La Commission européenne a adopté aujourd'hui un nouveau plan de croissance pour les Balkans occidentaux, dans le but de permettre à la région de bénéficier dès maintenant de certains des avantages que procure l'adhésion à l'Union européenne, de stimuler la croissance économique et d'accélérer l'indispensable convergence socio-économique. L'objectif devrait être de permettre aux partenaires d'intensifier les réformes et les investissements afin d'accélérer considérablement le rythme du processus d'élargissement et la croissance de leurs économies. À cette fin, une nouvelle facilité pour les réformes et la croissance destinée aux Balkans occidentaux, d'un montant de 6 milliards d'euros, a été proposée pour la période 2024-2027. Les paiements seront subordonnés à la mise en œuvre de réformes décidées d'un commun accord.
Le nouveau plan de croissance pour les Balkans occidentaux repose sur quatre piliers qui visent à:
- renforcer l'intégration économique avec le marché unique de l'Union européenne, pour autant que les Balkans occidentaux s'alignent sur les règles du marché unique et ouvrent simultanément les secteurs et domaines concernés à tous leurs voisins, conformément au marché commun régional. Des actions sont proposées dans sept domaines prioritaires:
1. la libre circulation des biens,
2. la libre circulation des services et des travailleurs,
3. l'accès à l'espace unique de paiements en euros (SEPA),
4. la facilitation du transport par route,
5. l'intégration et la décarbonation des marchés de l'énergie,
6. le marché unique numérique, et
7. l'intégration dans les chaînes d'approvisionnement industrielles;
- stimuler l'intégration économique dans les Balkans occidentaux par l'intermédiaire du marché commun régional, sur la base des règles et normes de l'UE, ce qui pourrait potentiellement représenter une croissance de 10 % de leurs économies;
- accélérer les réformes fondamentales, y compris dans l'ensemble des «fondamentaux», qui soutiennent les Balkans occidentaux sur la voie de l'adhésion à l'UE, améliorent la croissance économique durable, notamment en attirant des investissements étrangers, et renforcent la stabilité régionale;
- accroître l'assistance financière à l'appui des réformes au moyen d'une facilité pour les réformes et la croissance destinée aux Balkans occidentaux pour la période 2024-2027, un nouvel instrument proposé, d'un montant de 6 milliards d'euros, prévoyant des subventions (2 milliards d'euros) et des prêts préférentiels (4 milliards d'euros), les paiements étant subordonnés à la réalisation de réformes socio-économiques et fondamentales spécifiques par les partenaires des Balkans occidentaux.
Dans le cadre du plan de croissance, chaque partenaire des Balkans occidentaux sera invité à élaborer un programme de réformes sur la base des recommandations existantes, notamment celles du paquet «élargissement» annuel, et des programmes de réforme économique (PRE) des pays. Ce programme de réformes sera élaboré en concertation avec la Commission, évalué et adopté par elle.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s'est exprimée en ces termes: «En adoptant ce jour le nouveau plan de croissance pour les Balkans occidentaux, d'un montant de 6 milliards d'euros, nous rapprochons les économies de ces partenaires de celle de l'UE. Ce plan de croissance ouvre des perspectives extraordinaires et pourrait multiplier par deux la taille de l'économie des Balkans occidentaux sur les dix prochaines années. Grâce à sa combinaison de réformes et d'investissements, il permettra aux Balkans occidentaux de bénéficier prochainement des domaines clés de notre marché unique, notamment la libre circulation des biens, des services et des travailleurs, l'espace unique de paiement en euros, les transports, l'énergie et le marché unique numérique.»
Prochaines étapes
Il appartient à présent au Parlement européen et au Conseil d'examiner la proposition relative à la facilité dans le cadre du paquet relatif au réexamen à mi-parcours du CFP. Une fois la proposition adoptée, les six partenaires des Balkans occidentaux seront invités à présenter leurs programmes de réforme individuels définissant les réformes socio-économiques et les réformes fondamentales qu'ils entreprendront pour stimuler la croissance et la convergence dans le cadre du plan de croissance au cours de la période 2024-2027. Condition préalable nécessaire, la Serbie et le Kosovo doivent s'engager de manière constructive dans le dialogue pour la normalisation de leurs relations mené grâce à la médiation de l'UE, sous l'égide du haut représentant.
Contexte
La convergence économique est un élément essentiel pour rapprocher les Balkans occidentaux de l'UE. Actuellement, le niveau de convergence entre les partenaires des Balkans occidentaux et l'UE n'augmente pas assez rapidement, le PIB moyen par habitant en parité de pouvoir d'achat de nos partenaires des Balkans occidentaux se situant entre 30 et 50 % de la moyenne de l'UE.
L'intégration avec le marché unique de l'UE a été le principal moteur de croissance économique pour tous les pays qui ont adhéré à l'Union. Les effets positifs de l'intégration avec le marché unique de l'UE sur le PIB et les niveaux de revenus d'un pays ont été clairement démontrés par le passé.
Pour en savoir plus:
Communication de la Commission sur le nouveau plan de croissance
Fiche d'information - Un nouveau plan de croissance pour les Balkans occidentaux
Proposition de règlement de 2023 sur la facilité pour les réformes et la croissance dans les Balkans occidentaux
Déclaration du commissaire Várhelyi lors de la conférence de presse sur le nouveau plan de croissance
Citation(s)
En adoptant ce jour le nouveau plan de croissance pour les Balkans occidentaux, d’un montant de 6 milliards d’euros, nous rapprochons les économies de ces partenaires de celle de l’UE. Ce plan de croissance ouvre des perspectives extraordinaires et pourrait multiplier par deux la taille de l'économie des Balkans occidentaux sur les dix prochaines années. Grâce à sa combinaison de réformes et d’investissements, il permettra aux Balkans occidentaux de bénéficier prochainement des domaines clés de notre marché unique, notamment la libre circulation des biens, des services et des travailleurs, l’espace unique de paiement en euros, les transports, l'énergie et le marché unique numérique.
Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne - 09/11/2023
Le nouveau plan de croissance pour les Balkans occidentaux est une offre importante incitant nos partenaires à réaliser des progrès dans les réformes fondamentales et socio-économiques concernées. Cette offre peut aussi accélérer les progrès sur la voie de la normalisation des relations entre le Kosovo et la Serbie dans le cadre du dialogue mené grâce à la médiation de l’UE. Chacun de nos partenaires des Balkans occidentaux se voit offrir une possibilité de stimuler la croissance économique et, à terme, d’accéder au marché unique européen avant même l’élargissement. Il y va aussi de l’intérêt de l’UE dans son ensemble.
Josep Borrell, haut représentant/vice-président - 09/11/2023
Le nouveau plan de croissance pour les Balkans occidentaux et la nouvelle facilité pour les réformes et la croissance s’appuient sur le plan économique et d’investissement de 30 milliards d’euros lancé avec succès en 2020. Notre nouveau plan de croissance d'un montant de 6 milliards d’euros est de nature à accélérer l'intégration socio-économique effective dans la région. L’accélération de la mise en œuvre des réformes fondamentales ira de pair avec une ouverture de notre marché unique aux Balkans occidentaux. Cette ouverture permettra de réduire la fracture économique entre l’Union européenne et nos partenaires, et préparera ces derniers à la concurrence dans le marché unique de l’UE, de sorte qu’ils puissent dès le début bénéficier des avantages découlant de leur adhésion à l’UE.
Olivér Várhelyi, commissaire au voisinage et à l'élargissement - 09/11/2023
Détails
- Date de publication
- 8 novembre 2023
- Auteur
- Représentation au Luxembourg