dans l'ensemble de l'UE. En outre, le Parquet européen a commencé ses activités en 2020. Fin 2023, il enquêtait déjà sur près de 2 000 cas d'infractions portant atteinte au budget de l'UE.

4. Renforcement de la coopération entre les services répressifs et les autorités judiciaires

La Commission a renforcé la coopération entre les services répressifs et les autorités judiciaires dans l'ensemble de l'UE, notamment grâce au cadre juridique en matière de coopération policière adopté en 2024, qui a amélioré les principaux outils disponibles pour améliorer les opérations transfrontières dans l'UE. Il s'agit notamment de nouvelles règles relatives à l'échange d'informations et d'une révision du cadre Prüm relatif à l'échange automatisé de données aux fins de la coopération policière, de nouvelles règles concernant les informations préalables sur les passagers et d'un renforcement du rôle d'Europol. Cela renforcera la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que les enquêtes et les poursuites en la matière. Les nouvelles règles relatives à la transmission des procédures pénales contribueront à prévenir la duplication inefficace des procédures et à éviter les cas d'impunité.

5. Renforcement de la coopération en matière de sécurité avec les partenaires internationaux

Au cours du présent mandat, la Commission a agi rapidement pour prévenir les menaces pour la sécurité intérieure découlant de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, notamment par la mise en place d'une plateforme de soutien à la sécurité intérieure et à la gestion des frontières en Moldavie. La situation actuelle au Moyen-Orient est également susceptible d'avoir une incidence sur la sécurité intérieure de l'UE. Afin de soutenir les enquêtes liées au financement du terrorisme, la Commission a également mis en place un réseau d'enquêteurs financiers dans le domaine de la lutte contre le terrorisme en 2021. Ce réseau, présidé par la Commission, soutient les échanges entre enquêteurs des États membres sur les techniques et les expériences en matière de lutte contre le financement du terrorisme. L'UE a renforcé sa coopération avec les pays partenaires, travaille en étroite collaboration avec les Nations unies et a étendu sa coopération avec l'OTAN.

6. Collaborer avec les agences de l'UE pour mettre en œuvre l'union de la sécurité:

Les agences et organes de l'UE dans les domaines de la justice, des affaires intérieures et de la cybersécurité, tels qu'Europol, Eurojust, l'ENISA, Frontex ou le Parquet européen, mais aussi les agences sectorielles (l'Agence de l'UE sur les drogues, l'Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux, l'Agence européenne pour la sécurité aérienne, l'Agence européenne pour la sécurité maritime et l'Agence européenne de contrôle des pêches) se sont avérés essentiels pour soutenir la mise en œuvre de ce cadre solide de l'UE en matière de sécurité. Le renforcement de la coopération entre les agences a abouti à des résultats opérationnels concrets, contribuant ainsi à renforcer la sécurité globale dans les États membres.  

Pour en savoir plus

Septième rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE pour l'union de la sécurité

Fiche d'information: L'union de la sécurité de l'UE – principales réalisations

Union européenne de la sécurité – Commission européenne (europa.eu)

Citation(s)

Au début de ce mandat, nous nous sommes engagés à supprimer les cloisonnements et à créer un écosystème de la sécurité couvrant l’ensemble de la société européenne. Quatre ans après l’adoption de la stratégie pour l’union de la sécurité 2020-2025, nous avons atteint notre objectif: l’UE est désormais plus forte et mieux équipée que jamais pour faire face aux menaces qui pèsent sur sa sécurité. Compte tenu de l’évolution constante des menaces tant en Europe que dans son voisinage, la capacité d’adaptation de notre cadre de sécurité restera essentielle à la réussite de cette stratégie.

Margaritis Schinas, vice-président chargé de la promotion de notre mode de vie européen

L’Union européenne agit contre la menace persistante du terrorisme, la menace croissante de la criminalité organisée et les autres menaces pour la sécurité auxquelles les citoyens sont confrontés chaque jour. Au cours des quatre dernières années, nous avons amélioré la coopération policière et l’échange d’informations et pris des mesures audacieuses pour empêcher l’entrée sur notre continent de drogues qui alimentent la violence et la corruption. Les menaces restent immenses. Mais nous sommes aujourd’hui bien mieux préparés pour y faire face.

Ylva Johansson, commissaire aux affaires intérieures