La Commission a signé aujourd'hui un accord avec la Turquie concernant une subvention de 400 millions d'euros du Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) afin de financer des opérations de remise en état à la suite des séismes dévastateurs qui ont frappé le pays au début de 2023.
La signature de l'accord a eu lieu à Bruxelles entre la commissaire à la cohésion et aux réformes, Elisa Ferreira, et le vice-ministre turc des affaires étrangères, Mehmet Kemal Bozay.
Il s'agit de la contribution financière la plus importante accordée à un pays candidat au titre du FSUE depuis la création du fonds en 2002. Elle fait partie du soutien de 1 milliard d'euros annoncé par l'UE en faveur de la Turquie en mars 2023 lors de la conférence internationale des donateurs. La conférence, organisée conjointement par la Commission et la présidence suédoise du Conseil de l'UE, avait contribué à lever un montant total de 7 milliards d'euros de promesses de dons en faveur des personnes touchées par les tremblements de terre en Turquie et en Syrie.
La subvention approuvée aujourd'hui, d'un montant total de 400 millions d'euros, s'inscrit dans le cadre d'un train de mesures du Fonds de solidarité de l'UE adopté par la Commission le 23 août 2023 et apportera un soutien supplémentaire à la Turquie à la suite des tremblements de terre.
Les autorités turques ont l'intention d'utiliser cette aide pour:
- restaurer les infrastructures dans les domaines de la santé, de l'éducation et de la gestion de l'eau et des eaux usées;
- mettre à disposition des logements temporaires pour répondre aux besoins de la population;
- mettre en œuvre des mesures visant à protéger le riche patrimoine culturel du pays.
La Commission versera les 400 millions d'euros d'assistance du FSUE en une seule tranche à la Turquie. À compter du jour du paiement, la Turquie dispose d'un délai de 18 mois pour utiliser les fonds et doit présenter un rapport de mise en œuvre six mois après cette période.
Contexte
Le FSUE est l'un des principaux instruments de l'UE pour la remise en état après une catastrophe et une expression concrète de la solidarité de l'UE. Il aide les États membres et les pays en voie d'adhésion à faire face à la charge financière résultant de catastrophes naturelles majeures. Depuis avril 2020, dans le cadre des efforts déployés par l'UE pour lutter contre la pandémie de COVID-19, le champ d'application du FSUE a été étendu aux urgences de santé publique majeures.
Depuis 2002, le FSUE a mobilisé plus de 8,2 milliards d'euros pour des interventions dans 129 catastrophes (109 catastrophes naturelles et 20 urgences sanitaires) survenues dans 24 États membres (plus le Royaume-Uni) et 3 pays en voie d'adhésion (Albanie, Monténégro et Serbie).
Dans le cadre du paquet relatif à l'examen à mi-parcours du CFP, le Conseil européen est convenu, le 1er février 2024, d'augmenter de 1,5 milliard d'euros la réserve de solidarité et d'aide d'urgence pour la période 2024-2027, partagée entre le FSUE et la réserve d'aide d'urgence.
Les deux séismes catastrophiques qui ont frappé la Turquie le 6 et le 20 février 2023 ont porté atteinte aux moyens de subsistance de 16 millions de personnes et causé des dommages importants aux habitations, aux infrastructures et aux superstructures. Après l'activation du mécanisme de protection civile de l'UE, 21 États membres de l'UE ainsi que l'Albanie, le Monténégro, la Norvège et la Serbie ont proposé d'envoyer des équipes de recherche et de sauvetage ou de l'aide en coordination avec le Centre de coordination de la réaction d'urgence de l'UE et les autorités turques. Un soutien supplémentaire a été fourni à titre bilatéral.
Lors d'une conférence internationale des donateurs en mars 2023, l'UE s'est engagée à verser 1 milliard d'euros à la Turquie et, à ce jour, la quasi-totalité de ce montant a été mobilisée:
- Pour faire face aux conséquences immédiates des tremblements de terre, l'UE a mobilisé 78,2 millions d'euros au titre de l'aide humanitaire en faveur de la Turquie. La Commission a débloqué un montant supplémentaire de 66,8 millions d'euros de fonds de coopération (au titre du programme IPA-II) en faveur d'actions liées à la santé et à la protection des personnes vulnérables (notamment les femmes et les enfants), ainsi que de la relance du secteur agricole et de la réhabilitation des infrastructures et du patrimoine municipaux.
- En étroite concertation avec les autorités turques, la Commission a préparé une enveloppe de 355,6 millions d'euros destinée à aider les réfugiés et les communautés d'accueil dans les zones touchées grâce à la réhabilitation des infrastructures et à l'octroi d'un soutien socio-économique.
- La Commission a alloué 35 millions d'euros de garanties pour soutenir un prêt de la Banque européenne d'investissement (BEI) en faveur des municipalités. Ce financement soutiendra la réhabilitation, la construction et l'extension des réseaux d'eau potable, des eaux d'égouts et des eaux pluviales, ainsi que des stations d'épuration des eaux usées. Il soutiendra également l'achat et l'installation de systèmes, de machines et d'équipements intelligents pour les services de distribution d'eau.
- À la suite de l'approbation par le Conseil et le Parlement européen de la mobilisation de l'aide du FSUE, la Commission a accordé une aide supplémentaire de 400 millions d'euros au titre du Fonds de solidarité de l'UE. Ces fonds serviront à la reconstruction d'infrastructures critiques dans les domaines de la santé, de l'éducation et de la gestion de l'eau et des eaux usées. Une partie des fonds est allouée pour fournir des logements temporaires afin de répondre aux besoins de la population, ainsi que pour protéger le patrimoine culturel.
Pour en savoir plus
Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE)
Fonds de solidarité de l'Union: soutien à la remise en état après une catastrophe 2002-2020
Mécanisme de protection civile de l'UE
Conférence internationale des donateurs de 2023 pour la Turquie et la Syrie
Conclusions du Conseil européen sur le réexamen du cadre financier pluriannuel
Citation(s)
Cette catastrophe, l’une des pires de l’histoire de la Turquie, nous a tous choqués car nous avons vu ses effets dévastateurs sur le peuple turc. Dans toute l'Europe, un élan de sympathie s'est manifesté pour les vies perdues et les maisons détruites. Il n’est donc pas surprenant qu’il s’agisse du montant le plus élevé jamais accordé par le Fonds de solidarité de l’UE à un pays candidat. C’est également la première fois que la Turquie bénéficie de l’aide du FSUE. Lorsqu’un soutien est nécessaire, l’Europe est présente, non seulement pour ses États membres, mais aussi pour ses voisins. C’est la raison d’être du FSUE: faire preuve de solidarité avec les pays et les citoyens.
Elisa Ferreira, commissaire à la cohésion et aux réformes
Détails
- Date de publication
- 7 février 2024
- Auteur
- Représentation au Luxembourg