La responsabilité du fait des produits incombe toujours à l’entreprise qui détient l’autorisation de mise sur le marché. Les entreprises sont responsables de la sécurité de leurs produits et ont des obligations spécifiques, notamment celles de mettre en œuvre un plan complet de surveillance des risques, de signaler tout effet indésirable du produit et de prendre les mesures de suivi nécessaires. Il est vrai que l’UE a adapté certaines règles relatives aux vaccins afin de fournir un vaccin sûr et efficace dans un délai plus court. Toutefois, les règles relatives aux normes de sécurité sont aussi strictes qu’elles l’ont toujours été et la directive sur la responsabilité des produits demeure applicable. En d’autres termes, les allégations selon lesquelles les contrats négociés par la Commission ne tiendraient pas les fabricants de vaccins responsables des éventuels effets indésirables sont tout simplement fausses.
La sécurité et l’efficacité des vaccins contre la COVID-19 ayant été autorisés feront l’objet d'un suivi rigoureux, par l’intermédiaire du système bien établi de surveillance des médicaments de l’UE. L’efficacité à long terme d’un nouveau vaccin ne peut être confirmée qu’après un laps de temps suffisant. Bien souvent, comme l’apparition d’une pathologie inattendue a coïncidé avec l'administration d’un vaccin, les gens présument que c’est le vaccin qui a provoqué cette pathologie. Les vaccins récemment approuvés contre la COVID-19 feront l’objet d’un suivi continu afin de mieux comprendre si des effets secondaires présumés sont effectivement provoqués par le vaccin ou s’ils n’ont aucun lien avec celui-ci, ainsi que pour contrôler leur efficacité à long terme. Les fabricants de vaccins resteront responsables et devront surveiller les effets à long terme de leurs vaccins longtemps après leur administration.
- En savoir plus sur les règles de l’UE en matière de responsabilité du fait des produits défectueux
- Regarder la réunion publique des parties prenantes de l’EMA sur la mise au point et l’autorisation de vaccins sûrs et efficaces contre la COVID-19 dans l’UE
- Lire les recommandations de la Royal Society (Académie des sciences britannique) concernant le déploiement de vaccins