Pêche durable: accord entre l'UE et le Royaume-Uni sur les possibilités de pêche pour 2023

L'UE a conclu aujourd'hui un accord avec le Royaume-Uni sur les possibilités de pêche pour 2023 pour les stocks halieutiques partagés bilatéralement avec le Royaume-Uni dans l'Atlantique du Nord-Est.

L'accord contribuera à la gestion durable des stocks halieutiques gérés conjointement présents dans les eaux des deux parties, tout en apportant une certaine stabilité et prévisibilité aux flottes et aux opérateurs. Il s'applique à plus de 74 stocks et garantit des possibilités de pêche de plus de 350 000 tonnes à la flotte de l'UE, pour un montant estimé d'environ 1 milliard € sur la base des prix de débarquement historiques, ajustés pour tenir compte de l'inflation.

Cet accord clôture les troisièmes consultations annuelles relatives aux possibilités de pêche entre l'UE et le Royaume-Uni dans le cadre de l'accord de commerce et de coopération (ACC). Il porte sur l'ensemble des ressources halieutiques partagées et gérées conjointement dans les eaux de l'UE et du Royaume-Uni, établissant des limites de captures totales (TAC) pour 2023 pour les stocks partagés ainsi qu'un accès réciproque à la pêche du germon.

L'accord s'appuie sur les meilleurs avis scientifiques disponibles concernant l'état des stocks halieutiques, fournis par le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM). Il tient compte des principes importants de durabilité et de gestion, tels que le rendement maximal durable (RMD) et l'approche de précaution, qui sont au cœur de la politique commune de la pêche de l'UE et du chapitre de l'ACC consacré à la pêche.

Par ailleurs, les parties se sont engagées, au sein du comité spécialisé de la pêche UE−Royaume-Uni, à mettre en place plusieurs axes de travail concrets pour améliorer la gestion durable des stocks halieutiques partagés dans le courant de l'année prochaine, qui comprennent un réexamen des mesures techniques visant à protéger les stocks vulnérables dans l'ensemble des bassins maritimes.

Prochaines étapes

Les limites de capture convenues seront intégrées par le Conseil dans le règlement relatif aux possibilités de pêche pour 2023, qui a fait l'objet d'un accord politique lors du récent Conseil des ministres de la pêche de l'UE.

Les parties tiendront des consultations en cours d'année en 2023 pour trois autres stocks gérés conjointement, pour lesquels les avis scientifiques ne coïncident pas avec l'année civile, à savoir le sprat (mer du Nord et Manche) et le lançon (mer du Nord, tous les bancs).

Contexte

À la suite de la sortie du Royaume-Uni de l'UE, la plupart des stocks dans les eaux de l'UE de l'Atlantique du Nord-Est sont désormais partagés avec des pays tiers, en particulier le Royaume-Uni.

L'accord de commerce et de coopération entre l'UE et le Royaume-Uni définit les stocks gérés conjointement, pour lesquels les parties se consultent chaque année pour déterminer les limites de capture. Les parts respectives des parties dans ces stocks sont fixées dans l'ACC, qui prévoit également un accès réciproque des flottes des deux parties aux eaux de l'autre. L'ACC prévoit aussi un accès mutuel aux stocks halieutiques hors quota aux niveaux de pêche historiques.

L'accord dégagé avec le Royaume-Uni fait suite à l'accord intervenu récemment avec les États côtiers de l'Atlantique du Nord-Est concernant les limites de capture pour le maquereau commun, le merlan bleu et le hareng atlanto-scandinave pour 2023, ainsi qu'à l'accord trilatéral entre l'UE, le Royaume-Uni et la Norvège concernant six stocks halieutiques essentiels partagés par les trois parties en mer du Nord. Des consultations bilatérales sont en cours avec la Norvège.

Pour en savoir plus

Procès-verbal écrit des consultations en matière de pêche entre le Royaume-Uni et l'Union européenne pour 2023 (en anglais uniquement)

Quote(s)

L’accord conclu aujourd’hui garantira aux pêcheurs des possibilités de pêche et soutiendra les moyens de subsistance des communautés côtières des deux côtés de la Manche, de la mer d’Irlande et de la mer du Nord. Il favorisera l’utilisation durable des ressources marines vivantes partagées, apportera une certaine sécurité à nos pêcheurs pour l’année à venir et mettra en place une base solide pour la poursuite de la coopération avec le Royaume-Uni dans le domaine de la gestion de la pêche.

Virginijus Sinkevičius, commissaire à l'environnement, aux océans et à la pêche - 20/12/2022